Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info lin 19 aep 2
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - plan SUP 1
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Channay-sur-Lathan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Liste des
servitudes
d’utilité publique
pièce n°5.4.a
APPROBATION
février 2014
URBAN’ism - Agence d’Urbanisme,
Architecture & Paysages
9 rue du Picard – 37140 BOURGUEIL
tél : 02 47 95 57 06
fax : 02 47 95 57 16
mail : contact@urban-ism.fr
www.urban-ism.fr
E E Ell la
a ab b bo
o or r ra
a at t tii
io o on
n n d d du
u u P P Pll
la a an n n L
L Lo o oc
c ca a all
l d d d
’’ ’ U U Ur
r rb b ba
a an n nii
is s sm m me
e e
d d de e e C
C Ch h ha
a an n nn
n na a ay
y y - - - s s su
u ur r r
- - - L L La a at
t th h ha
a an n n
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal
en date du
approuvant l’élaboration du PLU.
Le Maire,
THEMA Environnement
Agence Ouest
181 rue Georges Guynemer
44 150 ANCENIS
tél : 02 40 09 62 91
fax : 02 40 09 62 78
mail : thema.ancenis@orange.fr Liste des servitudes d’utilité publique
APPROBATION - février 2014 2
Elaboration du
PLU
de Channay
- sur
- Lathan
URBAN’ism – 9 rue du Picard – 37140 BOURGUEIL – tél : 02 47 95 57 06 – fax : 02 47 95 57 16 – mail : contact@urban-ism.fr - www.urban-ism.fr / THEMA Environnement - Agence Ouest - 181 rue Georges Guynemer - 44 150 ANCENIS- tél : 02 40 09 62 91 - fax : 02 40 09 62 78 - mail : thema.ancenis@orange.fr
AC 1 – MONUMENTS HISTORIQUES
Servitudes relatives à la protection des monuments historiques.
Code du Patrimoine L 621-1 et suivants
NATURE : Obligation pour tout propriétaire de biens de solliciter l’accord préalable du service responsable pour toute restauration, travaux, destruction, modification ou changement d’affectation.
LOCALISATION : Périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques :
- Château des Hayes, inscrit le 1 er juin 1948.
- Eglise paroissiale Saint Quentin, inscrite le 21 avril 1948.
- Manoir de la Barrée, inscrit le 13 mars 1975.
- Manoir du Mesnil, inscrit le 01 juin 1948.
- Porte fortifiée de Château la Vallière, inscrite le 28 octobre 1935.
SERVICE RESPONSABLE : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine – 36 rue de Clocheville – 37000 TOURS
AS1 – PROTECTIONS DES EAUX POTABLES ET MINERALES
Servitudes relatives à la protection des eaux potables et minérales.
Code de la santé publique. Art. L1321-2, L1321-2-1, L1321-3, R1321-13-1 à 4, R1321-14
NATURE : Périmètres de protection des points de prélèvements d’eaux potables et minérales.
LOCALISATION : Forage des Rottes, arrêté préfectoral du 31 mars 2004 et Puits des Rottes, arrêté préfectoral du 3 janvier 1980
SERVICE RESPONSABLE : Agence Régionale de Santé - Délégation territoriale d'Indre-et-Loire - 38 rue Edouard Vaillant - 37042 TOURS CEDEX 1