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Déliberation - 99 DE 20221212 DE28
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221212 DE28)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
“we
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12 DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
DATE
DE
LA
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
CONVOCATION
:
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
6
décembre
2022
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Étaient
représentées
:
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
Le
19
décembre
2022
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°28
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
: Antenne
Réseau
de
chaleur
- Secteur
du
Clos
- Autorisation
de
signature
des
marchés La
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
est
plus
que
jamais
au
cœur
des
préoccupations
de
la
commune.
L'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
nécessite
des
investissements
financiers.
Le
réseau
de
chaleur
de
la
commune
permet
d'utiliser
plusieurs
sources
d'énergies
dont
la
biomasse
et
la
chaleur
fatale
d'UGITECH.
La
SEMAV,
bailleur
social,
est
demandeur
pour
le
raccordement
de
5
bâtiments
du
quartier
du
clos
pour
2
sous
stations.
117
appartements
sont
concernés.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d'effectuer
les
travaux
de
raccordement
de
ces
nouvelles
sous-stations. Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
et
afin
de
procéder
aux
travaux
de
raccordement
une
consultation
a
été
lancée
le
20
octobre
2022
selon
la
procédure
adaptée
avec
publication
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
le
profil
acheteur
de
la
Commune
et
parution
dans
un
journal
d'annonces
légales.
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leur
offre
dématérialisée
pour
le
17
novembre
2022. Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
aux
conditions
financières
suivantes :
Lot
n°1
-Terrassement
et
VRD :
Pour
un
montant
maximum
de
64
000
€
Lot
n°2
—
Réseau
de
chaleur
et
sous-stations
:
Pour
un
montant
maximum
de
250
000
€
La
commission
«
Achats
»
se
réunira
afin
d'examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
de
réseau
de
chaleur
Secteur
du
Clos
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus.
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE28-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
‘16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =