Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM2025 07 Debat orientation budgetaire 2025 Budge
Convocation - DCM2023 04 Debat dOrientation Budgetaire 2023 Budg
Déliberation - DCM2024 68 Budget annexe cinema DM1 2024
Convocation - DCM2022 13 DOB 2022 Budget general Eau Cinema comp
Convocation - DCM2026 08 Debat dorientation budgetaire 2026
Déliberation - debat orientation budgetaire
Convocation - DCM2024 27 Vote BP 2024 CINEMA
Convocation - DCM2024 20 Vote BP 2024 BUDGET PRINCIPAL
Convocation - DCM2024 27 Vote BP 2024 CINEMA
unknown - debat orientation budgetaire budget primitif 2025
Convocation - DCM2024 05 Debat Orientation Budgetaire 2024 Budget general budget cinema
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 05 Debat Orientation Budgetaire 2024 Budget general budget cinema)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE ï République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 20/03/2024 Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 mars 2024
EE AE + Tr mrdee 1] SE
A o î Débbératon
£ k é DCM N° 2024-05
29 29 24 L'an deux mil vingt-quatre
Date de la convocation Et le quatorze mars
06/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
“Date d’Affichage
15/03/2024
20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie- Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE- AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie.
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. CASANOVA Jean-Pierre
Mme BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel 5 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. GIAFFERI Michael, M. LECA Jean-Louis, MME NAPPO Michelle,
MARTEL Enzo.
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, 2" Adjointe au Maire déléguée aux Finances,
Débat d'Orlentation rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que l’article L.2312-1 du Code Général ne 2. des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe, énonce que le Maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et sur la gestion de la dette dans les deux mois précédant l’examen du budget.
VU l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril de l’année à laquelle ils se rapportent et le 30 avril lors d’une année de renouvellement des organes délibérants,
VU la réunion de la Commission des Finances du 6 mars 2024,
VU le rapport de présentation de Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, 2% Adjointe au Maire, destiné à définir la stratégie budgétaire pour 2024, au vu des bilans chiffrés de 2023 pour les sections de fonctionnement et d’investissement et de l’état de la dette,
Budget Cinéma « U Paradisu »
OUÏ l'exposé de Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DONNE ACTE
- A Monsieur le Maire d’avoir organiser le Débat d'Orientation Budgétaire de
l’année 2024,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DEI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024 DEBAT d'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 DIBATTITU DI VERSURA BUGETARIA 2024 Rapport de Monsieur le Maire Riportu di u Merre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
FRécopion parte pren: 20002074] Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
Sommaire
I. Le contexte international, national et régional... sn 3
A. Au niveau international
B. Aunivéau national :sssciermunnnnnimnenenmenneneenrannnnnneennnesneennsnnenneanennnnneenenteneens 4
C. Au niveau 10€... innrniiesnnennensneeieenieenenieneenneeneeneeeeienninnnses 5
LE BUDGET PRINCIPAL
l. Optimisation de nos recettes fiscales... 8
A. Optimisation des bases fiscales... ss 8
B. Activation du levier fiscal
C. Les autres recettes réelles de la section de Fonctionnement ss 11
Il. Maîtrise des dépenses de fonctionnement ss. 12
A. Impact de l'inflation sur les dépenses courantes ss 12
B. Les dépenses de personnel
1. Impact des mesures gouvernementales... 13
2. Mesures pour enrayer l’absentéisme sine 14
3. Variation des effectifs à l'horizon 2030
LE UN ENDETTEMENT STABLE rusrssmeanennenmsnneeenensuvananenmennanennnnennenrennenentestst 16
IV. ORIENTATIONS BUDGETAIRES déni 18
A. Maintien d'un haut niveau de Service inserer 18
B. Programme Pluriannuel d'investissement
LE BUDGET ANNEXE CINEMA U PARADISU
L Fréquentation des salles à l'échelon national... ss 20
IL Fréquentation Cinéma U Paradisui........................................s ss 20
LR Le résultat financier 2023... nnnnennrnneneesiiieesrseeneseneneneeeeeneienes 23
IV. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
A. Ensection d'exploitation... 24
B. PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT...................... is 24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)
SARA Débat d'Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024]
Introduction
En vertu des dispositions de l’article L2312-1 du CGCT, le Débat d’orientations budgétaires
(DOB) est une étape obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet, aux membres de l'assemblée délibérante, dans un délai de 10 semaines
maxi avant le vote du budget de débattre des grandes lignes budgétaires sur la base du
rapport d’orientations budgétaires présenté par le Maire.
En application des dispositions de l’article D2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le rapport d’orientations budgétaires doit aborder les orientations
budgétaires de l'exercice concerné, les engagements pluriannuels pris par la collectivité ainsi
que la structure et la gestion de la dette.
1 Le contexte international, national et régional
La construction budgétaire 2024 intervient dans un contexte tendu.
A. Au niveau international
L'économie mondiale connait Un contexte international marqué par la poursuite de la guerre
en Ukraine, le conflit au Moyen-Orient, les attaques houthistes en Mer Rouge.
Le contexte géopolitique tendu, les politiques monétaires et les conditions de crédits
restrictives font que l’économie mondiale devrait connaitre, selon les dernières perspectives
publiées par la Banque Mondiale, pour sa troisième année consécutive, un ralentissement.
Le taux de croissance projeté à 2,4 % est près de 3/4 de point de pourcentage en dessous de
la moyenne des années 2010 (3 % en 2022, 2,6 % en 2023). Les économies en développement
ne devraient croître que de 3,9 % soit plus d’un point de pourcentage de moins que la
moyenne de la décennie précédente.
L'économie mondiale devrait enregistrer la plus faible croissance du P.I.B sur une décennie
depuis 30 ans.
Les catastrophes climatiques rajoutent, à cette situation, l'insécurité alimentaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE]
Accusé certifié exécutoire
écrin ar ot 20080 Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
La progression des échanges mondiaux en 2024 ne devrait représenter que la moitié de la
moyenne enregistrée pendant les dix années ayant précédé la pandémie. L'ONU s'inquiète
d’une baisse de 42 % du trafic commercial dans le Canal de Suez.
Le ralentissement de la croissance chinoise (en 2023, la croissance chinoise a ralenti à son
niveau de 1990 soit 5,2 %) fait que les perspectives de croissance devraient marquer le pas
en 2024 également dans les économies émergentes et en développement d’Asie de l'Est et
Pacifique, d'Europe, d'Asie Centrale et d'Asie du Sud.
En Asie de l’Est et Pacifique, la croissance devrait reculer à 4,5 % en 2024. En Europe et Asie
Centrale, elle devrait marquer le pas à 2,4 %. Les prévisionnistes prévoient un taux de 2,5 %
en 2025.
Le ralentissement de la croissance rend la création d'emplois beaucoup plus difficile. Le
durcissement des conditions de crédit au niveau mondial fait que 25 % des économies
émergentes et en développement ne peuvent plus accéder aux marchés internationaux. 14
pays obligataires à faibles revenus sont déjà surendettés. Ils ne consacrent que 3% de leur
P.1.B à leurs populations les plus vulnérables contre 26 % pour l’ensemble des économies en
développement. Selon la Banque Mondiale, 22 pays du Continent Africain présentent un
risque élevé de surendettement.
B. Au niveau national
Le gouvernement a bâti son budget 2024 en projetant une croissance économique à 1,4 %
mais le Haut-Conseil des Finances Publiques prévoit une croissance de l’ordre de 0,9 en 2024
et une croissance limitée sous la barre des 2 % jusqu'en 2027.
L’inflation moyenne serait de 2,6 % en 2024 contre un taux à 5,8 % en 2023. La tendance
inflationniste selon les données publiées par l'INSEE ralentit.
La loi de Programmation des Finances Publiques pour 2023-2027 prévoit qu’au-delà de 2024,
la croissance reviendrait à 1,7 % et l'inflation refluerait à 1,8 % voire 2 %.
Elle programme, pour l'horizon 2027, un déficit public sous le seuil des 3 %. Dans ce contexte,
la loi de Finances pour 2024 attend des collectivités qu’elles compriment leurs dépenses de
fonctionnement de 0,5 % par an en volume. Mais les collectivités doivent faire face en 2024
à la hausse des prix de l'énergie (à partir du 1% février 2024, la hausse des tarifs d'électricité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE|
Accusé:cernine exécutoire Débat d’Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024]
est évaluée à 8,6 % pour le tarif de base et du gaz. La commission de régulation de l’énergie
prévoit d'augmenter le prix du gaz dès le 1° juillet 2024 de 5,5 % à 10,4 %).
Les principales mesures prévues dans la loi de Finances de 2024, en soutien aux collectivités
locales, s’articulent autour de trois axes :
Axe 1 : Une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 320 millions
d’euros. La DGF représente près d’un tiers des ressources des collectivités. Par ailleurs, 100
millions d'euros seront engagés pour continuer de soutenir les collectivités dans la délivrance
des titres sécurisés.
Axe 2 : Un soutien massif à l'investissement local à travers le Fonds de Compensation pour
la TVA (FCTVA).
En 2024, prélevé sur les recettes de l’Etat, le FCTVA sera de 7,1 milliards d'euros (il était de
6,7 milliards d'euros en 2023). Le FCTVA permet de compenser la charge de TVA que les
collectivités supportent sur leurs dépenses d'investissement et sur certaines dépenses de
fonctionnement, notamment en matière d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. La
demande des élus a été entendue concernant l'élargissement de l’éligibilité aux dépenses
d'aménagement de terrain. Le reversement du FCTVA au fil de l’eau sera généralisé en 2026.
Le Fonds Vert est majoré de 2,5 milliards d’euros afin de favoriser la transition énergétique
et encourager les initiatives écologiques locales soit 500 millions d'euros de plus qu’en 2023.
500 millions d'euros seront réservés à la rénovation énergétique des écoles et 250 millions
d’euros à l'élaboration des plans territoriaux « Climat-Air-Energie ».
Axe 3 : La défense de la cohésion territoriale et le soutien à la ruralité avec le plan « France
ruralité » à hauteur de 100 millions d’euros, la création d’une dotation de valorisation des
aménités rurales dotée de 100 millions d'euros, la modernisation des zones de revitalisation
rurale et la réforme du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
GC; Au niveau local
La Corse a une économie très typée : peu d'industries, une agriculture faible et un poids
important du tourisme et de l'administration. Le secteur des services fournit environ 80 % de
la valeur ajoutée.
Malgré un environnement international perturbé : la crise énergétique et la poussée
inflationniste, l’activité économique reste soutenue.
La croissance de l'emploi insulaire reste supérieure à celle du niveau national (+0,4 %). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|
a Débat d’Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024]
En Corse, le taux de chômage s’établit à 6 % de la population active, sur le territoire national
il se situe aux alentours de 7,4 % de la population active.
Au niveau de la création d'entreprises, la régression dans le domaine de la construction
perdure : les niveaux de mise en chantier restent faibles. Il en est de même dans l’industrie.
Les secteurs de l’hébergement-restauration-transport-commerce sont dynamiques. Le
transport des passagers enregistre un regain d'activité (+ 3 % par rapport au 2°" trimestre
de 2019). La fréquentation dans les hôtels progresse en juillet de 3,3 % par rapport à juillet
2019.
L'année 2022 a enregistré 6 090 nouvelles immatriculations en Corse. Cette hausse reste
portée par les micro-entreprises qui représentent 60 % des créations. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)
Fes er Débat d’Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024]
LE BUDGET PRINCIPAL
Les grandes lignes de notre projet de budget 2024 sont les suivantes :
1. Optimisation de nos recettes fiscales :- Optimisation de nos bases fiscales
- Activation du levier fiscal
2. Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Un endettement stable
4. Orientations budgétaires : Fonctionnement : Maintien d’un haut niveau de service
Investissement: Continuité du Programme pluriannuel
a
Investissement
Un constat :
Notre Commune, comme l’ensemble des collectivités territoriales, évolue dans un contexte
budgétaire contraint. La situation financière des collectivités n’a eu de cesse de se dégrader
sous le double effet de l’augmentation des dépenses boostée par la tendance inflationniste
et la contraction de nos recettes. Sur la période de 2019 à 2023, la dotation forfaitaire de
l'Etat a baissé de 36 %.
Pour éviter l'effet de ciseaux (phénomène dans lequel le montant des produits et des charges
évolue d'une manière opposée), il est impératif de trouver de nouvelles recettes pérennes,
d'autant plus que l'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération
de Bastia (CAB) d’un montant annuel de 1 668 467.25 €, peut varier à la baisse suite à
l'évaluation des charges transférées à la CAB. Actuellement, nos services respectifs travaillent
en partenariat sur le transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines,
compétence obligatoire des communautés d'agglomération depuis le 1 janvier 2020.
Par ailleurs, au vu des observations définitives formulées par la chambre régionale des
comptes (CRC), suite au contrôle de la gestion de la CAB sur les exercices 2015 et suivants, il
faut intégrer à l'avenir un risque de révision à la baisse de l'allocation compensatrice de
l’ordre de 5 % ce qui représenterait une baisse de 83 423 €. La CRC a souligné que le potentiel
financier par habitant de notre commune était supérieur de 21 % au potentiel financier
moyen par habitant de l’ensemble des communes membres, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| Accusé certifié exécutoire s » = = £ =
Fons pibn on E ee 22 Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
Vue d’ensemble des dépenses et recettes réelles de fonctionnement de 2019 à 2030
2019 2020 2021 2022 2023
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT RRF_|_6 944 124,43 € | 5 895 847,64 € | 6 370 026,26 € | 6 758 935,86 € | 7 287 898,17 € variation globale en % N-1/N -0,81% 8,04% 6,11% 1.83%
2019 2020 2021 2022 2023
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DRF 5382668,00€| 5170014,35€ | 5998167,28€]| 6167 327,94€ 6717562229 € variation globale en % -3,95% 16,02% 2,82% 9,86%
La variation de 9,86 % des dépenses réelles est due pour 3.8 % aux mesures
gouvernementales liées aux revalorisations successives des salaires ainsi qu’à l'inflation.
I. Optimisation de nos recettes fiscales
Pour dégager des marges de manœuvres, notre collectivité est dans l'obligation de trouver
des leviers d'optimisation à travers la maximisation de nos bases fiscales et l'activation du
levier fiscal.
En 2023, le montant des recettes réelles du budget principal s'élève à 7 287 898.17 €. Le
produit des impôts et taxes représente 70.37 % de nos recettes réelles.
A. Optimisation des bases fiscales
Nous avons poursuivi cette année avec notre cellule fiscalité, le travail de maximisation des
bases fiscales sur les logements et sur les locaux économiques présents sur notre territoire.
Cette action, outre le fait de générer des produits nouveaux, permettra de réaliser une
meilleure équité des contribuables face à l'impôt.
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) instituée dans chaque commune,
garante de l'équité fiscale, a validé le 6 décembre dernier les ajustements proposés par nos
services, à savoir,
Ÿ 14 modifications sur les catégories fiscales.
> 13 modifications sur les surfaces des parkings des locaux commerciaux
> 117 modifications sur les changements des secteur locatifs
> 1555 modifications portant sur les équivalences superficielles : intégration des
éléments de confort. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-21 2001200-20240320-DCM2024-05-DE
Accusé certifié exécutoire Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
Réception par le préfet : 20/03/2024]
Le territoire communal est divisé en deux secteurs locatifs :
> Le secteur A correspond au Village avec un tarif d'évaluation qui évolue de 4.12 à 5.3
par m? en fonction de la catégorie du local.
> Le secteur B correspond à la Plaine avec un tarif d'évaluation pour les maisons
individuelles qui va de 4.42 à 6.10/m?, pour les immeubles collectifs qui va de 4.88 à
5.34/m? ainsi que les dépendances avec un tarif d'évaluation à 2.29/m2.
Chaque secteur regroupe les catégories de 4 à 8 selon la nature et la qualité du bien (4
correspond à une construction de style soigné et 8 correspond à une construction vétuste et
délabrée).
REPARTITION DES BIENS DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES FISCALES
SECTEUR À
CATEGORIES DESCRIPTIFS DES CATEGORIES - PROCES VERBAL DE 2019 NOMBRE DE BIENS
4 Construction de style divers, soignée de belle apparence 7
4M Très bonne apparence, caractère original 18
5 Assez bonne apparence (maison classique de lotissement) 177
SM Type logements sociaux 0
6 Contruction d'aspect ordinaire 110
7 Construction d'aspect médiocre 5
8 Construction vetuste et délabrée 0
TOTAL 317
SECTEUR B
CATEGORIES DESCRIPTIFS DES CATEGORIES - PROCES VERBAL DE 2019 NOMBRE DE BIENS
4 Construction de style divers, soignée de belle apparence 55
4M Très bonne apparence, caractère original 540
5 Assez bonne apparence (bien classique de lotissement) 1795
5M Type logements sociaux 66
6 Contruction d'aspect ordinaire 64
7 Construction d'aspect médiocre 2
8 Construction vetuste et délabrée 5
TOTAL 2527
TOTAL DES BIENS 2844
Ces réajustements permettront un gain financier évalué à 39 000 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/03/2024] Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Nos services travaillent en partenariat direct avec la Direction Départementale des Finances
Publiques pour une prise en compte de ces derniers dans les meilleurs délais.
Nos bases fiscales sur la période de 2019 à 2023 ont évolué de 11,82%
Evolution des bases fiscales de 2019/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Bases fiscales TFPB 7802150 |8039228 |7929338 |8167387 | 8724 000
variation en % N-1/N 3,04% 137% 3,00% 682%
B. Activation du levier fiscal
En 2024, après 14 années de non activation du levier fiscal, il est nécessaire pour absorber
les conséquences de la poussée inflationniste qui perdure depuis 2021 de moduler de 2
points le taux de la taxe sur le foncier bâti. Le taux foncier bâti de notre commune passerait
de 27.28 % à 29.28 % bien en deçà du taux moyen de la strate pour les communes de même
importance qui est de 39.45 (référence année 2022). Avec un taux de 29.28 %, Furiani
s’alignerait sur les taux des communes voisines (BORGO, BIGUGLIA).
Comparatif des Taux TF - Commune de Furiani/Communes voisines — année de référence 2022
Communes FURIANI BORGO | BIGUGLIA
Taux TFPB 2022 27,28 29 28,52
Taux moyen de la strate 39,45 33,58 33,58
Différence taux commune-taux moyen strate -12,17 -4,58 -5,06
Taux TPNB 2022 61,1 50,05 57,2
Taux moyen de la strate 52,41 56,11 56,11
Différence taux commune-taux moyen strate 8,69 -6,06 1,09
Le produit attendu est de 174 480 €. Une simulation démontre que pour une TF avec une
valeur locative imposable en 2023 de 2 676 € l'augmentation serait de 60 €.
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)|
on Débat d'Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024
C. Les autres recettes réelles de la section de Fonctionnement
Elles regroupent :
Les Recettes non pérennes qui représentent 8 % des recettes réelles de 2023
>
>
>
>
Concessions cimetière
Panneaux photovoltaïques
Remboursement maladies
Remboursements sinistres
Les Produits des services qui représentent 11.46 % recettes réelles de 2023 — tarifs fixés par
le Conseil municipal hors Multi accueil
>
VNYNNVYNY
NV
>
Cantine, activités périscolaires et extrascolaires, multi accueil | Piulelli,
Location Salle des fêtes
Centre culturel communal
Occupation du domaine
Activité « Buvette Arboretum »
Remboursement des frais de personnel et entretien des locaux du budget annexe
« Cinéma U Paradisu »
Location de biens immobiliers : le produit des loyers des huit logements communaux
au village de Furiani est estimé sur une année pleine à 63 995.40 €. La réception des
travaux étant prévue fin mai, en 2024 la recette attendue est estimée à 31 992 €
Les dotations et participations qui représentent 10.25 % recettes réelles de 2023
>
>
DGF
Participation de la CAF
11 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)
Accusé certifié exécutoire s » . . £ = J
Fécanten par pret 20] Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
STRUCTURE DES RECETTES REELLES
| MRECETTES TEMPORAIRES
M PRODUITS DES SERVICES
WI DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
M IMPOTS ET TAXES (Communauté
agglomération de Bastia)
1 IMPOSITIONS DIRECTES
IL. Maîtrise des dépenses de fonctionnement
A. Impact de l'inflation sur les dépenses courantes
Sous le double effet de la tendance inflationniste qui a touché principalement nos dépenses
énergétiques et alimentaires et les revalorisations successives des salaires décidées par l'Etat
depuis 2022 pour compenser la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires sans révision de
nos dotations, nous constatons un recul de notre épargne brute, principal indicateur de la
santé financière des collectivités, et ce malgré les démarches entreprises depuis plusieurs
années pour maîtriser nos dépenses de gestion courante.
L'épargne brute correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement
{recettes réelles- dépenses réelles y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute
12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE
AGREE RÉUDe Débat d’Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024]
constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer le remboursement
du capital des emprunts et les investissements de l’exercice.
2019 2020 2021 2022 2023
[EPARGNE 8RUTE 450 355,30 € 485 628,83 € 369 779,44 € 591 731,32€ | 512 400,82 €
Le tableau ci-dessous retrace de 2021 à 2023, les postes de dépense qui ont été le plus
touchés par cette tendance :
Variation en
2021 2022 2023 %
2023/2022
Dépenses énergétiques { EDF) 161 835,61 € 174 012,30 € 188 661,99 € 8,42% Denrées alimentaires 192 235,54 € 248 430,66 € 318 853,80 € 28,35%
Fournitures Entretien! 28 145,51 € 28 087,95 € 31 666,41 € 12,74%
B. Les dépenses de personnel
En 2023, les charges de personnel représentent 64.45 % des dépenses réelles.
1, Impact des mesures gouvernementales
Les revalorisations successives des salaires décidées par l'Etat depuis 2022 pour compenser
la perte de pouvoir d’achat ont impacté notre Chapitre 012 à hauteur de 233 699.00 € (hors
prime pouvoir d'achat) sans révision de nos dotations, à savoir :
> Au 1er juillet 2022, le point d'indice a été majoré de 3,5 % engendrant une majoration
de 68 732.00 € de juillet à décembre 2022.
> Au ler juillet 2023, la valeur du point d'indice est portée à 4,9227 € contre 4,85€
impactant le Chapitre 012 pour la période de juillet à décembre 2023 de 25 017,72€.
> Le budget 2024 devra intégrer au 1er janvier 2024, l'application de 5 points d'indice
majoré qui impactera le chapitre 012 à hauteur de 46 200.00 €, ainsi que le versement
13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Fécapion ser pret: 2000202 Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux 95 agents qui peuvent en bénéficier
pour un montant total de 53 168.00 € :
+ 21 agents répondent aux critères d'octroi de la prime à 800 €,
e 29 agents répondent aux critères d'octroi de la prime à 700 €,
e 10 agents répondent aux critères d'octroi de la prime à 600 €,
e 08 agents répondent aux critères d'octroi de la prime à 500 €,
e 05 agents répondent aux critères d'octroi de la prime à 400 €,
e 06 agents répondent aux critères d'octroi de la prime à 350 €,
e 16 agents répondent aux critères d'octroi de la prime à 300 €.
2. Mesures pour enrayer l’absentéisme
En 2023, le chapitre 012 « Charges de personnel » s'élève à 4 367 203.09 €. Le coût de
l’absentéisme pour raison de santé s'élève à 381 758 € représentant 9 % de la masse salariale.
Pour enrayer ce coût, le conseil municipal, par délibération n° 2023-62 du 13 octobre 2023,
a adopté à compter du 1° janvier 2024 la suspension de l’IFSE à partir du 11°" jour d'absence
calendaire sur l’année civile pour maladie ordinaire, maladie imputable au service (maladie
professionnelle) ou accident de service et de trajet. Cette mesure appliquée au 1% janvier
2023 aurait fait varier à la baisse le coût des absences de 42 022 €.
3. Variation des effectifs à l'horizon 2030
L'Evolution prévisionnelle des effectifs de 2024 à 2030 réalisée par le service des ressources
humaines fait ressortir qu’à l'horizon 2030, 19 personnes auront atteint l’Age maximum de
départ à la retraite dont 18 à temps complet et 1 agent à 20 heures/hebdomadaire.
A terme, il est envisagé une réorganisation fonctionnelle des services pour favoriser la
mobilité interne. Le recours au recrutement externe ne devrait pas atteindre le seuil de 100
%.
Le tableau ci-dessous retrace la variation de la masse salariale affectée par les départs à la
retraite et à la date de départ maximale. Cependant, certains agents pourraient faire valoir
leur droit à la retraite avant cette date butoir.
14
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024
Débat d’Orientations Budgétaires | 2024
DEPART RETRAITE (date maximale)
Nore d'agents
titulaires au 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
01/04/2024
ADMINISTRATIF 2 : secrétariat général 2: DGS - Etat Ciul 2; pr au
Variation masse salariale estimée : 12153,00€ |. 47332,00€|- 79487,00€|- 165 599,00 € |: 143.026,00 € ANIMATION 11 Î
Variation masse Salarale estimée 40 856,00 € |: 42 902,00 €
ATSEM ii Î
Variation masse salariale estimée e 33 476,00 € |- 37 887,00 €
BIBLIOTHEQUE | 3 Î
Variation masse salariale estimée |- 11 296,00 € |- 44 309,00 € € - € - € € + €
CANTINE 14 1 Î
Variation masse salariale estimée -. € - €|- 18506,00€|: 38.379,00 € € €|- 1987500 €
MENAGE 8 Î
Variation masse salariale estimée ... |- 24706,00 € |: 42 971,00 € - € - € - € € xt
CINEMA 2 Î
Variation masse salariale estimée : 12920,00 €
VOIRIE 19 2 Î 2
Variation masse salariale estimée 11960,00€[- 126 650,00 € |: 52 892,00 € |- 24 174,00 €
TOTAL VARIATION à l'euro courant [- 36 002,00 € [- 87 280,00 € [: 12153,00€[ 11928200€[- 20613700€ 292 823,00 € |: 259 709,00 €]
CHARGES DE PERSONNEL PAR SERVICES
El Services Enfance et Jeunesse # Services Culturels mi Services Administratifs & Service Entretien "Ménage" El Services Techniques 15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024]
Services Techniques
Service Entretien "Ménage"
Services Administratifs
Services Culturels
Services Enfance et Jeunesse
0,00
Services Enfance et Jeunessa
uSéñet 1948 289,21
I. UN ENDETTEMENT STABLE
Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
COUT PERSONNEL PAR SERVICES
500 000,00
Services Culturels
305 743,13
1000 000,00
Services Administratifs
1500 000,00
1048511,33
2000 000,00 2500 000,00
Service Entretien "Ménage"
111 338,78
Services Techniques
953 323,64
La dette de la Commune au 1° janvier 2024 est composée de deux prêts à taux fixe pour un
capital restant dû de 2 179 991.97 €.
ORGANISME BANCAIRE [DATE PRÊT] DUREE | DATE FIN | MONTANT INITIAL] TAUX | CAPITAL RESTANT DU Caisse d'Epargne = 25/08/2016|15 ans 25/08/2031 1-000 000,00 € [Fixe - 1,85 % 541.858,82€ Caisse d'Epargne 16/12/2020[20 ans 16/12/2040 1 900 000,00 € [Fixe - 0,98 % 1 638 133,15 € TOTAL Capital restant dû au 1er janvier 2024 2 179 991,97 €
Notre capacité de désendettement est de 4 ans alors que la durée résiduelle de la dette est
de 16 années.
Ce ratio (encours de la dette/épargne brute) permet de déterminer le nombre d'années que
la commune mettre à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans
l'intégralité de son épargne.
16
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE
ARRTSS certns encuioe Débat d’Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024]
Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est
qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse.
acceptable, et
2019 2020 2021 2022 2023
capital restant du au 31/12 T007528,37€| 2734277516] 252087038€| 2351719,16€| 2179 091,97 €
capacité de désendettement(en nbre d'année) 2,24 5,63 6,82 3,97]... 4,25 ST ne 3 ton 28 LR) 682 8 an
ENCOURS DE LA DETTE
Période | Capital restant dû | Remboursement Intérêts | Remboursement Capital Annuités 2024 2 179 991,97 € 22 814,13 € 155 787,99 € | 178602,12€
2025 2 024 203,98 € 21 033,64 € 157 568,48€| 178602,12€
2026 1 866 635,50 € 19 232,22 € 159 369,90 € | 178602,12€
2027 1 707 265,60 € 17 409,70 € 161 192,42€| 178602,12€
2028 1 546 073,18 € 15 565,78 € 163 036,34€ | 178 602,12 €
2029 1 383 036,84 € 13 700,20 € 164901,92€| 178602,12€
2030 1 218 134,92 € 11812,71€ 166 789,41€| 178602,12€
2031 1 051 345,51 € 9 903,07 € 150 260,20 € | 160 163,27 €
2032 901 085,31 € 8 595,40 € 96 250,86 € | 104845,76€
2033 804 834,95 € 7 649,83 € 97 195,93 € | 104845,76€
2034 707 639,02 € 6 694,98 € 98 150,78€ | 104845,76€
2035 609 488,24 € 5 730,74 € 99115,02€ | 104845,76€
2036 510 373,22 € 4 757,04 € 100 088,72€| 104845,76€
2037 410 284,50 € 3 778,76 € 101072,00€ | 104845,76€
2038 309 212,50 € 2 780,83 € 102 064,93 € | 104 845,76 €
2039 207 147,57 € 1778,14 € 103067,62€ | 104845,76€
2040 104 079,95 € 765,81 € 104 079,95 € | 104845,76€
TOTAL 173 997,98 € 2 179 991,97 € | 2 353 989,95 €
17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE|
Accusé certifié exécutoire £ ’ : « z . ,
SRE EC Débat d’Orientations Budgétaires | 2024
IV. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
A. Maintien d’un haut niveau de service
Démographiquement la Commune de Furiani dénombre 6 603 habitants (recensement de
février 2023). La politique de l’équipe municipale vise à maintenir pour l’ensemble de ses
administrés un haut niveau de service public à travers la présence de différentes structures
sur son territoire. La présence de ces services participe au développement de l'attractivité de
notre territoire.
Le Multi accueil i Piulelli accueille des enfants de 3 mois à 5 ans révolus du lundi au jeudi de
7h30 à 18h00 et de 7h30 à 17h30 le vendredi.
Le restaurant scolaire propose à nos enfants des repas élaborés par des cuisiniers avec des
produits locaux et de saison. Pour l’année 2023, 51 803 repas ont été servis.
Les garderies périscolaires sont mises en place le matin à partir de 7h45 et le soir jusqu’à
18h15 pour les 629 élèves de nos groupes scolaires
Nos accueils collectifs de mineurs (centres aérés) proposent pour chaque centre des activités
diverses dans les domaines culturels et sportifs. Une moyenne de 135 enfants fréquente nos
structures par période d'ouverture. Le restaurant scolaire fonctionne durant ces périodes
également le mercredi,
Le centre culturel de Furiani permet un accès à tous à la culture à travers des activités pour
les enfants, les adolescents et les adultes tout au long de l’année ainsi que des ateliers durant
les vacances scolaires.
Le cinéma communal « U Paradisu » propose une programmation éclectique qui permet de
viser tous les publics. En 2023, le cinéma a enregistré 50 724 entrées.
La réalité virtuelle offre aux abonnés à travers des logiciels interactifs la possibilité d'accéder
à un panel de domaines permettant de satisfaire les centres d'intérêts des différentes
composantes de la population.
Des animations de quartier : Outre l’organisation au profit de la population de la fête
annuelle du mois de décembre, des différents concerts sur le parvis de la Mairie et de la
journée de la langue corse, l’équipe municipale a souhaité ouvrir en plein air aux beaux jours,
au sein de l’arboretum, un lieu festif et populaire où l’on peut danser, boire et se restaurer.
18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE]
Accusé certifié exécutoire A J " " / .
RE Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
La délivrance des titres sécurisés : depuis juillet 2023, notre commune est dotée d'un
dispositif de recueil qui permet la délivrance des cartes nationale d'identité et des
passeports. Pour faciliter l'accès à ce service, le Conseil Municipal a décidé de permettre
l'accueil des usagers, en semaine durant les heures d'ouverture de la Mairie et le samedi de
8h à 12h.
B. Programme Pluriannuel d'investissement
Concernant la Programmation Pluriannuelle d'investissement (PPI),
les principales orientations du budget portent sur un effort d'investissement estimé à 10 M€
de 2024 à 2026.
Les investissements les plus notables sont :
> Les huit logements communaux au Village
{En cours d'achèvement)
> La modernisation de la bibliothèque Opérations subventionnées
(En cours d’achèvement)
Création d’un parc découverte, lieu-dit Monica,
Réalisation d’un projet alimentaire territorial,
Les sentiers patrimoniaux,
Taux de financement global 56 %
VNVNV
Y L'éclairage public, Es
V Réalisation d’un cœur de ville,
V Réalisation de la 3è" tranche du cimetière, Plans de financement en cours
Extension Multi Accueil, d'élaboration v
Y Réalisation de logements lieu-dit Casetta,
> La voirie,
Le budget annexe « Cinéma U Paradisu » a un projet de création de deux salles de cinéma.
Le plan de financement est en cours de finalisation. AU vu de ce dernier, une subvention
d'équipement pourra être inscrite au budget principal.
19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Débat d’Orientations Budgétaires | 2024
LE BUDGET ANNEXE « CINEMA U PARADISU »
1. Fréquentation des salles à l’échelon national
L’année 2023 marque l’année où les salles de cinéma ne sont plus soumises à des restrictions
sanitaires. Avec 180,76 millions d'entrées (152,02 millions en 2022, soit +18,9%), la
fréquentation affiche un décalage de seulement 13,1 % par rapport à la moyenne
historiquement élevée des années 2017 à 2019.
Cette progression confirme l'attachement du Public pour les salles de cinéma et leur
appétence pour la diversité de l'offre proposée.
ll. Fréquentation Cinéma U Paradisu
L'année 2023 a permis d'atteindre les meilleurs chiffres depuis l'inauguration de la salle "U
Paradisu" avec un total de 52 251 entrées. Cela représente une augmentation de 32,7% par
rapport à l'année précédente (39 364 entrées) et une augmentation globale de 227,1%
depuis 2021 (15 976 entrées).
Courbe des entrées
60000
40000 gt
20000 sn
LL
2021 202? 2023
20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
om Lei Débat d'Orientations Budgétaires | 2024 Réception par le préfet : 20/03/2024]
Nombre d'entrées par mois en 2023
10000
7500
5900
2500
Top 10 des entrées en 2023 dans votre salle U Paradisu en 2023 :
Le Clan (9 264)
Super Mario Bros : Le film (6 470)
Inestimable (6 247)
Astérix et Obélix : L'Empire du Milieu (2 145)
Pat' Patrouille : La Super Patrouille (1 746)
Les Gardiens de la Galaxie, Vol. 3 (1 740)
Avatar 2 : La Voie de l'eau (1 582)
Fast and Furious X (1 441)
. Creed Il! (1 297)
10. Wish : Asha et la Bonne Etoile (1 293)
De
HP
ES EN
21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE) .
Accusé certifié exécutoire /
Réception parle préfet : 20/03/2024 Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
Wish : Asha et la Bonne Etoile (1__
34%
Creed lil
34%
Fast and Furious X (1 441) À
F3 Ê 2 10 6180 (0268)
Aval ar 2 : La Voie de l'eau (1 682)_ :
39%
Les Gardiens de la Galaxke, Vol, 3.
AT
Pet Patsoullle : La Super =
_ Super Mario Bros : Le film (6 470) met imsble (6 247)
22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-21 2001 200-20240320-DCM2024-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024 Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
IL Le résultat financier 2023
En section d’exploitation, + 74 952.63 € d’excédent
En section d'investissement, + 19 119.86 € de solde positif
PREVISIONS Réalisations
DÉPENSES 512 631,46 € | 476 099,17 €
RECETTES 512 631,46 € | 527 009,88 €
Résultat sur réalisations] 50 910,71 €
RESULTAT CUMULE
(Réalisations + excédent n-1
Résultat sur réalisations 50 910,71 €
Excédent Reporté N-1 24 041,92 €
Résultat positif Année 2023 74 952,63 €
Prévisions Réalisations
DEPENSES 31431,46€ | 12 311,60 €
RECETTES 31 431,46 € 31 431,46 €
Résultat sur réalisations] 19 119,86 €
RESULTAT CUMULE
(Réalisations + excédent n-1)
Résultat sur réalisations 19 119,86 € Excédent Reporté N-1 -__€ Résultat positif Année 2023 19 119,86 €
23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240320-DCM2024-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 20/03/2024 Débat d'Orientations Budgétaires | 2024
IV. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
À. En section d'exploitation
L'année cinématographique 2024 sera marquée par la sortie de quelques grandes
productions :
Les grands rendez-vous :
-__Le Seigneur des Anneaux : La Guerre des Rohirrim
-_ Spider-Man: Beyond the Spider-Verse
-_ Gladiator 2
- La Planète des Singes : Le Nouveau Royaume
- Dune, deuxième partie
- Blanche-Neige
-__ Deadpool 3
- _ Madame Web
- Kung Fu Panda 4
Le nombre d'entrées en 2023 s'élevait à 52 251 contre 39 364 en 2022. 2023 a été une année
exceptionnelle en termes d'entrées.
L'année 2024 devrait enregistrer un nombre d’entrées sensiblement identique à l'année
2022. La baisse prévisionnelle du nombre d'entrées va nécessairement impacter le montant
des crédits ouverts en section d'exploitation. Nous pouvons raisonnablement envisager une
variation d'environ - 8% par rapport aux prévisions globales de 2023.
B; PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Création de deux salles de cinéma d’une capacité totale de 85 places sur l’emprise de
l'actuelle terrasse. Cette opération inclura également le réaménagement de la régie et du
hall d'accueil, la réalisation d’un auvent, l'installation de l'équipement « sons et lumières »
et l'acquisition des fauteuils. Le coût de l’ensemble de l’opération est en cours de finalisation.
Un plan de financement sera établi et adressé à nos différents partenaires financiers. Le
budget principal pourra être amené à verser une subvention d'équipement.
24