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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240769 accroissement temporaire activite bus adb3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 DÉPANTEENT LE ANAL RER Reçu.en préfecture le 24/07/2024 ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONSE °1°1P ET Publié le Lo DE LA COMMUNE DE CH ip :070-217001205-20240722-20240769-DE Séance du 22 juillet 2024 VILLE DE CHAMPAGNEY (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 15 juillet 2024 Date d’affichage : 30 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints S. COLLILIEUX -— F. LUPFER — C. HOTTINGER - R. KIFFER -— P. PARISOT -— G. SALVI C. LAMBOLEY -— V. TRARI-MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN -— S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE -— M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH Excusé : D. RANOUX Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - S. LAMBERT -— Q. COUVREUR - P.E. PHEULPIN Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance DCM 2024/07/69 Accroissement temporaire d’activité : poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 9 heures 47 hebdomadaires Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ; Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité : CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l'impossibilité temporaire pour l’ATSEM titulaire d’exercer la mission d'accompagnement dans le bus scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : + Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum, pendant une même période de 18 mois, allant du 1° septembre 2024 au 28 février 2026 inclus. + Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par la nécessité d’assurer la mission d’accompagnement dans le bus scolaire. + Précise que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 9 h 47 minutes hebdomadaires sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions suivantes : accompagnateur bus scolaire. e Pour le recrutement d'un agent contractuel : > Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 indice majoré minimum 366 et l'indice brut maximum 419 indice majoré maximum 377. ° S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget, Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. - Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Mairét |‘ Marie-Claire F IVRE