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Convocation - DCM2022 13 DOB 2022 Budget general Eau Cinema compresse
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 13 DOB 2022 Budget general Eau Cinema compresse)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intériel ÿ oil ne République Française
028-212001200-20220321-DCM2022-13-DE g fente) pement Haute-Corse Accusé certifié exécutoire
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 mars 2022
Rance nn | neue | renverse Détbératien
DCM N° 2022-13 29 29 24 L'an deux mil vingt-deux
Date de la convocation Et le onze mars
03/03/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. Date d’Affichage
14/03/2022 18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI- PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo. 6 Membres absents excusés (procurations) :
MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M.SILVESTRI Dominique a donné procuration à MME UGOLINI Nuria
M. FABRIZY Bernard a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine
MME MURATI Carine a donné procuration à MME CROCE AJACCIO Catherine
MME CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline
5 Absents : BATTESTI Gille, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
Madame CROCE AJACCIO Catherine est nommée secrétaire.
Objet de la Monsieur Louis Pozzo di Borgo, 1‘ Adjoint au Maire, rappelle aux membres de l’assemblée délibération délibérante que L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de Débat la loi « NOTRe », énonce que le Maire présente a Conseil Municipal un rapport sur les orientations
d'orientation budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette budgétaire 2022 «ans les deux mois précédant l'examen du Budget.
Budget général
Budget de l'Eau VU l’article L.612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la date limite de Budget Cinema Vote des budgets lacaux est le 15 avril de l’année à laquelle ils se rapportent et le 30 avril lors d’une «U Paradisu » année de renouvellement des organes délibérants.
VU l’Ordonnance n°220-330 relative a
pour faire face aux conséquences de lé
* mesures de continuités budgétaires financières et fiscales
ie de Covid-19.
VU le rapport de présentation de Monsieur Louis Pozzo di Borgo, 1% Adjoint au Maire, destiné à définir la stratégie budgétaire pour 2022, au vu des bilans chiffrés de 2021 pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement et de l'état de la dette.
Oui l'exposé de Monsieur Louis Pozzo di Borgo, le Conseil Municipal :
DONNE ACTE
- à Monsieur le Maire d'organiser le Débat d'Orientation Budgétaire de l’année 202
Ainsi fait et délibéré les jaur, mois et an que dessus. Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
Ville Fa |
Furiani
DEBAT d’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2022
DIBATTITU DI VERSURA
BUGETARIA 2022
Rapport de Monsieur le Maire
Riportu di u Merre | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220321-DCM2022-13-DE ï ï ge ”
LE pébatd ‘Orientation Budgétaire | 2022 por par te prétet-21} 4
Sommaire
ut.
A.
4
2.
3.
B.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
A.
Æ
ni
©
3.
4.
5.
6.
Capacité d'autofinancement
La dette garantie ...
IV.
le
ll.
A.
B.
ds
2.
GC
Le Budget annexe « Eau Village de Furiani »
La section d'exploitation.
La section d'investissement ...
ll
Le Budget annexe « Cinéma U Paradisu »
L'exploitation du cinéma en 2021 — Résultats issus du Budget général...
Orientations budgétaires ...
Le Contexte économique ...
Le contexte économique international et européen...
Le contexte économique national
Le contexte économique local
Loi des Finances 2022 - Mesures relatives aux Collectivités Territoriales
Recettes Réelles de Fonctionnement
L'évolution des Recettes Fiscales (Chapitre 73 Impôts et Taxes!
NO
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OU
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w
L'évolution des dotations et participations (Chapitre 74)
L'évolution des produits de service (Chapitre 70)
L'évolution des autres recettes réelles (Chapitres 75 - 77)
Les Dépenses Réelles de Fonctionnement...
Evolution des charges de personnel (Chapitre 012).
Evolution du chapitre 011 « charges à caractère général »
Evolution du chapitre 65 « autre charge de gestion courante »
Amende Loi SRU - Chapitre 014 « Atténuation de produits ».....
Le chapitre 66 « charges financières »....
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles »
Structure et gestion de la dette ...
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Vue d'ensemble de la section en 2021
LE PROGRAMME D'EQUIPEMENT EN 2021...
Les dépenses d'équipement par opérations
Les recettes d'équipement par opérations
La POURSUITE DE NOTRE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
Les orientations budgétaires Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220321.NCM2022-13-DE 5: ja z re
D hréhrrid "Orientation Budgétaire | 2022 frrennememeer zoo
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une première étape du cycle budgétaire annuel. En vertu de la
loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, le DOB doit avoir lieu dans les
deux mois précédant l'examen du budget primitif. L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale dit « loi NOTRe » ainsi que la loi de « Programmation des
Finances Publiques » n°2018-32 du 22 janvier 2018 accentuent l'information des conseillers municipaux.
Le DOB qui s'inscrit dans le cadre de l'article L2312-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT)
a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée
délibérante sur les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité, sur l’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement, sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, sur l'évolution de la fiscalité ainsi que sur la structure et la gestion de la dette au regard de la
conjoncture nationale voire internationale.
A. Le Contexte économique
1. Le contexte économique international et européen
Après le repli généralisé du PIB à l'échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de
COVID-19 au 1° trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance
positive au cours de l’année 2021 (5 %).
L'arrivée des vaccins a permis de limiter les effets néfastes du COVID-19 sur l’activité économique et les
plans de soutien budgétaire massifs ont contribué à atténuer les pertes de croissance. Néanmoins, la
reprise a été différenciée selon les régions du monde.
Les Etats Unis ont redémarré plus vite que le reste du monde grâce à une campagne de vaccination rapide
et des mesures moins restrictives que l’Europe (croissance 5.7 %). Celle-ci a peiné davantage à repartir
avec des plans de soutiens budgétaires hétérogènes selon les capacités respectives des pays et des règles
sanitaires plus strictes. Quant à la Chine, elle a dépassé son niveau prépandémie (8.1 %).
D'autres obstacles sont venus ralentir la reprise : la remontée des prix de l'énergie, des pénuries de biens
intermédiaires dont les semi-conducteurs limitant certaines productions industrielles, des pénuries de
main d'œuvre dans certains secteurs (restauration, transports ....).
Par ailleurs, l'accélération de la propagation du variant Omicron a fait peser le doute sur les prévisions de
la croissance économique mondiale. D’après ces prévisions, le niveau du PIB préalable à la pandémie
devrait être rejoint d'ici le premier semestre 2022.
Mais l'invasion russe en Ukraine pourrait ébranler l’économie mondiale déjà fortement fragilisée par les
ravages de la Covid-19. Les conséquences économiques de cette tension internationale fait peser les
risques d’une inflation plus élevée. La hausse des coûts de l'énergie va se poursuivre, la Russie étant le plus Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20220321-DCM2022-13-DE : ÿ ü # Gi
LE pébatd Orientation Budgétaire | 2022 ÉCEPTON PANTE PTÉNT 10372072
grand fournisseur de gaz et de pétrole de l’Union Européenne, ce qui impactera la circulation de toutes
sortes de marchandises et ipso facto le coût de la vie.
Cette hausse du coût de la vie peut déclencher une spirale « salaires-prix » qui obligerait les entreprises à
augmenter leurs prix pour financer les augmentations de salaire.
Pour juguler l'inflation, la plupart des banques centrales réagissent par les hausses des taux d'intérêt. Une
inflation très élevée signifie que les dépenses publiques pourraient baisser.
Les occidentaux ont adopté un train de sanctions qui visent à exclure de nombreuses banques russes de la
plateforme interbancaire SWIFT, rouage essentiel de la finance mondiale. Ils ont également décidé de
restreindre l'accès de la banque centrale russe aux marchés des capitaux et de paralyser les actifs de cette
dernière afin d'empêcher Moscou d'y recourir pour financer le conflit en Ukraine.
Le plus grand risque pour l'économie mondiale est qu’une crise prolongée fasse basculer le monde dans
une « stagflation » c'est-à-dire la combinaison d’une forte inflation et d’une faible croissance économique.
2: Le contexte économique national
En France l’année 2021 a été marquée par le retour de la croissance. La levée progressive des restrictions
sanitaires et la progression de la campagne vaccinale ont permis une reprise de l’activité. Ainsi, le PIB est
revenu quasiment à son niveau d’avant crise.
Le principal moteur de la croissance est la progression de la consommation des ménages. L'investissement
est resté stable en raison des difficultés d'approvisionnement bridant l'investissement des entreprises. Sur
le plan extérieur, les exportations se sont accélérées alors que les importations sont restées stables.
Mais la guerre qui fait rage en Ukraine et les sanctions appliquées par l'Europe contre la Russie fait
craindre une flambée des prix qui va impacter le quotidien des français. La France consomme 24 % de gaz
russe. Nos principaux fournisseurs à savoir la Norvège et l'Algérie risquent d'augmenter leurs prix pour
faire face à la demande. Le Ministre de l'Economie, pour rassurer les français, assure que le gel du prix du
gaz sera maintenu.
Le prix du pétrole flambe, il a dépassé les 105 dollars. Le prix des céréales a atteint des niveaux inédits sur
le marché européen (344 € la tonne), le cours du maïs a également subi une hausse importante car
l'Ukraine est le quatrième exportateur mondial. La guerre en Ukraine pourrait coûter entre 0,5 et 1 point
de croissance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220321:DCM2022-18DE |, ï ü æ &
ii Débatd Orientation Budgétaire | 2022 EE 2 frmenemeenereeond
3. Le contexte économique local
Selon une étude menée par la Banque de France auprès de 716 entreprises insulaires sur la conjoncture
économique de la Corse, l’industrie, la construction et les services marchands ont connu un fort rebond
d'activité en 2021. Les entreprises ont même presque atteint leur croissance de fin 2019, avant la crise
Covid.
Cette augmentation a été très significative dans l'industrie agroalimentaire qui a connu une hausse de
18,9% ou encore dans le BTP, avec une croissance de 11,4 %. Concernant les services marchands, la bonne
saison touristique a été particulièrement favorable pour l’hôtellerie-restauration qui a vu son activité
augmenter de 25,1 % ainsi que pour la communication (+22,4 %).
Cette bonne santé des entreprises de l'île s’est traduite par de forts recrutements et une bonne santé du
marché de l'emploi. En 2021, les effectifs se sont renforcés de 6,1 % dans le secteur de l'industrie. La
création d'emplois a été plus dynamique dans l'hébergement et la restauration avec 7,4 % d'emplois
supplémentaires. Dans le secteur de la communication, avec 15,7% de postes en plus. Toutefois, les
entreprises se sont heurtées à des difficultés au recrutement de main-d'œuvre.
interrogés au début de l’année 2022, lors de la reprise du variant Omicron, les chefs d'entreprises insulaires ont
préféré rester prudents quant à leurs perspectives pour l'année à venir. Ils soulèvent notamment des problèmes
concernant le prix élevé des matières premières, leur indisponibilité, les difficultés à se fournir ainsi que les
problèmes de recrutement de la main-d'œuvre qualifiée pour faire face au regain d'activité.
Mais la Corse, comme toutes les régions du monde, subira les répercussions de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
avec notamment l’envolée du prix du pétrole, du gaz malgré l'assurance de la prolongation du gel des tarifs
réglementés, des céréales.
B. Loi des Finances 2022 - Mesures relatives aux Collectivités Territoriales
Les principales mesures concernant les collectivités locales contenues dans la loi des finances initiale de
2022 concernent des ajustements sur les réformes fiscales et marquent également la continuité du plan de
relance lié à la crise sanitaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20220321-NCM2022-13-DE
AccusE certe exécutoire "Orientation Budgétaire | 2022 epOONT Pr prétet-21 À
BUDGET PRINCIPAL
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Recettes Réelles de Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement ou produits de fonctionnement de notre Commune proviennent
essentiellement des impôts locaux, des dotations versées par l’état, des produits des services.
% L'évolution des Recettes Fiscales (Chapitre 73 Impôts et Taxes)
Ce chapitre représente en 2021 environ 74 % des recettes réelles de la Commune.
aoi7 2015 os 27 22
Chapitre 73 Impôts ettaxes 4492 508,55 € | 4486790,76€ | 4547923,77€ | 4550 881,98 € 4 734 009,18 € iatic %. 0%
Taxes foncières et habitation | 2190 127,00€| 2290255,00€| 2317077,00€| 2364929,00€ | 2453776,00€ Attribution de compensation CAB| 1719764,25€| 1668467,28€| 1668467,25€| 1668467,25€ | 1 668467,25€ FPIC 75 240,00 € 72 998,00 € 87 749,00 € 72 562,00 € 74 537,00 € Taxe sur la consommation finale d'électricité 173 354,40 € 174 367,39 € 176 603,97 € 173 013,51 € 182 875,51 €
Emplacements publicitaires | 118072,69€ 108 065,51 € 12708280€| 10333650€| 125571,00€ Taxe droits de mutation 173 480,21 € 144 485,58 € 148 475,75€ 150 827,72 € 213176,42€
>» Suite à la réforme fiscale, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties ont été fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la
taxe d'habitation sur les résidences principales en 2021. Pour 2022, les taux seront stables.
Pour Furiani, les taux d'imposition sont les suivants :
- La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB): 27.28 % (fusion des taux « communal et
départemental »de 2020 14,38 % + 12.90 %)
- La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 61,10 %.
> Alors que le montant de l'allocation compensatrice de la Communauté d'agglomération de Bastia
ne devrait pas varier en 2022, nous ne connaissons pas à ce jour le montant du fonds de
péréquation (FPIC). Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20220321-DCM2022-13-DE
AGGUSE crie exécutoire l'Orientation Budgétaire | 2022 Re RÉCEPIOM PAT TE PrÉtET 2 4
2. L'évolution des dotations et participations (Chapitre 74)
Ce chapitre représente en 2021 environ 11 % des recettes réelles de fonctionnement
2017 2018 2019 2020 202 Chapitre 74 Dotations et Participations 665 600,22 € 612 238,07 € 589 542,22 € 586 757,75 € 674 986,07 €
8,7% | 0,5% | donipour l'essentiel.
DGF Etat- Dotation fortaitaire | 206295,00€| 176494,00€| 14082600€| 12693200€| 105173,00€
DGF Etat- Dotation de solidarité rurale | 64546,00€| 6546500€| 7211400€| 6872100€| 69036,00€
DGF Etat Dotation nationale de péréquation - € - €| 7377800€ 17515,00€ - € Etat- Compensation exonérationsTH/TF| 8342200€| 9202200€| 99990,00€| 10018800€| 77083,00€
Participation Caisse Allocations Familiales | __225871,27€ | _ 29821129€| 201871,74€| 25860283€| 396643,32€
En 2022,
> La dotation globale de fonctionnement (Dotation forfaitaire + Dotation de solidarité rurale +
Dotation nationale de péréquation » a connu une baisse entre 2020 et 2021 de près de 38 959 €
passant de 213 168 € à 174 209 €. Pour 2022, nous ne connaissons pas le montant attribué à la
Commune. Faut-il envisager une nouvelle baisse cette année ? C’est probable car chaque année la
dotation forfaitaire a baissé passant ainsi de 206 295 € en 2017 à 105 173 € en 2021.
La participation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) : La Caisse d’Allocations familiales
participe financièrement aux activités proposées à l'enfance et la jeunesse (activités péri et
extrascolaire, Multi accueil | Piulelli et le relais «assistantes maternelles ») en versant des
prestations de service. En 2021, le Multi-accueil a perçu en plus de la prestation de service, des
subventions de fonctionnement d’un montant global de 31949 €. Ces dernières ne sont pas
pérennes.
En 2022, alors que les activités péri et extrascolaire ont connu depuis 2020 des périodes de
fermeture totale où partielle qui ont eu pour conséquence de voir baisser le montant de
prestations de service, ces dernières devraient revenir au niveau d'avant crise (33 250.65 € en 2021,
45 296.08 € en 2019).
Nous percevrons également la prestation de service enfance jeunesse dans le cadre du contrat
enfance jeunesse pour la dernière année (150 013.28 €).
Le contrat enfance jeunesse (Cej) a été remplacé par une convention territoriale globale entre la
Caisse d'Allocations familiales et la Communauté d'agglomération de Bastia, Cette convention
permettant d'assurer la continuité des Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) aux communes du territoire
communautaire a été signée le 25 octobre 2021 hors Furiani car notre CEJ se termine en 2022.
Furiani devra donc l'intégrer pour 2023 et nous ne savons pas si cette recette sera maintenue au
même niveau que le CEJ actuel. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LEZ IEEE ARADEE RE DE
Accusé certifié exécutoire
Dean ON parte Pr
3. L'évolution des produits de service (Chapitre 70)
Ce chapitre représente en 2021 environ 11 % des recettes réelles de fonctionnement
"Orientation Budgétaire | 2022
Cantine, périscolaire, extrascolaire,
Cinéma U Paradisu Crèche ! Piulelli
Concessions Cimetière
250 937,33 €
“ À
- €
123 500,00 €
307 346,85 €
a :
= €
24 400,00 €
417736,00 €
5 €
- €
59 200,00 €
2017 2018 2019 2020 2021
Chapitre 70 Produits des services 382782,65€| 344416,70€| 503798,95€| 240281,54€| 705405,52€
variation en % 10,0% 46,3% | 523%, 193,6%
171 925,86 €
: +
9 920,18 €
34 200,00 €
369 830,71 €
168 235,86 €
106 361,16€
38 400,00 € Ce chapitre, qui avait été fortement impacté en 2020 par la crise sanitaire, a connu en 2021 une forte
hausse avec la constatation entre autres des produits annuels du Multi accueil « | Piulelli » et du cinéma
« Paradisu ». Ce dernier n’a pu ouvrir ses portes qu'en mai 2021.
En 2022,
> La participation des familles aux différents services proposés par la Commune (cantine, activités
péri et extrascolaire, multi-accueil) ne devrait pas connaitre une variation sensible par rapport à
2021.
> Le cinéma de Furiani U Paradisu est géré dans le cadre d'un budget annexe de type SPIC (service
public industriel et commercial) avec autonomie financière depuis le 1° janvier. Les recettes de
vente des billets et de confiseries ne seront plus constatées au budget général. En contrepartie,
cette régie versera au budget général, le montant des frais de personnel affecté au cinéma, estimé
à 121 864 € dans le cadre d’une convention de mise à disposition et de la location du cinéma fixée à
11 524 € par an.
> La vente des concessions cimetière : La deuxième tranche du cimetière de Canale devrait générer
en 2022 une recette de 45 000 €.
4. L'évolution des autres recettes réelles (Chapitres 75 - 77)
2017 2018 EI 2020 2021
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 382,76 € 13 353,36 € 27 076,20 € 16 893,95 € 12 801,70 € D variation en % |__| _.132#%| __1028% 326%] -24,2%
Loyer Ciancioni 3 658,80 € 1 829,40 € + € € €
Loyer Sludio Cinéma 11 523,96 € 11 523,96 € 11 523,96 € 861297€ €
Location Salle des Fêles/Théâlre 16 550,00 € 8250.00 € 9 400,00 €
Location Hangar (depuis le 1er mars 2021) € € € € 1 000,00 €
Location maison caraghja (depuis le 1er décembre 2021) € € € € 320,00 €
Location Epicerie L'Ebispine (depuis le 13 juilet 2021) 1 680,00 €
Location salon de coiffure (depuis te 1er septembre 2021) 400,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20220321-NCM2022-13-DE é P ge: .
Po fépat d "Orientation Budgétaire | 2022 "EP DETTE PTE” ZTUSATZS
En 2022, la Commune percevra les loyers sur une année entière et le Cinéma U Paradisu versera un loyer |
annuel de 11 524 € conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022.
La création de 8 logements au village engendrera de nouvelles recettes en 2023.
2017 2018 2019 2020 2021
Chapitre 77 Produits exceptionnels 20964020€| 15684379€| 27578%29€| 501032,32€| 227820,54€ 24,2% 786%) 54,5%
dontpourl'essent Remboursement de sinisues | 98536,47€ 12 039,60 € 1920956€| 24424,03€ 2857,88€
Remboursement congés maladie agents | 102678,92€| 14406381€| 131459,64€| 180941,45€| 183789,60€ Produits de cession d'immo.(vente terrains, autres) + € - €| 11220000€| 24084000€ 2 000,00 €
Transfert Association | Piulelli suite à municipalisation 52 000,00 € 581343€ Subvention exceplionnelle Etat pour Engie - € - € - € - €| 31787006
Ce chapitre constate des produits exceptionnels dont la variation d’une année à l’autre est aléatoire.
Dans le cadre de la participation financière de la Commune au déficit d'Engie, l’Etat a attribué à la
Commune une subvention de 53 666 € dont 31 787 € rattachés à l'exercice 2021. Le solde sera versé en
2022 à savoir 21 879 €.
B. Les Dépenses Réelles de Fonctionnement
Il s'agit de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la
collectivité comme les charges de personnel et de gestion courante, achat de fourniture et prestations de
service, indemnités des élus, subventions aux organismes publics et privés (association), mais aussi
certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, les amendes.
1. Evolution des charges de personnel (Chapitre 012)
Ce chapitre représente environ 65 % des dépenses réelles de fonctionnement.
2017 2018 2019 2020 2021
Chapitre 012 Charges de personnel 3063271,30€ 3134 873,05 € 3248500,81€| 3435886,50€| 3925 000,84 € variation en % 2,34% 3,62%| 5,77%| 14,24%)]
2021 a vu la comptabilisation sur l’année complète des charges de personnel du Multi-accueil | Piulelli et
du cinéma U Paradisu. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220321-0CM2022-13-DE ] ÿ ÿ 4 .
Le pébat d Orientation Budgétaire | 2022
Poceenen ere
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 202? (projection)
agents titulaires 74 85 81 94 97 103
agents non titulaires 11 5 8 5 3 2
TOTAL 85 90 89 99 100 105
Situation arrêtée au 31 décembre de chaque année
Au 1° janvier 2022, après le départ de deux agents au 31 décembre 2021, l'effectif de la Collectivité était
composé de :
> 96 agents titulaires (2 agents de catégorie À, 2 agents de catégorie B et 92 agents de catégorie C),
> 2 agents non titulaires en CDD
> 5 apprentis
Pour l’année 2022, ce chapitre sera impacté par :
> La réforme statutaire applicable au 1° janvier implique le passage à l'échelon supérieur de 82
agents.
> Multi accueil ! Piulelli : En 2021, deux apprentis et 1 agent non titulaire (éducateur jeunes enfants)
étaient en fonction au sein du Multi-accueil.
Le Conseil Municipal a décidé de pérenniser les emplois d’un apprenti et de l’éducateur jeunes
enfants en créant deux postes de fonctionnaire titulaire à temps complet. Il lui sera également
proposé de créer un nouveau poste de fonctionnaire à temps complet pour le deuxième apprenti
au vu des besoins de cette structure.
Par ailleurs, un agent, ayant demandé une mise en disponibilité à compter du 1° avril pour une
durée d’un an, sera remplacé par un agent non titulaire à 30 heures hebdomadaire.
> Service Culturel : Dans le cadre de la mise en place d'un espace de réalité virtuelle, il est prévu le
recrutement d’un agent titulaire à temps complet. Ce poste a été créé par le Conseil Municipal.
Un agent part à la retraite le 31 octobre.
Par délibération du 7 février 2022, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le
principe de municipalisation de la Maison des Jeunes et de la Culture. L'association compte deux
salariés, un à temps complet et un à 71 heures mensuelles. Le transfert d'activité entraine de plein
droit le transfert du personnel. Par courrier en date du 15 février 2022, nous avons proposé à ces
deux agents un contrat public à durée indéterminée.
> Services techniques : Le Conseil a créé un poste permanent à temps non complet (24h/hebdo)
d’adjoint technique territorial. Cet emploi devrait être pourvu dans le courant de l’année. De plus, la
Collectivité souhaite recruter un technicien en remplacement de Monsieur Jean Roch FRANCHI.
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20220321-DCM2022-13-DE |, . . GE 2
bee Débat d Orientation Budgétaire | 2022 D frscentonpanenretenr À
> Service administratif : la réussite de deux agents aux concours d’attaché territorial et de rédacteur
principal.
Au vu de ces éléments, au 31 décembre 2022, l'effectif devrait évoluer ainsi :
> 103 agents titulaires (3 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B et 98 agents de catégorie C)
2 agents non titulaires en CDD
2. Evolution du chapitre 011 « charges à caractère général »
Ce chapitre représente en 2021, 28 % des dépenses réelles.
2017 2018 2019 2020 2021
chapitre 011 Charges à caractère général 1804920,73€| 1535863,97€| 1660703,04€| 1398726,90€| 1691088,33€ variation en % -14,91%] 8.13%] -15,78%| 20,90%
Alors que les dépenses de ce chapitre avaient diminué en 2020 du fait des mesures prises lors de la crise
sanitaire (confinement, fermeture des services péri et extrascolaire), les charges à caractère général en
2021 ont accusé une nette augmentation en dépassant de 30 385.29 € les dépenses de l’année 2019. || faut
toutefois souligner qu'entre ces deux années, la Commune a municipalisé le Multi accueil | Piulelli et le
cinéma, les 1er septembre 2020 et 1° janvier 2021. 2021 a constaté les dépenses sur l'année entière de
ces deux nouveaux services qui se sont élevées, pour ce chapitre, à 108 736.96 € (Multi-accueil 49 277.18 €
et cinéma 59 459.75 €)
En 2022, les dépenses du cinéma U Paradisu sont transférées au budget annexe.
3. Evolution du chapitre 65 « autre charge de gestion courante »
2017 2018 2019 2020 2021
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 342 085,88 € 349 228,64 € 356 358,00 € 237 262,40 € 256 362,55 € variation en % 2,09%| 2.04%) -3342%| 8.05%|
Ce chapitre prévoit essentiellement les subventions de fonctionnement versées aux associations, à la
Caisse des Ecoles, au CCAS, les indemnités des élus et pour l’année 2021, les frais liés à l'exploitation du
cinéma U Paradisu (Sacem, distributeurs...)
En 2022, les frais relatifs au cinéma, qui s'élevaient en 2021 à 52 446.71 € ne seront plus comptabilisés sur
le budget général mais sur le budget annexe. En revanche et conformément à la délibération du Conseil
Municipal du 7 février, une dotation initiale de 15 000 € sera versée au cinéma pour couvrir le besoin en
Trésorerie de ce nouveau budget.
u Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20220321,0CM2022-13-DE
AcGUSE cer exécuIore "Orientation Budgétaire | 2022 emmener meremnee cepronmpartepréret®2 170: À
4. Amende Loi SRU — Chapitre 014 « Atténuation de produits »
Cette loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants qui sont comprises dans une agglomération de
plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer de
25 % de logements sociaux.
Au 1° janvier 2021 la Commune comptabilise 2206 résidences principales pour 295 logements sociaux. Le
déficit de logements est de 256 et il doit être comblé à l'horizon 2025.
En 2021 le montant de l'amende SRU était de 23 294.77 €. En 2022 elle passe à 69 562.88 €.
5. Le chapitre 66 « charges financières »
Voir Etat de la dette au 1° janvier 2022 page 15
Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.
2017 2018 2019 2020 2021
Chapitre 66 Charges Financières 37 969,80 € 31 691,90 € 25 153,50 € 19 159,90 € 32 947,06 €
variation en % -16,53%| -20,63% -23,83% 71.96%)
6. Le chapitre 67 « charges exceptionnelles »
2017 2018 2019 2020 2021
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 4314,14€ 1 500,00 € 194,37 € 1 100,40 € 56 285,21€
variation en % -65,23%| -87,04%| 466,14%) 5014,98%)
Une convention de financement du déficit d'exploitation de la distribution de gaz d'ENGIE pour l’exercice a
été passée entre cette dernière et les Communes de Bastia, Furiani, San Martino du Lota, Ville di
Pietrabugno et cosignée par le représentant de l'Etat. Cette convention a été approuvée par le Conseil
Municipal le 11 mai 2021. La participation financière de la Commune de Furiani est de 86 631.45 € T.T.C.
En contrepartie, l'Etat a attribué à la Commune une subvention de 53 666 €.
En 2021, deux acomptes de cette subvention ont été constatés pour un montant de 51 313.30 €. Le solde,
à savoir 35 318.15 € sera versé sur l'exercice 2022.
12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-2022032 1: 2-13-DE . s PA =
D Pébatd ébat d'Orientation Budgétaire | 2022 frecermon parer m207À
Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement
2017-2021
7 000000,00€
6 000 000,00 €
5 000 000,00 €
4 000 000,00 €
3000000,00€
2000000,00 €
1 000 000,00 € ee — - —— _
-€
2017 2018 2019 2020 2071
[== dépenses réelles fonctionnement] 5 346 344,32€ 5 149908,42€ 5382668,00€ 5170014,35€ 5998 167,28 € [œ==recettes réelles fonctionnement 5850 849,66 € 5 648 240,00€ 5944124,43€ 5895 847,54€ 6370026,25€
La notion « d'effet ciseau » se traduit par une progression plus rapide des dépenses que des recettes ce qui est le cas pour l’exercice 2021, les recettes ayant progressé de 8.04 % alors que les dépenses ont progressé
de 16.02 %.
La gestion 2022 sera une gestion prudentielle qui visera à contenir les dépenses mais la crise ukrainienne
aura nécessairement des répercussions sur nos dépenses de carburant, d'électricité et de matières
premières.
Pour contrecarrer « l'effet ciseau », nous avons travaillé pour diversifier nos recettes.
En 2022 nous devrions enregistrer, le premier acompte lié à l'implantation des panneaux photovoltaïques.
La Commune percevra une soulte de 435 000 € répartie sur quatre exercices budgétaires.
À compter de 2023, notre section de fonctionnement pourra enregistrer les loyers des huit logements
communaux (6 T3 et 2 T2).
LE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212001200-20220321-DCM2022-13-DE » . . 4 =
ral l'Orientation Budgétaire | 2022 "RÉCEPION PAT Te DrÉTEr” 217037 À
il. Capacité d’autofinancement
Autofinancement
600 000,00 €
500000,00 €
400000,00€
300000,00 €
200000,00€
100000,00€
-€
2017
M EPARGNE DE GESTION 337149,08€
HEPARGNE BRUTE S04505,34€
MEPARGNE NETTE 325712,91€
2018
374179,69€
498331,58€
313307,82€
2019
312521,01€
449256,43€
257739,98€
2020
__ 246561,17€
484993,19€
311742,39€
2021
246459,22€
36985897€
_ 156451,78€
La règle, qui régit la construction budgétaire des collectivités territoriales, impose que les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses de fonctionnement et interdit le recours à l'emprunt pour cette section du budget. L'autofinancement brut (ou épargne brute) doit en priorité couvrir le remboursement de la dette, le solde pouvant ensuite être affecté à l'investissement. Ce dernier est l'épargne nette qui est pour notre Commune de 156 451.78 €. La part des cessions d'immobilisations n'est pas prise en compte (240 840 €).
Notre taux d'épargne brut qui est égal à l’épargne brute/ les recettes réelles de fonctionnement est de
5.81 % (369 858.97 €/6 370 026.25 €) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent
être consacrées pour investir ou rembourser la dette (ayant servi à investir). Il s'agit de la part des recettes
de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est
généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. Ce ratio doit être apprécié en tendance et
par rapport à d’autres collectivités similaires.
Notre capacité d’autofinancement et notre taux d'épargne brut sont deux ratios qui sont des indicateurs
de solvabilité qui demandent une attention particulière. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220321.DCM2022-13-DE j é 4 à
LL potate "Orientation Budgétaire | 2022 RÉCEPUON Pare Préter 4
Il. Structure et gestion de la dette
La dette de la Commune au 31 décembre 2021 est composée de trois prêts à taux fixe pour un capital restant dû
de 2 520 870.38 €. Elle est répartie entre deux établissements bancaires :
ORGANISME BANCAIRE DATE PRÊT] DUREE | DATE FIN | MONTANT INITIAL] _ TAUX CAPITAL RESTANT DU Caisse Française de
Financement Local 03/12/2007|15 ans 01/01/2023 193 344,00 € | Fixe - 4,96 %| 34 561,69 € (exDEXA)
Caisse d'Epargne 25/08/2016|15 ans 25/08/2031 1 000 000,00 € |Fixe - 1,85 % 672 745,70 € Caisse d'Epargne 16/12/2020[20 ans 16/12/2040 1 900 000,00 € [Fixe - 0,98 % 1 813 562,99 € TOTAL Capital restant dû au 1er janvier 2022] 2520 870,38 €
L'annuité de la dette qui est la somme des intérêts et du montant du remboursement du capital pour 2022
est de 197 178.99 €.
Notre capacité de désendettement est de 7 ans alors que la durée résiduelle de la dette est de 19 années.
Ce ratio (encours de la dette/épargne brute) permet de déterminer le nombre d’années que la commune
mettre à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.
Ilest généralement admis qu'un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de
15 ans la situation devient dangereuse.
2017 2018 2019 2020 2021
[capital restant du au 31/127 1 384 068,58 € | 1199044,82€] 1007528,37€| 2734277,57€| 252087038€ capacité de désendettement(en nbre d'année) 2,74] 241 2,24] 5,64 6,82]
(doit être inférieure à 10 ans
ENCOURS DE LA DETTE
Période | Capital restant dû | Remboursement Intérêts | Remboursement Capital | __ Annuités
2023 2351719,16€ 25 451,80 € 171727,19€| 197 178,99 €
2024 2 179 991,97 € 2281418€ 15578799 €| 178 602,12 €
2025 2 024 203,98 € 21 033,64 € 157 568,48 € | 178 602,12 €
2026 1 866 635,50 € 19232,22€ 159 369,90 €| 178 602,12 €
2027 1 707 265,60 € 17 409,70 € 161 192,42€|] 178602,12€
2028 1 546 073,18 € 15 565,78 € 163 036,34 € | 178 602,12 €
2029 1 383 036,84 € 13 700,20 € 16490192€] 178 602,12 €
2030 1218 134,92 € 11812,71€ 166 789,41 €| 178 602,12 €
2031 1051 345,51 € 9 903,07 € 150260,20€| 160 163,27 €
2032 901 085,31 € 8 595,40 € 96 250,86€| 104 845,76 €
2033 804 834,95 € 7 649,83 € 97 195,93 € | 104 845,76 €
2034 707 639,02 € 6 694,98 € 98150,78€| 104 845,76 €
2035 609 488,24 € 5 730,74 € 99115,02€ | 104 845,76 €
2036 510 373,22 € 4757,04 € 100 088,72 € | 104 845,76 €
2037 410 284,50 € 3 773,76 € 101 072,00 € | 104 845,76 €
2038 309 212,50 € 2 780,83 € 102 064,93 €| 104 845,76 €
2039 207 147,57 € 1778,14€ 103 067,62 € | 104 845,76 €
2040 104 079,95 € 765,81 € 104 079,95 € | 104 845,76 €
TOTAL 227 477,55 € 2 520 870,38 € | 2 748 347,93 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220321-DCM2022-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception pr
La dette garantie
La dette garantie fait partie des engagements hors bilan.
"Orientation Budgétaire | 2022
La Commune garantit quatre prêts locatifs à usage social contractés par le bailleur social ERILIA. Au 31 décembre
2021, le capital restant dû garanti est de 1 054 333.03 €.
IV. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Vue d'ensemble de la section en 2021
LES DÉPENSES
Restes à
Prévisions Réaliser
budgétaires Réalisations à reporter
BP 2022
Dépenses dEquipement 6053 636,33 € 3 190 819,96 € 307 008,53 €
Dépenses Financières (Remboursement Capital Éraunle) 213 407,19 € 213 407,19 €
Dépenses Financières (Parts sociales) 11 000,00 € 10 000,00 € 1 000,00 €
Dépenses Financières (Remboursement Taxe EE inagemenii 3 622,00 € 3621,16 €
Opération d'ordre - Reprise sur amortissement 8 608,85 € 8 608,85 € €
TOTAUX 6290 274,37 € 3425 957,16 € 308 008,53 €
LES RECETTES
Prévisions Restes à réaliser
budgétalrés Réalisations à reporter sur
2 BP 2022
Subventions d'Equipement| 1 591 939,68 € 770 345,85 € 418 868,43 €
Recettes Financières LECTVA, TAM) 401 966,33 € 339 870,06 € €
Recettes d'ordre -
Amortissements et 427 936,58 € 427 936,58 € €
cessions
Recettes d'ordre -
[Virement Section de 1 506 546,59 €
Fonctionnement
Solde d'exécution positif reporté 2020 2361 885,19 €
[TOTAUX 6 290 274,37 € 1 538 152,49 € 418 868,43 €
16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20220321-NCI 22-13-DE. . . / =
LE Débat d Ë "Orientation Budgétaire | 2022
"RÉCEPHONT PET TE pretere2 T0" 7A
B. LE PROGRAMME D'EQUIPEMENT EN 2021
1. Les dépenses d'équipement par opérations
Prévisions Restes à Réaliser
DEPENSES (RAR+BP+DM) Réalisations à reporter sur BP
2022
JOPNI - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 2 004 364,23 € 1379 944,08 € 127163,84€
CREATION 8 LOGEMENTS OP 104 1431399,48€ 32 962,80 € 143 392,20 €
COEUR DE VILLE - OP 105 160 000,00 € = € bin
[TRAVAUX DIVERS BATIMENTS - OP 11 9 200,41 € 9 200,40 € = €
URBANISME - OP 13 7 350,00 € 4 576,19 € 300,00 €
ICIMETIERE - OP 20 871 656,30 € 853 449,85 € 452271€
ECLAIRAGE PUBLIC - OP 49 5345238€ 11 050,53 € 2 401,85 €
[VOIRIE OP 53 1026 392,86 € 435 062,32 € 15 620,11 €
[ACHAT FONCIER - OP 66 422 805,30 € 411 573,30 € 9 932,00 €
[VIDEO PROTECTION - OP 99 67 015,37 € 52 500,49 € 3 675,82 €
TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT] 6053 636,33 € 3190319,96€ 307 008,53 €
Le budget 2021 fait état d’une prévision en travaux d'équipement de 6 053 636.33 €. Nous avons pu réaliser ces
opérations à hauteur de 3 497 328.49 € (3 190 319.96 € de réalisations et 307 008.53 € en report sur 2022) soit
environ 58 % de nos prévisions.
Notre Commune a poursuivi sa politique d’investissements sans variation de la pression fiscale sur nos
administrés.
2. Les recettes d'équipement par opérations
Prévisions Restes à Réaliser
RECETTES (RAR+BP+DM) Réalisations à reporter sur BP
2022
JOPNI - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 665 823,32 € 481 118,77 € 97 911,60 €
PARKING - OP 100 4 840,36 € - € 443765 €
CREATION 8 LOGEMENTS OP 104 341 736,00 € 5: € 46 111,50 €
CIMETIERE - OP 20 573 462,00 € 289 227,08 € 270 407,68 €
[VIDEO PROTECTION - OP 99 6 078,00 € = € - €
TOTAL_ SUBVENTIONS EQUIPEMENT} 1591 939,68 € 770 345,85 € 418 868,43 € Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
028-212001200-20220321-0CM2022-13-DE à g 4 ü
1 pébatd ‘Orientation Budgétaire | 2022 nn nas RON parte pa
GC La POURSUITE DE NOTRE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
La Commune poursuit sa politique de de valorisation de son patrimoine par la réalisation d'opérations
d'investissement. A l'horizon 2026, le programme d'investissement présenté en début de mandature sera
intégralement réalisé.
L'effort de notre collectivité pour les quatre années à venir portera donc sur les opérations ci-après :
Y Création de 8 logements communaux
Cœur de Ville
Ouverture de chemins communaux
Jardins partagés
Modernisation de la bibliothèque et Equipement numérique
Salle de Réalité virtuelle
Acquisition de capteurs co2 et purificateurs d'air
Renouvellement parc informatique des écoles (pc portable)
Rénovation Multi-accueil
Sentiers patrimoniaux
Projet alimentaire territorial (PAT)
Acquisition foncière
Abri arboretum (buvette)
Réfection du lavoir et des fontaines
Acquisition d'une navette
Réalisation de deux salles de cinéma
Création d’un parc découverte au lieu-dit Casetta Rossa
YVYNNYNVYNNNNNNNNNNY
Y
Y
L'Etat est le premier contributeur des collectivités, à ce jour pour l’exercice 2022, la Commune n'a pas
réceptionné le montant des concours financiers composé notamment des dotations financières et des
produits fiscaux. Aussi nous ne sommes pas en mesure d'évaluer l’autofinancement dégagé par la section
de fonctionnement, levier essentiel qui conditionne les décisions d'investir.
D'autres indicateurs vont influer sur nos réalisations comme les dossiers de financement à l'étude auprès
de nos différents partenaires financiers, le contexte de tension internationale qui aura des répercussions
sur le coût des matières premières.
18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20220321-NCM2022-13. . . # = |
LE pébat d it d'Orientation Budgétaire | 2022 | RECADION PAT PTETET 21092072
Le Budget annexe « Eau Village de Furiani »
Ce budget concerne la distribution d'eau potable du village et compte 230 abonnés. L'assainissement est
géré par la régie des eaux du pays bastiais (Acqua Publica).
C'est un budget annexe de type SPIC (service public industriel et commercial) soumis au plan comptable
M49 différent de la comptabilité M14 applicable au budget général de la Commune. Doté de l'autonomie
financière, les dépenses sont financées uniquement par la vente de l’eau aux abonnés avec un prix du m3 à
175 €.
Le budget général de la Commune pourrait prendre en charge des réalisations d'investissement qui, en
raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation
excessive des tarifs (article L2224-2 2° (1) du CGCT).
L La section d'exploitation
La section d'exploitation du budget de l’eau supporte des charges liées à l'entretien du réseau et à la
sécurisation de la production d'eau potable. Elle doit également reverser chaque année les redevances de
pollution et de prélèvement à l'agence de l’eau. En 2021, sur le 30 909.72 € de recettes, 4 319.04 € devront
être reversées à l'agence de l’eau.
Enfin, la section d'exploitation transfert une dotation d'amortissement à la section d'investissement
(opération d'ordre).
Le résultat cumulé de cette section pour l'exercice 2021 s'élève à 31 818.06 € (excédent à reporter sur le
budget 2022).
IL La section d'investissement
Cette section est alimentée par la dotation aux amortissements qui est une ressource propre interne.
Aucun emprunt est en cours et n'a été souscrit pour réaliser des investissements.
Dans le cadre de la loi de 2007 « loi sur le changement des compteurs d’eau », la Commune a programmé
en 2021, le remplacement de compteurs de plus de 15 ans pour un montant de 2 338.20 €. En 2022, nous
poursuivrons cette démarche.
Le résultat de clôture de cette section s'élève à 20 610.73 € en 2021,
19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220321-DCM2922-13-DE
Accusé cenné exécute l'Orientation Budgétaire | 2022
II.
RÉCEPIONT PET TE PrÉMer-2 17 07
Les orientations budgétaires
Certaines dettes anciennes pourront faire l’objet d'admission en non-valeur sur l'exercice 2022
{inscription en dépense). Les démarches pour recouvrement de recette de la Trésorerie de Borgo
étant restées vaines.
Transfert de la compétence à la régie des eaux du pays bastiais : la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août
2015 a prévu un transfert de compétence eau potable et assainissement aux communautés de
communes et communautés d'agglomération au 1° janvier 2020.
Au 1° janvier 2021, seules 33 % des communautés des communes exercent la compétence en eau
potable.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, nous avons programmé des réunions de travail avec
la régie des eaux du pays bastiais qui assure la distribution d’eau potable et de l’assainissement
collectif sur le territoire communautaire.
20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20220321-DCM2022-13-DE L : £ h
EE 'pébat d "Orientation Budgétaire | 2022 ÉCEPUON Par TE Pret "2 1037 G|
Le Budget annexe « Cinéma U Paradisu »
Par décision du Conseil Municipal du 17 novembre 2020, il a été acté la reprise en régie direct du cinéma
de 263 places au 1° janvier 2021. Le cinéma devait être géré dans le cadre d’un budget annexe de type
SPIC (service public industriel et commercial) avec autonomie financière.
En 2021, avec une situation sanitaire incertaine et son lot de mesures restrictives mettant en péril
l'autonomie financière du cinéma U Paradisu, il a été impossible de créer un tel budget annexe. C’est donc
le budget général de la Commune qui a intégré les dépenses et les recettes de ce nouveau service.
Le cinéma a pu ouvrir ses portes le 15 mai 2021. Le Conseil Municipal, par délibération en date du 7
octobre 2021, a décidé de créer au 1° janvier 2022 le budget annexe « Cinéma U Paradisu », régie dotée
de la seule autonomie financière.
Ses statuts ont été votés par le Conseil Municipal le 7 février 2022.
L L'exploitation du cinéma en 2021 - Résultats issus du Budget général
Le cinéma a enregistré 15 976 entrées entre le 15 mai, date de son ouverture, et le 31 décembre. La vente des
billets, des confiseries et des boissons a généré 168 235.86 € de recettes.
L'effectif comptait deux agents titulaires de catégorie C au 31 décembre 2021.
DEPENSES Réalisations RECETTES Réalisations
chapitre 011 Charges à caractère général Chapitre 70 Ventes de produits s9as97se| |* touee 168 235,
(confiseries/boissons/fouritures/contrats..) billets, confiseries, boissons) 735856
Chapitre 74 Participations cl L
Ranhra DIS Charees ds personnel 60 213,48 € | |{Participation Ctre national de la 3624,00 € [(2 agents titulaires) L
cinématographie)
Chapitre 65 charges de gestion courante ca aan e | [énaritre 77 Recettes exceptionnelles __——
[oistributeurs, Sacer) (contribution fédération cinéma)
TOTAL GLOBAL 172 119,94 € TOTAL DES RECETTES REELLES 172 093,78 €
Réalisations
DEPENSES 172 119,94 €
RECETTES 172 093,78 €
Résultat sur réalisations|- 26,16 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212001200-20220321-DCM2022-13-DE. hs: ä ä w je
Cane Débat d Orientation Budgétaire | 2022 LRécentonparienrétet-2108 2024.
LS
IL Orientations budgétaires
Le cinéma pourrait être une nouvelle fois impacté par les mesures anti-covid sur l'exercice 2022. Une
dotation initiale de 15 000 € va être versé par le budget général de la Collectivité pour cet exercice
uniquement.
Son exploitation pour l’année entière d'ouverture devrait s'élever à 346 000 € en dépenses et recettes.
> En recettes : 331 000 € (vente billets et confiseries) + 15 000 € (dotation Commune) = 346 000 €
Il n'est pas prévu d'augmentation de tarifs.
> En dépenses : 346 000 € dont 113 369 € de frais de personnel
{
En investissement : pas d'investissement prévu en 2022
Le conseil d'exploitation de la structure s’est réuni le 2 mars 2022.
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