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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.4.44 projet dragage canal de la Deule Marque 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 juin 2026
Délibération n°2026/4/44 Nomenclature : 8.8
OBJET : PLAN DE GESTION PLURIANNUEL D’OPERATIONS DE DRAGAGE DE L’UNITE HYDROGRAPHIQUE COHERENTE (UHC) N°5- LYS A GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.181-10-1, R. 181-36 à R.181- 38, L 214-1 et suivants et L. 411-2 alinéa 4,
Vu la consultation du public se déroulant du 29 juin au 29 septembre 2026, Vu le dossier disponible pendant toute la durée de l’enquête en version numérique,
accessible et téléchargeable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/prog-
dragages-vnf-deule-lys-marque ,
Vu la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage pour les unités hydrographiques cohérentes nᵒ5 LYS A GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’établissement public les Voies Navigables de France (VNF) exploite, entretient et modernise une grande partie du réseau fluvial français.
L’établissement VNF a ainsi pour missions, dans le cadre de cet entretien régulier des canaux, de :
Garantir une profondeur d’eau suffisante pour conserver des zones de mouillage sur chaque cours d’eau et permettre l’activité fluviale et fluvestre ; Créer les conditions du développement du transport de fret ; Concourir à l’aménagement du territoire et au développement touristique ; Assurer la gestion hydraulique en garantissant la sécurité des ouvrages et les différents usages de l’eau et en luttant contre les inondations et le stress hydrique.
Parmi ses missions, les VNF réalisent notamment des opérations de dragage faisant l’objet de Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD).
Les opérations de dragage d’entretien des cours d’eau et canaux relèvent de la réglementation relative à la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Elles sont soumises à autorisation ou à déclaration au titre du Code de l’Environnement susvisé.
Le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) est un document qui planifie les opérations de dragage sur plusieurs années (souvent 5 à 10 ans), encadre la gestion des sédiments extraits lors du dragage et veille à limiter les impacts environnementaux des opérations.
Au regard de ce qui précède, le Conseil municipal est invité à délibérer et à émettre un avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage pour les unités hydrographiques cohérentes n°5 LYS A
GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE. Monsieur le Maire invite la population à participer à l’enquête publique en ligne https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf-deule-lys-marque entre le 29 juin et le 29
septembre 2026 ou en se rendant à l’une des permanences assurées par le commissaire enquêteur, à ces lieux et dates :
1er juillet de 14h00 à 17h00 à la mairie de Quesnoy-sur-Deûle,
2 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie d’ Halluin,
9 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Don.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien pour les unités hydrographiques cohérentes n°5 LYS A GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE.
LE CONSEIL