Arrêté - ARRETES DU 08 MARS 2023

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Arrêté - ARRETES DU 08 MARS 2023 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 08 MARS 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an de ati d CB mars 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/333

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 –4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur David CHAMARD, Président de l’Association Handisport du Puy-en- Velay, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1– A l’occasion de l’organisation de matchs plateau Euroleague de Basket fauteuil, Monsieur David CHAMARD, Président de l’Association Handisport du Puy-en-Velay, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, aux dates suivantes :

- le jeudi 9 mars 2023 de 17h à 23h30,

- les vendredi 10 mars et samedi 11 mars 2023, de 9h à 23h30

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mars 2023Publié an de ati d CB mars 2013

ste PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

env F LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/356

OBJET : REGLEMENTATION POINT FEU POUR LES CHAUDRONS POTAGE DES CHEFS — SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’organisation de la manifestation « Potage des Chefs »

VU la demande présentée par l'association Habitat et Humanisme Haute-Loire , représentée par Madame Marie-Thérèse DUBOEUF, 9 rue du Petit Vienne, 43000 LE PUY-EN-VELAY, |

Considérant que par mesure de sécurité, il convient de réglementer l'usage du feu autour des chaudrons, pour les organisateurs, les partenaires et le public participant à la manifestation « Potage des Chefs », :

ARRETE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation « Potage des Chefs », les organisateurs participant à cette opération sont autorisés à installer un point feu, sous chacun des chaudrons, place du Breuil, partie sablée, le samedi 18 novembre 2023, de 7 heures à 15 heures.

ARTICLE 2 — Les organisateurs devront se conformer aux prescriptions suivantes :

+ déterminer en fonction de la nature des lieux, un périmètre de sécurité, de telle manière que le public ne puisse pas avoir accès au foyer,

* installer, près de chaque chaudron, un extincteur pour permettre une intervention rapide en cas de début d'incendie,

* être correctement assuré pour les risques pouvant découler de cette activité,

+ _ prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute dégradation à l'environnement immédiat du feu (sol, végétation...),

* maintenir le domaine public en bon état de propreté sur l'espace attribué, le nettoyage incombant à l'organisme utilisateur. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'organisme utilisateur selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Thérèse DUBOEUF

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,Publié an de ati d CB mars 2013

Âtte le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

an f SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/357

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

PLACE DU BREUIL

POTAGE DES CHEFS - SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction

générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'association Habitat et Humanisme Haute-Loire , représentée par Madame Marie-Thérèse DUBOEUF, 9 rue du Petit Vienne, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute

mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l’occasion de la manifestation « Potage des Chefs », Madame Marie-Thérèse DUBOEUF représentant l'association Habitat et Humanisme Haute-Loire, est autorisée à installer une sonorisation sur la place du Breuil, le samedi 18 novembre 2023 de 8 heures 30 à 16 heures.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R R 1336-4 et

suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale les demandeurs devront prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Thérèse DUBOEUF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le ati Le CB mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Le

N° Arrêté : 23/JG/358

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation d'un immeuble traversant sis 27 avenue Foch et 10 rue Émile Reynaud, Considérant la demande présentée par la SAS ARNAUD, Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé et de façon à procéder au démontage puis à l'évacuation des éléments d'une grue à tour, les mesures suivantes seront mises en place rue Émile Reynaud le jeudi 9 mars 2023 :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules entre l'avenue Foch et le n° 20 de 7h à 17h, - la circulation sera interdite à tous véhicules entre la rue Lavastre et le n° 16, de 8h30 à 16h, - un double sens de circulation sera instauré uniquement pour les riverains sur la partie comprise entre le n° 20 et le boulevard Philippe Jourde, depuis ce dernier et jusqu'au n° 20, de 8h30 à 16h.

Les emplacements neutralisés entre le chantier et le n° 20 inclus serviront d'aire de retournement pour les véhicules des riverains.

ARTICLE 2 — La SAS ARNAUD prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, | * Installer un panneau (120x80cm) sur fond jaune et caractères noirs à l'entrée de la rue Emile Reynaud 1 semaine avant l'intervention afin d'informer riverains et automobilistes des restrictions à venir,

* installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements supprimés 48h avant l'intervention,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* informer par courrier l'ensemble des riverains de la rue Emile Reynaud de la gêne occasionnée et des mesures mises en place,

* garantir l'accès aux services de secours et d'urgence,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au chantier.

ARTICLE _3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/370

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel

ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le constat de voirie établi le 12 septembre 2022 par Monsieur BERGERON, responsable de la voirie

municipale,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier de rénovation intérieure et afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue d’un poids total autorisé en

charge de 19 tonnes maximum au droit du n° 14 rue Saulnerie Vielle, le mardi 7 mars 2023 de 9h à 11h30.

Durant la livraison, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit de l'intervention.

ARTICLE 2 — L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

> installer des panneaux "Rue Saulnerie Vielle barrée" à l'entrée de la rue du Bouillon, côté

place de la Plâtrière ainsi qu'à l'entrée de la rue Saulnerie, côté Chènebouterie,

> instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter

le trottoir opposé,

> maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, > transmettre l'information au Foyer Vellave, gestionnaire du garage souterrain de la rue.

ARTICLE 3 -— L'entreprise BIG MAT libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Emmanuel ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62 08Publié ain Le ati Le CB mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/383

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 16 février 2023, autorisant, en raison de travaux de ravalement de façades, l’entreprise POLYBAT à installer un échafaudage au droit du n° 19 rue Boucherie Basse, du mercredi 22 février au mercredi 8 mars 2023 inclus,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l’entreprise POLYBAT, 5 rue du Faubourg Saint Jean, 43000 Le Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal du 16 février 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 10 mars 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise POLYBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an de sûi d CB mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/385

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui relève des actes du service réglementation, Considérant la demande présentée par la Société HERVÉ THERMIQUE, 21 rue Maurice Schumann, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre du chantier réalisé dans les locaux de la crèche "La Petite Poule Rousse" sise rue Traversière du Consulat, et pour des raisons de facilité et de sécurité, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emplacement de stationnement situé au plus près du portail d'accès à la structure municipale, du lundi 6 au vendredi 10 mars 2023, chaque jour de 7h à 18h.

Cet emplacement de stationnement ainsi libéré sera réservé au stationnement du fourgon atelier de la Société HERVÉ THERMIQUE, immatriculé : FE-653-RV.

ARTICLE 2 -— La Société HERVÉ THERMIQUE prendra toute disposition pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau “Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé au moins 48h avant l'ouverture du chantier,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— La Société HERVÉ THERMIQUE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société HERVÉ THERMIQUE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, Rene

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an de ati d CB mars 2013

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/386

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner deux fourgons, dont l’un immatriculé AJ-435-AE, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 avenue André Soulier, le jeudi 16 mars 2023 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses fourgons à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2023Publié an Le asia Le O8 mars 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/387

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sonia ODOUL, 9 rue Saint-Pierre, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Sonia ODOUL est autorisée à stationner un fourgon sur la partie sablée, au droit du n° 9 rue Saint-Pierre, le dimanche 19 mars 2023 de 13h30 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Sonia ODOUL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Sonia ODOUL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia ODOUL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2023Publié an de ati d CB mars 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/390

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF sur la voie de circulation, au droit du n° 9 rue Antoine de Saint-Nectaire, le mardi 21 mars 2023 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 21 mars 2023 de 7h à 18h, la voie de circulation sera neutralisée à hauteur du n° 9 rue Antoine de Saint-Nectaire. De fait, la circulation automobile s’effectuera de façon alternée à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• installer une longue chicane autour du véhicule, à l’aide de cônes de Lübeck, • informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 4 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2023Publié an de ati d CB mars 2013

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/391

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

CHEMIN DE CROIX CONFRERIE DES PENITENTS BLANCS

VENDREDI 7 AVRIL 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Alain JOURDA, Confrérie des Pénitents Blancs du Puy en Velay, 6 Impasse des Pins, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

CONSIDERANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les participants au chemin de croix de la Confrérie des Pénitents Blancs sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le vendredi 7 avril 2023 de 20 heures 30 à 22 heures :

Départ : Chapelle des Pénitents

- rue Saint-Mayol,

- rue Grasmanent,

- rue de la Visitation,

- rue de l'Ancien Four à Poissons,

- rue des Tables,

- rue Séguret,

- rue Cardinal de Polignac,

-_ rue Saint-Georges,

- entrée de la Cathédrale par le porche Saint-Jean,

- traversée de la cathédrale,

- sortie de la Cathédrale par le porche Saint-Jean,

retour à la chapelle par la rue du Cloître.

ARTICLE 2 — Afin de permettre le bon déroulement de la procession des Pénitents Blancs, le stationnement sera interdit à tous véhicules, vendredi 7 avril 2023 de 7 heures à 22 heures 30, aux endroits suivants :

> rue Grasmanent,

> rue de la Visitation,

> rue Cardinal de Polignac,

> rue Saint-Georges,

> place Saint-Georges.

L'interdiction de stationner sera renforcée rue Saint-Georges au droit du Baptistère Saint-Jean, rue Saint-Mayol, au droit du Cloître, rue Séguret et rue de la Manécanterie.

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans cet article seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 4 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

rue Gouteyron/rue de la Visitation

rue de l’Ancien Four-à-Poissons/rue de la Visitation

rue des Tables/rue de l'Ancien Four-à-Poissons

place des Tables au niveau de la borne automatique

place du Greffe/rue Séguret

rue Adhémar de Monteil/rue Vaneau/rue Séguret

rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour

rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac

rue de la Manécanterie/rue Saint-Georges VNNYNYNNNYN NN

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Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur

disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 5 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement visée à l'article 2.

Par ailleurs, ils mettront à la disposition des organisateurs, des barrières pour les différentes intersections mentionnées dans l'article 4 de cet arrêté.

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 6 -— Afin de renforcer le dispositif de sécurité du chemin de croix de la Confrérie des Pénitents Blancs qui a lieu le vendredi 7 avril 2023 de 20 heures 30 à 22 heures, deux signaleurs seront présents, à l'intersection « rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour », afin d'assister ces derniers, deux barrières avec un sens interdit, mises à disposition par les services techniques, seront installées à cet endroit.

Ces signaleurs (cf liste jointe), munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession et être en possession du présent arrêté et de l'arrêté municipal susvisé.

ARTICLE 7 — Les organisateurs devront également mettre en place un dispositif de blocage, le vendredi 7 avril 2023 de 20 heures 30 à 22 heures, en y stationnant un véhicule, aux intersections suivantes :

+ rue Cardinal de Polignac/ rue Saint-Pierre Latour,

+ rue Anne Marie Martel/rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac.

ARTICLE 8 - La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 9 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alain JOURDA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

mmarfüel ROLHION

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le asia Le O8 mars 2013

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

LÉ

RUES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/392

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL JB EXPERT FACADE, 45 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux extérieurs, la SARL JB EXPERT FACADE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 11 rue Lavastre, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé.

4 - Il s’engagera à laisser 5 mètres de largeur de voie restante afin de maintenir la libre circulation automobile à hauteur du chantier.

5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 20 au vendredi 31 mars 2023

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, la SARL JB EXPERT FACADE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 € . La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JB EXPERT FACADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2023Publié an de ati d CB mars 2013

MR:

.

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/409

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Georges SCHERTENLEIB, représentant l'Association Entraide de Georges, 25 rue Grangevieille 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du loto de l'Association Entraide de Georges, Monsieur Georges SCHERTENLEIB

est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Jeanne d'Arc, le dimanche 12 mars 2023 de 11h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-

dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Georges SCHERTENLEIB et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an de si d CB mars 2013

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/411

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Corentin DURAND, Association Calendreta Velava, chemin du Fieu 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion d’un concert, Monsieur Corentin DURAND, représentant l'Association

Calandreta Velava est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Centre Roger Fourneyron, le samedi 1° avril 2023 de 18h à 23h30.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Corentin DURAND et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un Le air Le CB mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/412

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE ET CYCLISTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise BROC TR, 10 ZA. de Lachamp, 43260 Saint PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entre- prise ainsi que celle de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement réalisés par l’entreprise BROC TR, le tunnel de la voie verte sera fermé à tous les usagers, piétons et cyclistes, du mercredi 8 mars à 8h au jeudi 9 mars 2023 à 17h, pour sa partie située sous le viaduc de Taulhac, comprise entre le lieu-dit "le Riou" et la commune de Coubon.

ARTICLE 2 — L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

> instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier. La signa- lisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures visées à l’article 1, > préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter un autre iti- néraire ,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> mettre en place des panneaux d’information à fonds jaunes et caractères noirs (120x80cm) à chaque en- trée de la voie et à chaque extrémité du tunnel susvisé,

> garantiren permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Emfhanuel ROLHION 3€4 $

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 -04.07.40Publié an de sûti d CB mars 2013

Fe \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/417

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementa- tion,

VU la demande présentée par la SAS SABAROT WASSNER, 2 rue des Perdrix, 43320 CHAS- PUZAC,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une animation, la SAS SABAROT-WASSNER est autorisée à sta- tionner un véhicule de type ‘Estafette” rue Courrerie, sur l'emplacement livraison situé en face du n° 15, le vendredi 2 juin de 17h à 23h et le samedi 3 juin 2023, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 -— La SAS SABAROT WASSNER prendra toutes dispositions pour :

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

> mettre en place la signalisation appropriée 24h avant l'intervention.

ARTICLE 3 — La SAS SABAROT WASSNER déplacera son véhicule à toute injonction de l'ad- ministration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS SABAROT- WASSNER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,Publié an de ati d CB mars 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/419

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION WAYRURU

PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Fabienne DANJOU, 18 bis route du Mont Denise, 43000 POLIGNAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une animation place du Martouret organisée par l’association WAYRURU, Madame Fabienne DANJOU est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe sur son stand, place du Martouret, le samedi 11 mars 2023 de 7h30 à 12h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Fabienne DANJOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2023Publié an de ati d CB mars 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/423

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Loucheur, le jeudi 9 mars 2023 de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 9 mars 2023 de 9h00 à 12h00, les mesures suivantes seront mises en place, rue Loucheur, pour sa partie comprise entre la rue Haute et l'avenue du Val Vert :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules,

• et la circulation sera interdite à tous véhicules.

ARTICLE 3 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• garantir la liberté et la sécurité des piétons,

• disposer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés, et ce 24h

avant l’intervention,

• garantir en permanence l’accès des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2023