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Déliberation - DE 170622 2 accroissement temporaire d'activité
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 170622 2 accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 17 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept juin, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Excusé(e)s :
Absents :
Date de convocation : 09 juin 2022
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Recrutement d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 1° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant
une même période de 18 mois.
Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins
du service appréciés par l’autorité territoriale.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de
rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé,
selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Le Maire :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_170622_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 01
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00 Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.