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Arrêté - arrete 812
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 812)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Handicap et inclusivité,
VDM-24-0668
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00812
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'Etat Civil Madame Renée KAZIEWIZ - le samedi 7 septembre 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Madame Renée KAZIEWICZ, Conseillère Municipale, est déléguée, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, le samedi 7 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 05 juin 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 05 juin 2024
Arrêté exécutoire le 05 juin 2024