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Arrêté - 2025 29Arretetemporairedautorisationdentreprendred
Arrêté - 2022 45ArretepermanentSAUR
Arrêté - 2025 17Arretetemporairedautorisationdentreprendred
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Histoire et mémoire,
Liste des servitudes d'utilité publique
ST NICOLAS DE BOURGUEIL
de la commune de
25/09/2020
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
AC1
Protection des monuments historiques Objet local
Acte de création
Observations
Code du Patrimoine L 621-1 et suivants
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
36, rue de Clocheville - 37000 TOURS Arrêté ministériel
24 mai 1974
Le Moulin Bleu ( Inv. M.H)
Situé sur la commune de Bourgueil.
Arrêté ministériel
11 juillet 1975
Manoir du Port Guyet (Inv. M.H)
Agence Régionale de Santé - Délégation territoriale d'Indre-et-Loire
AS1
Périmètre de protection des eaux potables et minérales Objet local
Acte de création
Observations
Code de la santé publique. Art. L1321-2, L1321-2-1, L1321-3, R1321-13-1 à 4, R1321-14
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
38, rue Edouard Vaillant - 37042 TOURS CEDEX 1 Arrêté préfectoral
20 avril 1995
Forage de la Pierre Plate
Situé sur la commune de BOURGUEIL
rapport géologique
25 mai 1990
Forage n° 4 "Moulin de l'Aumône"
Situé sur la commune de BOURGUEIL Direction Départementale des Territoires - Subdivision fluviale.
EL2bis
Protection des digues et des zones inondables de la Loire et de ses affluents Objet local
Acte de création
Observations
Articles L 2124-16 à 18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
40 rue Maurice de Tastes - 37100 TOURS
Protection des zones innondables et des digues de la Loire
RTE - GMR Anjou
I4
Canalisations électriques Objet local
Acte de création
Observations
Lois du 15/06/1906 modifiée, du 13/07/1925, du 8/04/1946 modifiée, décrets du 6/10/1967,
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Ecoparc - ZI Nord - Avenue des Fusillés - 49412 SAUMUR CEDEX
Ligne 2 x 400 kV - Distré-La Picocherie et Distré-Chanceaux. Ligne 225 kV Arnage-Distré Ligne 225kV - Avoine-Les Quintes
Direction Départementale des Territoires
PM1
Plan de prévention des risques naturels prévisibles Objet local
Acte de création
Observations
Lois 22/07/1987 et 02/02/1995 Art L 562-1 à 8 code de l'environnement
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
61, Avenue de Grammont - 37041 TOURS CEDEX Arrêté Préfectoral
09 juillet 2020
Zones inondables de la Loire
Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val d'Authion
Page 2 sur 3
Liste des servitudes de la commune de
ST NICOLAS DE BOURGUEIL
25/09/2020 Voir colonne Observations
PT2
Protection contre les obstacles Objet local
Acte de création
Observations
Code des postes et télécommunications
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Décret ministériel
19 janvier 1996
Liaison troposphérique TOURS/St-Symphorien - NANTES/Corcoue-sur-Logne
Gestionnaire : Ministère de la défense - EMZD – DES/BSI - Rue Garigliano - BP 20 - 35 998 RENNES ARMEES
DGAC.SNIA - Ouest Pôle de Nantes
T7civ
Servitude à l'extérieur des zones de dégagement Objet local
Acte de création
Observations
Articles R.244-1 et D.244-1 à 244- 4 du code de l'aviation civile
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Zone aéroportuaire - CS 1432 75720 PARIS Cedex 15 - 44343 BOURGENAIS Cédex
Tout le territoire national
Tout le territoire national en dehors de la zone de dégagement des servitudes T5
Nota : les éléments dont le code SUP est XX impactent le territoire mais ne font pas encore (ou plus) l'objet de servitudes d'utilité publique.
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Liste des servitudes de la commune de
ST NICOLAS DE BOURGUEIL
25/09/2020