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Déliberation - deliberation 2023 n°11?x84720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 n°11?x84720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
BOLBEC
MAIRIE
DE
Date
de
convocation
Le
24
Février
2023
Date
de
publication
Le
24
Février
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
ID
: 076-217605765-20230331-354-DE
Publié
le
ET
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
LE
10
MARS
2023
DELIBERATION
N°
2023
— 7.10
- 11
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Hubert
LECARPENTIER,
Maire.
Etaient
présents
:
LECARPENTIER
Hubert,
ROUGEOLLE
Benoit,
SANSON
Maryline,
JEANNE
Laurent,
BUNIAS
David,
BADMINGTION
Stéphane,
GABRIEL
Fabienne,
DOURLEN
Aurélien,
BLONDEL
Sylvie,
COLOMBEL
Gaëtan
et BOUVIER
Isabelle
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
LECOURT
Corinne,
HUBERSON
Marie-
Pierre
et TREHET
Laurent.
Monsieur
JEANNE
Laurent
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art L
2121-15
du
CGCT).
OBJET
:
2023-7.10
- 11
- GARDERIE
PERISCOLAIRE
- TARIFS
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
le tarif suivant
à compter
du
1%
septembre
2023 :
QUOTIENT
Matin
Soir
FAMILIAL
CAF
7h30-9h
16h30-18h
QF<458
2.80
€
3.10
€
458<=QF<700
2.90
€
3.20
€
>=700
3€
3.30
€
Voté
à l’unanimité
En
Mairie,
le
31
Mars
2023
Le
Maire
re
NSTAC;
Hubert
LECARPENTIER
l
Correspondance
: Monsieur
le
Maire
- 84
Grande
Rue
76210
St
Eustache
en
Forêt
s
Téléphone
: 02
35
31
02
34
- Télécopie
: 02
32
84
30
99
Se
Courriel
: mairie@steustachelaforet.fr