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Déliberation - deliberation 2023 n°56?x84720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 n°56?x84720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
Reçu
en préfecture le 17/10/2023
ER
CANTON
DE
BOLBEC
Publié
le
=—
ID : 076-217605765-20231006-413-DE
MAIRIE
DE
DELIBERATION
N°
2023
- 7.1
- 56
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
Le
05/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
|
sous
la présidence
de Monsieur
Hubert
LECARPENTIER,
Maire.
|
Etaient
présents
:
LECARPENTIER
Hubert,
ROUGEOLLE
Benoit,
SANSON
Maryline,
LECOURT
Corinne,
BLONDEL
Sylvie,
JEANNE
Laurent,
BADMINGTION
Stéphane,
MARTIN
Florence,
BUNIAS
David,
DOURLEN
Aurélien,
COLOMBEL
Gaëtan
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
15
Absents
__excusés
:
HUBERSON
Marie-Pierre,
BOUVIER
Isabelle,
GABRIEL
Fabienne,
et TREHET
Laurent.
Présents
:
11
Madame
Fabienne
GABRIEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
|
Laurent
JEANNE.
Monsieur
Laurent
JEANNE
été
désignée
en
qualité
de
|
Votants
:
12
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art L
2121-15
du
CGCT).
OBJET
:
2023
- 7.1
- 56
- VIREMENT
DE
CREDITS
Considérant
le
besoin
de
remplacer
la porte
sectionnelle
motorisée
de
l’atelier
hors
d’usage,
Considérant
l'insuffisance
de
crédits
à
l’article
10226,
pour
le
reversement
de
la
part
CVS
Agglo
de
la Taxe
d'aménagement,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
autorise
les
virements
de
crédits
suivants
:
-
F/R73224
42000€
F/D
023
2000
€
-
[/
RO2I
2000€
F/D61558
40000
€
I
/ D
10226
2000
€
-
autorise
le
Maire
à signer
le contrat
de
maintenance
de
la porte
de
l’atelier.
Voté
à l’unanimité.
En
mairie,
le
17
Octobre
2023
LE
MAIRE
2
LC
H.LECARPENTIER
LS
Fe
Comp
Correspondance
: Monsieur
le
Maire
- 84
Grande
Rue
76210
St
Eustache
en
Forêt
Téléphone
: 02
35
31
02
34
- Télécopie
: 02
32
84
30
99
Courriel
: mairie@steustachelaforet.fr