Arrêté - Arretes Permanents du 16 MARS 2023

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Arrêté - Arretes Permanents du 16 MARS 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Permanents du 16 MARS 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ref.

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Date de mise en ligne 4 6 Map 2029

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ANJ LULT

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 23/JG/360

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, et particulièrement son article 6,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en facilitant l'accès aux véhicules des services publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 6 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

La circulation de tous les véhicules se fera en sens unique dans les rues ci-après :

* rue Julien, dans le sens Marché Couvert / Saint Jacques et voie longeant l'arrière des

Halles du Marché Couvert, dans le sens Ancienne Comédie / Julien, et rue des Farges,

partie comprise entre la rue Montferrand et le boulevard du même nom, dans le sens montant sauf véhicules chargés de la collecte des conteneurs enterrés autorisés à emprunter ces voies dans les deux sens.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1)

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Emtanuer ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Date de mise en ligne

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1 5 MARS 2073

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

re SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté N° 23/JG/372

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité d'adapter le régime des priorités pour des motifs de sécurité publique et de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers en améliorant notamment l'offre de stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 17 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est modifié comme suit :

Le panneau de signalisation “AB 3A - Cédez le passage” implanté rue du PNDF, à hauteur de son intersection avec la rue Jean Barthélemy, est supprimé.

ARTICLE 2 — L'article 16 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est complété comme suit :

Des panneaux de signalisation STOP sont placés aux lieux désignés ci-après :

Rue du PNDF, à hauteur de son intersection avec la rue Jean Barthélemy.

ARTICLE 3 - L'article 72 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants :

Rue du PNDF, de part et d'autre de la zone “Dépose minute" visée à l'article 4 ci-dessous, deux emplacements sont créés, un de chaque côté.

ARTICLE 4 - L'article 72 ter du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

L'arrêt des véhicules, pour procéder à la prise en charge et à la dépose des passagers, durant lequel le conducteur reste au volant, est autorisé pour une durée inférieure à 2 minutes, le long des voies suivantes :

Rue du PNDF, partie comprise entre les rues Ronzade et Jean Barthélemy, sur les deux seuls emplacements contigus, deux emplacements sont créés.

ARTICLE 5 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en

place la signalisation appropriée.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Emmanuel ROLHION

ET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Date de mise enligne 1 6 MARS 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville

‘ SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/401

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION RETRAIT - ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant que pour des raisons de sécurité publique il convient d'adapter la vitesse des

automobilistes à la configuration des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 4 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi

modifié :

ILest créé une zone 30 dans laquelle la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h :

+ Rues du Panorama et du Bouchetaud, la mesure est retirée.

ARTICLE 2 - L'article 4 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi

complété :

La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :

- Rues du Panorama et du Bouchetaud.

ARTICLE 3 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

y

Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Date de mise en ligne

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16 MARS 2073

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

LEE SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTE : 23/JG/403

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

PIÉTONNISATION SECTEUR 1

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement, et particulièrement son article 6,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité d'adapter les horaires afin de mieux partager l'espace public entre toutes

les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 40 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

Les horaires de piétonnisation sont les suivants, durant toute l’année :

. Secteur 1 :

- les lundi, mardi, mercredi et jeudi chaque jour de 11h45 à 6H le lendemain,

- du vendredi à 11h45 au samedi à:5H,

- du samedi à 8H au dimanche à 6H,

- du dimanche à 12h30 au lundi à 6h.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront

mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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7 D

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Date de mise en ane + 6 MARS 2023 sur le site internet

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/428

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques dans un secteur de la Ville qui en est dépourvu,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72 ter du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

«d'arrêt des véhicules, pour procéder à la prise en charge et à la dépose des passagers, durant lequel le conducteur reste au volant, est autorisé pour une durée inférieure à 2 minutes, le long des voies suivantes :

- cours Victor Hugo, au droit du n° 11, sur les deux emplacements situés au plus près du n° 13, deux emplacements sont créés.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2023

Pile Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

7 Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Date de mise en ligne

sur le site internet

Ref.

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1 5 MARS 2073

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1807

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, en renforçant la sécurité de leurs déplacements tout en incitant chacun à utiliser les modes de transports doux, en prenant en compte la configuration de la voirie et l'intérêt que la création de ces zones représente pour l'activité commerciale et le développement touristique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 41 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement portant réglementation des zones de rencontre est ainsi modifié :

Les différentes zones de rencontre du centre-ville sont regroupées en une seule et même zone délimitée par les voies suivantes, elles-mêmes exclues du périmètre :

+ Boulevards Carnot, Saint-Louis, Breuil, Maréchal Fayolle, rues du Faubourg Saint-Jean, Petit Vienne, Henri Pourrat, Montées Monseigneur de Galard, Gouteyron, boulevard Montferrand rues Montferrand, Farges, contre-allée du boulevard Carnot côté pairs.

A l'intérieur de cette zone de rencontre, la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée, sans y stationner, et bénéficient de la priorité

sur les véhicules.Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes. Le stationnement est autorisé sur les emplacements dûment matérialisés.

La rue Vibert partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis ainsi que la rue du 11 Novembre dans son intégralité restent en zone de rencontre.

ARTICLE 2 - L'article 4 du Code Général de la Circulation et du Stationnement portant réglementation des zones 30 est ainsi modifié :

- La zone limitée à la vieille ville comprise entre les voies suivantes, non concernées elles-mêmes : rue du Faubourg Saint-Jean, boulevard Maréchal Fayolle, boulevard du Breuil, boulevard Saint-Louis, boulevard Carnot (chaussée principale), boulevard Montferrand, montée Gouteyron, rue Henri Pourrat, est supprimée.

ARTICLE 3 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place les signalisations et pré-signalisations appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2022

PILe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08