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Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180917 P2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz TT HARMONY PARK | 1 ba Slt | 8P 55025 | 5707 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | . 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1
47
Date de convocation : 12 septembre 2017 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-09-18-BD-2 :
Convention annuelle 2017 entre le Conseil Départemental de la Moselle et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Robert MARCHAL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du
Conseil au Bureau,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Moselle du 12 juin 2017 autorisant son Président à signer la convention entre Metz Métropole et le Conseil Départemental de la Moselle pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole,
CONSIDERANT le double rôle développé par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole en qualité d'établissement d'enseignement et d'acteur culturel, CONSIDERANT le rayonnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole sur le Département de la Moselle,
DECIDE d'approuver la convention annuelle d'objectifs entre Metz Métropole et le Conseil Départemental de la Moselle, prévoyant l'attribution à Metz Métropole d'une subvention d'un montant de 30 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole au titre de l'année 2017,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 20 septembre 2017
Pour le Président et par délégation
Le Directe énéral des Services CONVENTION ANNUELLE 2017 ENTRE
LE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
POUR LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL GABRIEL PIERNÉ
DE METZ METROPOLE
Vu les orientations et les délibérations prises dans le domaine des enseignements
artistiques par l'Assemblée Départementale lors de la 1° Réunion extraordinaire 2016,
Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Moselle en
date du 12 juin 2017,
ENTRE
Le Département de la Moselle,
Représenté par son Président, Monsieur Patrick WEITEN,
ci-après dénommé « le Département »,
d'une part,
ET
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement
Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole
représentée par son Président, agissant en vertu d'une délibération du Bureau en date du 18
septembre 2017,
ci-après dénommée « l'EPCI Metz Métropole»
d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT ARTICLE 1 — OBJECTIFS DE L'EPCI METZ MÉTROPOLE
L'EPCI Metz Métropole poursuit l'objectif suivant :
Le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole constitue une
structure majeure de l'enseignement artistique en Moselle. En effet, il est le seul à avoir vocation à couvrir pour les trois cycles d'enseignement, les trois matières, hors les arts
plastiques, de l'éducation artistique, à savoir la musique, la danse et le théâtre.
Outre cette mission principale de formation, le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole représente également un acteur culturel par son rôle de diffusion — notamment à travers les concerts qu'il organise — et de rayonnement spécifique à
cet établissement.
C'est à ce double titre, à savoir d'établissement d'enseignement et d'acteur culturel, que le
soutien départemental se justifie.
Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné, veillera à mentionner le soutien du Département à son action par l'apposition du logotype du Département dans tous ses supports de communication ou d'information.
En outre, pour afficher le soutien du Département aux côtés de Metz Métropole, aux orientations du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole, le
Président du Conseil Départemental (ou son représentant) est membre de droit de son conseil d'établissement.
Enfin, le Département considère la recherche par le Conservatoire à Rayonnement Régional
Gabriel Pierné de Metz Métropole de partenariats accrus avec d’autres acteurs culturels du
département comme un critère utile à la poursuite de son soutien ultérieur.
ARTICLE 2— OBJECTIFS DU DÉPARTEMENT
Le Département de la Moselle donne une place importante à la culture au sein des politiques
publiques qu'il engage. Il s'attache au développement et au rayonnement des actions culturelles sur son territoire, et entend favoriser la vitalité culturelle du territoire, le
développement associatif et l'émergence artistique.
Dans cet esprit, il contribue à développer ses actions en maîtrise d'ouvrage directe dans tous
les domaines de la culture (lecture publique, archives, musées, patrimoine). Il apporte un
soutien financier actif à l'ensemble des acteurs culturels mosellans qui partagent avec lui les objectifs affirmés et les priorités redéfinies, en matière d'enseignements artistiques spécialisés, lors de la 1*° Réunion Extraordinaire 2017, à savoir :
- Sur le plan de l'aménagement territorial :
o Maintien des relations de proximité avec les établissements d'enseignements et leurs tutelles par des rencontres régulières ; o Accompagnement des tives territorialisées favorisant les organisations mutualisées ou en réseaux, en lien avec les communes et intercommunalités s'impliquant dans des partenariats durables ;
o incitation à l'émergence de projets artistiques et pédagogiques fédérateurs sur les territoires.
- Sur le plan de l'équité sociale :
o Accompagnement des initiatives artistiques et pédagogiques facilitant l'accès aux enseignements artistiques spécialisés pour des jeunes éloignés de l'offre en raison de leur situation géographique ;
o Aide aux projets en milieu scolaire qui permettent une initiation aux pratiques artistiques pour de nombreux jeunes mosellans ;
o Accompagnement des structures d'enseignements artistiques qui s'engagent à maintenir et développer une offre d'enseignement ouverte, favorisant l'accès aux enseignements artistiques spécialisés pour des jeunes éloignés de l'offre en raison de leur situation sociale ou leur milieu culturel.
- Sur le plan de la qualité de l'offre d'enseignement :
o Accompagnement des établissements employant des enseignants et directeurs qualifiés ;
o Soutien aux structures qui évaluent et font évoluer leur projet d'établissement et leurs actions, notamment en prenant en compte les changements liés aux pratiques culturelles des jeunes et les modes d'interventions innovants ;
o Aide aux parcours des élèves inscrits dans les établissements en
Moselle (notamment 1° et 2°" cycles spécialisés) et valorisation de
l'excellence artistique permise par ces enseignements.
CONSIDÉRANT QUE LES ACTIONS CI-DESSUS PRÉSENTÉES PAR L'EPCI METZ MÉTROPOLE SONT EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE CULTURELLE DÉPARTEMENTALE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 3— OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'EPCI Metz Métropole s'engage, à son initiative et sous sa responsabi à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique
mentionnées à l'article 2, les actions présentées à l'article 1.
Dans ce cadre, le Département contribue financièrement à ces actions et n'attend aucune
contrepartie directe de cette contribution. ARTICLE 4 — CONDITIONS D'EXÉCUTION, CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 4.1 - Engagements de la Collectivité
A. Les moyens
L'EPCI Metz Métropole s'engage à réaliser le programme d'activités prévisionnel présenté à
l'occasion de sa demande d'aide financière, et ce dans le respect de toute réglementation
pouvant lui être appliquée, notamment en matière sociale, civile et fiscale.
. L'information sur l'aide financière départementale, la communication et les relations publiques
Dans le cadre de la communication mise en place, l'EPCI Metz Métropole s'engage à :
apposer le logotype du Département ou la mention de soutien du Département sur l'ensemble des documents de communication et publications qu'elle diffusera au cours de la saison 2017 ;
mentionner le soutien du Département dans l'ensemble de ses actions de communication ;
inviter les élus du Conseil Départemental (Président, Vice-Président en charge de la culture, Conseiller Départemental du (des) canton(s) concerné(s) ; membres de la commission Affaires Culturelles, Sport et Jeunesse) lors des manifestations et des opérations de relations publiques ;
utiliser, lors des opérations publiques, les supports de communication départementaux qui pourront être mis à sa disposition (banderoles, panneaux...) ; associer d'une façon générale le Département à toutes les actions de promotion et de communication relatives à cette action.
Article 4.2 - Engagements du Département de la Moselle
A. La contribution financière du Département : montant et modalités de versement
Le Département s'engage à contribuer au financement du programme d'actions à hauteur de:
30 000 €
(trente mille euros)
Cette aide sera versée dès signature de la présente convention. B. Communication
Le Département de la Moselle s'engage à tenir à disposition de l'EPCI Metz Métropole des supports de communication départementaux (banderoles, panneaux...) susceptibles d'être utilisés.
Il pourra utiliser l'image de l'EPCI Metz Métropole (citations, photos, films...) pour toutes opérations de communication interne ou externe, ceci avec gratuité des droits lorsque les
documents sont libres de droit. || s'engage à communiquer sur ses supports de communication interne.
Article 4.3 - Evaluation et suivi d'exécution
L'EPCI Metz Métropole procède, conjointement avec le Département, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un
plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné en préambule et sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt général local.
Le contrôle administratif et financier de l'exécution de la présente convention est exercé par
toute personne désignée par le Président du Conseil Départemental. Pour ce faire, l'EPCI
Metz Métropole transmet aux services du Département l'ensemble des informations relatives à ses activités (modifications statutaires; composition des organes d'administration et de direction; moyens de gestion administrative et financière) et tout élément permettant au
Département d'effectuer un suivi de l'activité et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.
Toute subvention non utilisée par l'EPCI Metz Métropole fera l'objet d'une restitution au Département.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice en cours et prend fin au 31 décembre 2017.
Article 5.2 - Conciliation-recours
Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention rencontrée par l'une des parties fait l'objet d'une saisine immédiate à l'adresse de l'autre partie.
Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'application de la convention toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'application de
cette convention pourra être porté devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Il est attesté que la présente convention est exécutoire en vertu de l'article L 3131-1 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux
Pour la Communauté d'Agglomération Pour le Département de la Moselle
de Metz Métropole
Le Président Le Président
Jean-Luc BOHL Patrick WEITEN Plateforme
BUS Résumé de l'acte 057-200039865-20170918-09-2017-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DB2
lundi 18 septembre 2017
Délibérations
Convention annuelle 2017 entre le Conseil
Départemental de la Moselle et la Communauté
d'Agglomération de Metz Métropole pour le
Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel
Pierné - Metz Métropole
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
20/09/2017
057-200039865-20170918-09-2017-DB2-DE
ERDP2.pdf
20/09/17 14:40
20/09/17 14:42
20/09/17 15:01
20/09/17 15:03
20/09/17 15:04
20/09/17 15:09
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu