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Arrêté - 2024 108 Stationnement réglementé pour installation chapiteau spectacles marionnettes
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 Stationnement réglementé pour installation chapiteau spectacles marionnettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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N° 2024-108
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 221 3.1.2. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Madame Sandy Sabas demeurant à La Forêt-le-Roi (91410) 2 route de Richarville, sollicitant l’autorisation d'installer un chapiteau, afin d'organiser des spectacles de marionnettes sur le territoire de Templeuve-en-Pévèle (59242) du lundi 8 au lundi 15 avril 2024 inclus.
Article 1°* :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article G :
ARRÊTE
L'installation d’un chapiteau est autorisée sur le parking du Moulin de
Vettain, afin d’y organiser des spectacles de marionnettes, du lundi 8 avril au
lundi 15 avril 2024 inclus.
Durant cette période, le stationnement sera interdit aux abords du Moulin de
Vertain, sauf véhicules de Porganisateur du spectacle.
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
L’usager est sujet à contravention en cas de stationnement de véhicule dans
des conditions non conformes aux prescriptions du présent arrêté et du Code
de la Route.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 25 mars 2024
Le Maire,
Luc MONNET