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Déliberation - 099 2020 finances plan de relance traversee du village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 099 2020 finances plan de relance traversee du village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20201117-0992020-DE Reçu
le
25/11/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
099/2020
OBJET
: Finances
: Plan
de
Relance
- Requalification
de
la
Traversée
du
Village.
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
du
mois
de
novembre
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
novembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Catherine
DINI
/
Serge
DIGANI
/
Christine
DECORDIER
/
Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
/ Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/
Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/
Philippe
JANIN
/
Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET
PROCURATIONS
: Bouabdallah
LAFTAS
à
Robert
NARDELLI
/ Vanessa
BEAUJAUD
à
Romain
BIANCHI
/Jean
Marc
OCCHIROSSI
à
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENT
: Gracienne
DODAIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
AK
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OK
2
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Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
de
Finances
des
services
de
l'Etat,
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
réaliser
la
requalification
de
la
traversée
du
village,
Considérant
l'importance
de
pouvoir
assurer
ces
travaux
d'envergures
indispensables,
Considérant
que
le
projet
de
Plan
de
Relance
est
en
cours
d'élaboration,
il
convient
de
lancer
la
première
démarche
administrative
pour
demander
l'autorisation
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
dans
le
projet
de
création
traversée
du
Village
comprenant
l'éclairage
public,
les
réseaux,
les
trottoirs,
la
voirie
etc...
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KE
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2
OK
3
SK
KR
KDE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 23
Votants
: 26
Absents
:
1
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Pour
: 26
AINSI
FAIT
ET-DELIBERE,
LES
JOUR,MOIS
ET
AC
ire
de
DRAP.
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
23/11//2020
Affichage
en
mairie
le :
24/11/2020