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Arrêté - 731a neutralisation parking du gymnase du college monod pour livraison
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 731a neutralisation parking du gymnase du college monod pour livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.731A
Objet : Livraison d'Algecos au collège Monod, neutralisation du parking du Gymnase pour l'intervention du mardi 18 juillet 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22713-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la société ALGECO,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ALGECO livrera des modules ALGECO au collège Monod mardi 18 juillet 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre l'intervention, le parking du gymnase Monod sera interdit à la circulation et au stationnement mardi 18 juillet 2023 de 8H à 18H.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière
ARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : L'entreprise ALGECO sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté 8 jours avant le début de l'intervention. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 10 juillet 2023
Monsieur Jean-Mich GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).