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Déliberation - Deliberation 4 Plan de gestion pluriannuel doperations de dragage Canal Saint Quentin Avis du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Plan de gestion pluriannuel doperations de dragage Canal Saint Quentin Avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Délibération 4 : Plan de gestion pluriannuel d’opérations de
dragage « Lys à grand gabarit et canal de la Deûle/Marque »
(n°5) – Avis du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-six, le 9 du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 3 juin 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, , Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Jean-Christophe PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET,
Absents excusés :
Philippe DELINOTTE
Marie DUBOIS, qui donne procuration à M. Arnaud CHOLET
Emilie LEFEVRE, qui donne procuration à Mme Céline DEJONGHE
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 2 14
Madame Aurélie DOERLER est élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que les Voies Navigables de France exploitent, entretiennent et modernisent une grande partie du réseau fluvial français. Parmi ses missions, les VNF réalisent notamment des opérations de dragage faisant l’objet de Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD). Au travers de ses missions, l’établissement répond à trois attentes sociétales majeures : Il crée les conditions du développement du transport de fret ; Il concourt à l’aménagement du territoire et au développement touristique ;
Il assure la gestion hydraulique en garantissant la sécurité des ouvrages et les différents usages de l’eau et en luttant contre les inondations et le stress hydrique.
M. le Maire précise qu’une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par les Voies Navigables de France (VNF) et relative au projet de plan pluriannuel d’opération de dragage, est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.
Elle se déroule du mercredi 1er avril au mercredi 1er juillet 2026 inclus et l’avis de Consultation est affiché en Mairie et disponible sur le site internet de la Commune et l’intégralité du dossier est consultable à l’adresse suivante : CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf
M. le Maire précise que les opérations de dragage d’entretien concernent les unités hydrographiques cohérentes 5 (Lys à grand gabarit et canal de la Deûle/Marque).
M. le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur la dite consultation Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré ;
EMET un avis favorable au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien pour les unités hydrographiques cohérentes 5 (Lys à grand gabarit et canal de la Deûle/Marque).
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Laurent GAYOU
Compte tenu de la transmission en préfecture le 10/06/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 14
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote