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Procès Verbal - 66e8429a6b3b9 PVCM13 06 24
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66e8429a6b3b9 PVCM13 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2024
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : RAIMBAUD Nelly ; GRIMAUD Sylvie ; DUMARCHÉ Jérémy ; HUGRON Dominique (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice)
ABSENTS NON EXCUSÉS : RIOTTE Sandrine ; DUTERTRE Thomas
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
I – ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Adoption du compte-rendu de la réunion du 16 mai 2024
Rapport annuel 2023 du délégataire du service assainissement
Fixation des tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2024
Questions diverses
- Décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal
- Mise à disposition d’une partie de l’ancienne caserne des pompiers pour l’association « Ile du Don »
- Projet d’acquisition de terrain – lotissement de la source
- Information sur un projet d’agrivoltaïsme sur la commune
II – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
III – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2023 – RAPPORT DU MAIRE
Après avoir rappelé que le Compte Administratif 2023 du service assainissement a été voté le 14 mars 2024, Monsieur le Maire expose au Conseil que la loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement organise dans une perspective de transparence, l’information détaillée des élus et des consommateurs sur l’organisation, le prix et la qualité du service de l’assainissement.
Ce rapport comprend notamment les chiffres clés et indicateurs de performance définis par le décret N° 2007- 675 et l’arrêté du 02 mai 2007.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de cette communication, étant précisé que ledit rapport sera mis à la disposition du public, en Mairie, aux heures d’ouverture, ainsi que les comptes d’affermage, les comptes- rendus financier et d’exploitation de l’année 2023 et le rapport technique de l’épandage 2023 de la station d’épuration établis par le fermier (SAUR).
Adopté à l’unanimité
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul 2
Le Conseil Municipal relève que, comme tous les ans, le réseau d’assainissement fait face à de nombreuses eaux parasites. Un programme d’investissement sur le réseau est à l’étude avec la SAUR pour limiter ces apports.
IV – ACCUEIL PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants pour la participation des familles à l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2023 :
Participation des Familles
Prix pour les allocataires des régimes général et agricole
Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)
Tranche 1 (QF< à 400 €) 1,00 € / heure Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €) 1,12 € / heure Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €) 1,24 € / heure Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €) 1,32 € / heure Tranche 5 (QF > à 1 251 €) 1,44 € / heure
Compte tenu de la grille de référence adressée par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval le 30 mai 2024, le Conseil Municipal après délibération, décide d’augmenter ces tarifs de la manière suivante à compter du 1er septembre 2024 :
Participation des Familles
Prix pour les allocataires des régimes général et agricole
Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)
Tranche 1 (QF< à 400 €) 1,04 € / heure Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €) 1,16 € / heure Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €) 1,28 € / heure Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €) 1,40 € / heure Tranche 5 (QF > à 1 251 €) 1,52 € / heure
Adopté à l’unanimité
V– QUESTIONS DIVERSES
1. Décisions du Maire depuis le dernier conseil municipal
Droit de préemption
Adresse terrain Superficie Décision de préemption
4 Rue de la Touche 962 m² Non
Devis signés (> 1 000 €)
Objet Fournisseur Montant TTC
Cellule de refroidissement cantine ABCP 6 574,80 €
Monocouche rue du Bas Montjouan Hervé TP 2 268,00 €
72m de tube pour busage et grille
eaux pluviales Pum plastique 2 977,26 €
Mur de soutènement parking Atlas APCE 4 629,49 € 3
2. Projet d’acquisition de terrain – lotissement de la source
M. le maire rappelle que le propriétaire de terrains, en partie classés en zone 2Au proche du lotissement de la source souhaite vendre ses parcelles d’une superficie totale de 8190 m².
Le conseil municipal souhaite faire une proposition à 45 000 € net vendeur.
3. Opération « 44 000 arbres »
La commune a candidaté au fonds de concours proposé par la communauté de communes. L’objectif serait de planter environ 300 arbres en fin d’année.
La décision de la communauté de communes n’est pas encore connue.
4. Réflexion intercommunale sur la création de nouveaux terrains synthétiques de football
Une étude est en cours pour définir les lieux les plus appropriés. La commune d’Issé est dans les communes candidates pour accueillir cet équipement.
5. Mise à disposition d’une partie de l’ancienne caserne des pompiers à l’association « Ile du Don
L’association « Ile du Don » souhaite disposer d’un local d’environ 80 m² dans le bâtiment de l’ancienne caserne.
Ce bâtiment étant déjà utilisé par plusieurs associations et par les services municipaux, l’adjoint aux associations va définir précisément les besoins des uns et des autres en matière de locaux.
La commune va profiter de cette occasion pour revoir toutes les conventions d’utilisation de locaux communaux dont une partie est aujourd’hui caduque.
6. Information sur un projet d’agrivoltaïsme sur la commune
La société ABEI Energy souhaitait informer le Conseil Municipal qu’ils travaillent actuellement sur un projet d’agrivoltaïsme de 20 ha dans une exploitation agricole au Nord-Ouest de la commune.
7. Opération Villages d’avenir
Dans le cadre de l’opération Villages d’Avenir, la commune va être accompagnée par le Cerema pour définir le devenir possible du site de l’ile du Don.
Levée de séance à 21 h 57
SIGNATURES
Le Maire La secrétaire de séance Jean-Marc LALLOUÉ Béatrice PIERRISNARD