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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 002 recueil des actes administratifs special du 5 janvier 2026 DDT SEEF
Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 002 recueil des actes administratifs special du 5 janvier 2026 DDT SEEF)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME
DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE
DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL, BETTERAVE, SORGHO, MILLET,
POUR L'ANNÉE 2025, (4 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2025-12-24-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL
D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE
RÉCOLTE DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL,
BETTERAVE, SORGHO, MILLET, POUR L'ANNÉE
2025,
DDT 45 - 45-2025-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL, BETTERAVE, 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE
RÉCOLTE DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL, BETTERAVE, SORGHO, MILLET,
POUR L’ANNÉE 2025,
La préfète du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.426-1 à L.426-6 et
R.426-1 à R.426-19,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13
juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE
secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,
VU l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 portant nomination des
membres de la Commission de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier,
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL, BETTERAVE, 4 VU la fourchette de prix pour le barème III partie retenue par la Commission
nationale d’indemnisation des dégâts de gibier (CNI) en date du 27 novembre
2025,
VU l’avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage dans sa formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 9 décembre
2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Le barème départemental du Loiret pour l’indemnisation des dégâts de gibier
concernant les pertes de récolte du barème III – maïs-tournesol-betterave-
sorgho-millet – est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025,
comme suit :
Denrée Barème retenu 2025
Maïs grain et maïs waxy 12,60 €/Q
Maïs ensilage 3,65 €/Q
Tournesol linoléique 47,00 €/Q
tournesol oléique (sur justificatif) 50,00 €/Q
Betterave à sucre 3,5 €/Q
Betterave fourragère 3,5 €/Q
DDT 45 - 45-2025-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL, BETTERAVE, 5 Sorgho grain 12,10 €/Q
Millet 22,5 €/Q
Frais de récoltes maïs 120 €/ha
Frais de récolte Tournesol 120 €/ha
Frais de récolte Millet 100 €/ha
ARTICLE 2 :
1 – Conformément aux dispositions de l’article R.426-9 du Code de
l’environnement, le présent arrêté peut être contesté auprès de la
Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier, par les membres
de la CDCFS DG, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, par
courrier recommandé AR adressé à :
Secrétariat de la CNI
5 rue Saint Thibault
SAINT BENOIST
78610 AUFFARGIS
ou par e-mail à : cni-degatsdegibier@ofb.gouv.fr
2 – Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de
2 mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est notifié à Mesdames/Messieurs : le secrétaire général de
la préfecture, le directeur départemental des territoires du Loiret, le
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret, le chef du
DDT 45 - 45-2025-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL, BETTERAVE, 6 service départemental de l’Office français de la biodiversité, le responsable
territorial de l’ONF, le président de la Chambre départementale d’agriculture.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
Copie sera transmise par e-mail au Secrétariat de la Commission nationale
d’indemnisation des dégâts de gibier.
À Orléans, le 24 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORE
DDT 45 - 45-2025-12-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME III, MAÏS, TOURNESOL, BETTERAVE, 7