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Déliberation - DEL 2026 010
Déliberation - DEL 2026 010
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_010
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE - 2024
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 janvier 2026, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Cécile DELAUNAY à Pascale PATAT, Jean-Manuel PARANHOS à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Pierre ARRIVETZ, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que le président
d’un établissement public de coopération intercommunale transmet chaque année, avant
le 30 septembre, au maire de chacune des communes membres un rapport présentant
l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif adopté par son organe
délibérant.
Ce document doit ensuite être porté à la connaissance du conseil municipal lors d’une
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2026 séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de
l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le président de l’EPCI peut également être
auditionné par le conseil municipal, soit à sa demande, soit à la demande de celui-ci. Par
ailleurs, les représentants de la commune sont tenus de rendre compte au conseil
municipal, au minimum deux fois par an, de l’activité de l’établissement.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la
présentation, en séance, du rapport d’activités établi par la Communauté
d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine au titre de l’année 2024.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d’activités établi par la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine au titre de l’année 2024,
Vu l'information transmise aux membres de la Commission Administration Générale et Commande Publique,
Considérant que le maire doit communiquer au Conseil municipal les rapports d’activités des établissements publics de coopération intercommunale dont la ville est membre,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE DE :
- PRENDRE ACTE du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Saint- Germain Boucles de Seine pour l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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