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Déliberation - Modification tableau effectifs
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
23-05-06 Personnel Communal – Personnel Communal
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 22-07-17, un poste d’adjoint du patrimoine a été ouvert à temps non complet à raison de 80 % du temps plein. Le recrutement par voie contractuelle d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles d’une autre collectivité a eu lieu sur cette quotité de travail à compter du 17 septembre 2022. Cet agent sollicite d’être muté en notre commune sur un temps non complet à raison de 50 % du temps plein. Il convient de porter la quotité de travail du poste d’adjoint du patrimoine de 80 % à 50 %.
Par délibération n° 22-09-08, un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale a été ouvert à 80 % du temps plein. L’agent contractuel recruté sur ce poste au jardin d’enfants Pégase à compter du 12 septembre 2022 a donné sa démission au 21 avril 2023. Le poste est retiré.
Un adjoint technique principal de 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2023. Son poste est retiré du tableau des effectifs.
Pour permettre le recrutement d’agents dans le cadre de remplacements ponctuels d’agents titulaires en congés statutaires, il est nécessaire d’ouvrir 2 postes d’adjoints techniques à temps complet.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs suivant :
Grades
Postes
ouverts par
délibération
antérieure
Postes
Pourvus
au 31/5/23
Postes
ouverts au
01/06/2023
Filière Administrative
Attachés principaux territoriaux 2 2 2
Attachés territoriaux 1 1 1
Rédacteurs principaux de 1ère classe 1 1 1
Rédacteurs principaux de 2ème classe 0
Rédacteurs 1 0 1
Adjoints administratifs principaux de 1ère classe 9 6 9
Adjoints administratifs principaux de 2ème classe 6 5 6
Adjoints administratifs territoriaux 6 3 6
Filière Police Municipale
Chefs de service de Police Municipale principal
de 1ère classe
Brigadiers chefs principaux 5 4 5
Filière Technique
Ingénieurs 1 1
Techniciens principaux de 1ère classe 3 3 3Techniciens principaux de 2ème classe
Techniciens
Agents de maîtrise principaux 7 6 7
Agents de maîtrise 4 1 4
Adjoints techniques territoriaux principaux de
1ère classe 18 8 17 Adjoints techniques territoriaux principaux de
2ème classe 18 17 18
Adjoints techniques territoriaux 30 29 32
Filière Sanitaire & Sociale
Infirmiers
Puéricultrices classe normale 1 1 1
Educateurs de jeunes enfants classe
exceptionnelle 2 2 2
Educateurs de jeunes enfants 2 2 2
Auxiliaires de puériculture de classe supérieure 7 7 7
Auxiliaires de puériculture de classe normale 11 6 11
Agents spécialisés principaux de 1ère classe
des écoles maternelles 3 3 3
Agents spécialisés principaux de 2ème classe
des écoles maternelles 1 1 1
Filière Culturelle
Bibliothécaires principaux territoriaux 1 1 1
Professeurs Enseignement artistique de classe
normale 1 1 1
Assistants d’enseignement artistique principaux
de 1ère classe 11 11 11
Assistants d’enseignement artistique principaux
de 2ème classe 4 3 4
Assistants d’enseignement artistique 6 3 6
Adjoints du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
Adjoints du patrimoine principal de 2ème classe 3 2 3
Adjoints du patrimoine 4 3 4
Filière Animation
Animateurs territoriaux principaux 1ère classe 0 0 0
Animateurs territoriaux principaux 2ème classe
Animateurs territoriaux 1 1 1
Adjoints d'animation principaux de 2ème classe 1 1 1
Adjoints d’animation territoriaux 20 16 20
Emplois spécifiques
Médecin vacataire 1 1 1
Vacataires études surveillées 6 1 6
Vacataires animateurs Centre de Loisirs 5 0 5
Apprentis 3 0 3Emplois aidés droit privé (contrats d’avenir –
CAE…) 1 0 1
Total 209 152 210
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 10 mai 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e AdjointeRépublique Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 9 mai 2023
23-05-06 Personnel Communal – Personnel Communal
Modification du tableau des effectifs
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à M. ZAVROSA
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à Mme GEUSENS
Mme SCHERRER à M. BRUNEAU
Mme LAFON à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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