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Déliberation - 2. liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.
Lien du pdf (Déliberation - 2. liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la saile du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Madame Monique LEROY, Maire.
Convocation en date du jeudi 26 février 2026
Ï Présence| Absence | Excuse | Pouvoir à
LEROY Monique
|CHUPIN Christophe
ÎLE GALL Claire [x
|MILLET Pierre-Jean | | | X
VILLAIN Monique
|CHUPIN Christophe ___"
MOCQ Christophe
GRELLIER-POTAY Sylvie. Thomas alle.
PONCET MENARD Chrystelle
LEFILLATRE Jean-Christophe
LASNE Véronique ERTZSCHEID Jack __"
POTARD Claudine AMIOT Romain
VOISIN Coralie ___ | | | REY Guillaume ue dl X__|POTARD Claudine
GINGREAU Charlotte ______ |__X__ | GRELLIER-POTAY Sylvie FOULON Gérald X
BAL se _ _. . J# Xi
Nombre de conseillers en exercice 19 Quorum 10
Nombre de conseillers présents 16
Nombre de conseillers absents 0 Nombre de conseillers excusés 3
Nombre de conseillers votants 19
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : COICAUD Thomas
n° modalités de vote délibération Objet de la délibération P c À D
2026-02-01 |Arrêt du procès verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2026 19 Le 0 0
2026-02-02 |Budget lotissement -reprise anticipée des resultats et affectation 19 0 0 0
2026-02-03 |Budget lotissement - budget primitif 2026 19 0 0 0
2026-02-04 |Budget principal -reprise anticipée des resultats et affectation 19 0 0 0
2026-02-05 |Budget principal - budget primitif 2026 19 0 0 0
2026-02-06 |Budget principal - fongibilité des crédits 19 0 0 0
2026-02-07 |Faux d'imposition des taxes directes locales 2026 19 0 0 0
2026-02-08 |Adhesions aux organismes 19 0 0 0
2026-02-09 [Financement du centre communal d'action sociale 19 0 O0 0
2026-02-10 |Frais de scolarité applicables aux communes pour l'année 2025-2026 19 0 0 0
2026-02-11 [Attribution du marché de travaux de déshumidification de la salle SIS 19 0 0 0
2026-02-12 | Demande de financement au titre du fonds vert 2026 pour le groupe scolaire 19 0 0 0
La présente liste des délibérations a été affichée le lundi 9 mars 2026
Monique LEROY Maire de Saint Martin du Fouilloux—.
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P pour C contre A abstention D déport