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Déliberation - 90d4mogq79i7fz9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 90d4mogq79i7fz9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 605-210500070-20241118-2024
75-DE
DELIBERATION
n°
202ë
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le dix-huit
novembre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2024.
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP.
Absent:
Annie
COLOMBIER
(pouvoir
à
Jean-Denis
PRAT),
Pascale
BURGAT
pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Vanessa
COLLATTI
Objet
: Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
suivi
de
la
gestion
du
village
de
vacances
«
Les
Ésquirousses
»
pour
la
période
2024
à
2029.
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil municipal
la convention
qui nous
lie avec VTF
pour
l'exploitation
du
village
de
vacances
« Les
Esquirousses
» pour
la période
du
1
septembre
2024
au
31
août
2029.
Pour
le
suivi
de
la
gestion
de
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire,
le
conseil
a
décidé
de
demander
une
assistance
dans
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
et le suivi
annuel
du
gestionnaire.
Monsieur
le maire
présente
la proposition
proposée
par
le
cabinet
Cogite.
Il précise
que
ce
cabinet
a
assisté
la
commune
dans
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu'il
a
donné
satisfaction.
1.
Prestations
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
N°.
Prestations
Montant
€HT
TVA
20%
Montant
€TTC
:
:
: 1
contrôle
des
déclarations
semestrielles
de
Chiffres
d'Affaires
!
:
;
Prixn*1 |
pour
le
paiement
de
la
redevance
domaniale
(2
fois
par
une
2625,00€HT
525,00€
3
150,00
€TTC
année) 1
audit
annuef
de
la
gestion
technique
et
financière
du
Village-
:
Prix
n°2
Vacances
et
du
respect
des
dispositions
de
{a
convention
- Sur
la
base
du
rapport
de
VTF
produit
au
plus
tard
le 30
juin
de
chaque
2200,00€HT
| 440,00
€
:
264000
€TTC
année
:
|
|
prix
n°3
1 visite
dusite pour
sassurer
du
bon
état
d'entretien
du
terrain
et
1 600,00
EHT
.
320.00 €
:
1920.00
€TTC
!
du
bâtiment
(intérieur
et extérieur)
Prix n°4
: 1 réunion
en
présentiel
{1 intervenant
COGITE)
‘
800,00
EHT
160,00
€
960,00
€TTC
Paix n°5
| 1 réunion
en
distanciel
(1 intervenant
COGITE)
:
400,00
EHT
80,00€
;
480,00
€TIC
2.
Prix journaliers
complémentaires
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
pour
les
demandes
additionnelles
et
l'établissement
des
devis
complémentaires
par
le
bureau
d’études
Prestations
Montant €HT
TVA 20%
Montant €TTC
|
: 4 Jour de
consultant
— Travail
au
bureau
800,00
EHT/jour
160,00
€
960,00
€TTC
: 1 jour de
consultant
- Travail
sur site,
frais de
déplacement
compris
:
900,00
EHT/jour
180,00
€
1 080,00
€TTC
3,
Conditions
de
commande
La
Commune
commandera
les
prestations
en
adressant
au
bureau
d’études
des
bons
de
commande
identifiant
les
prestations
commandées, Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 605-210500070-20241118-2024
75-DE
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
Demande
au
cabinet
de
conseil
COGITE
de
nous
assister
dans
le
suivi
de
la
gestion
du
village
de
vacances
« Les
Esquirousses
» pour
la période
2024
à 2029.
Accepte
de
signer
l'offre
présentée
ci-dessus.
Charge
Monsieur
le maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
la suite
de
ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.