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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1005a intervention sur antenne rue du college)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar ARRETE MUNICIPAL
Intervention sur antenne de téléphonie mobile bâtiment Orange Vendredi 21 octobre 2022
Stationnement et circulation interdits
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.09.1005A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8 partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise CIRCET, RN8 Parc les Baux, 13420 GEMENOS,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise CIRCET interviendra avec une nacelle sur l'antenne de téléphonie du bâtiment d'Orange vendredi 21 octobre 2022.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre la mise en place de la nacelle, la circulation et le stationnement seront interdits rue du Collège, du n°1 au n°5, vendredi 21 octobre 2022 de 7H à 18H. La circulation des piétons sur le trottoir sera fermée côté pair.
ARTICLE 03 : L'entreprise CIRCET sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 04: L'entreprise devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de mi PrOprtÉue ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabine t.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière
ARTICLE 06: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 05 du présent arrêté
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
CIRCET
RNB& Parc les Baux
13420 GEMENOS
Fait à Montélimar, le 29 septembre 022
Monsieur Jean-Michel BUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).