Arrêté - 26 54 Travaux de voirie rues de la Glaciere et de lOrangerie

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Arrêté - 26 54 Travaux de voirie rues de la Glaciere et de lOrangerie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 54 Travaux de voirie rues de la Glaciere et de lOrangerie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 26-54

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 22 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325- 1 et suivants,

VU le Code pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux de création d’une allée piétonne et reprise des bordures, exécutés par l’entreprise GTO- 16, Avenue Condorcet 91240 Saint Michel sur Orge,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue de la Glacière et Rue de l’Orangerie conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 26 Janvier 2026 au Vendredi

20 Février 2026 :

• RUE DE LA GLACIÈRE : Tronçon du N° 7 Rue de la Glacière/ Rue de l’Orangerie

• RUE DE L’ORANGERIE : Tronçon Rue de la Glacière/ face au N° 45 Rue de l’Orangerie

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : La stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du Lundi 26

Janvier 2026 au Vendredi 20 Février 2026 :

• RUE DE LA GLACIÈRE : Tronçon du N° 7 Rue de la Glacière/ Rue de l’Orangerie

• RUE DE L’ORANGERIE : Tronçon Rue de la Glacière/ face au N° 45 Rue de l’Orangerie

ajouté sur le site de la ville le : 23 janvier 2026ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par

demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le

remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront

en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la

nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 22 janvier 2026

ajouté sur le site de la ville le : 23 janvier 2026