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Arrêté - 2026 033 Stationnement réglementé pour installation du Théatre Marionnettes du 11.02 au 15.02.26 au Moulin de Vertain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 Stationnement réglementé pour installation du Théatre Marionnettes du 11.02 au 15.02.26 au Moulin de Vertain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
GG Pa, Fr
TRS ARRÊTÉ
N° 2026-033
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3 L 2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en foutrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par Madame SABAS, Sandy en ce qui concerne l'installation du chapiteau « Théâtre de Marionnettes » sur le parking du Moulin de Vertain, Chemin de Vertain à ‘T'empleuve-en-Pévèle (59242,
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant qu’il y à lieu de réglementer le stationnement afin de permettre l'installation du chapiteau,
ARRÉTE
Article 1: L'installation du Théâtre des Marionnettes est autorisée sut le parking du Moulin de Vertain du mercredi 11 février 2026 au dimanche 15 février 2026 inclus.
Article 2: Durant cette période, le stationnement sera interdit aux abords du Moulin de Vertain, sauf véhicules du cirque Théâtre des Marionnettes.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 5: La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Article 7: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuye-en-Pévèle, le 30 janvier 2026
Le Maire,