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Arrêté - 24 150 17eme fete des plantes rues de lOrangerie et de la Tour
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 150 17eme fete des plantes rues de lOrangerie et de la Tour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-150
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 2 Avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT :
EVENEMENT : 17ème FETE DES PLANTES
SAMEDI 20 AVRIL et DIMANCHE 21 AVRIL 2024
*******************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et
notamment l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er –
Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame
Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le déroulement de la Fête des Plantes du
Vendredi 19 avril 2024 au Dimanche 21 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du V endredi 19 Avril 2024 à 18h00 au
Dimanche 21 Avril 2024 à 19h00 :
• RUES BARREES :
- RUE DE L’ORANGERIE : (entre la rue Marc Sangnier et la rue de la
Glacière) (SAUF RIVERAINS)
- RUE DE LA TOUR
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2024 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la
Route du V endredi 19 Avril 2024 à 18h00 au Dimanche 21 Avril 2024 à 19h00 :
• RUE DE L’ORANGERIE (entre la rue Marc Sangnier et la rue de la
Glacière – Place de stationnement le long du parc du Donjon)
• RUE DE LA TOUR
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 2 avril 2024
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2024