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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 40 nomi
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Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission locale d evaluation des charges transferees clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission locale d evaluation des charges transferees clect)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
pour:
46
Votes
contre
:
O
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat),
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme
[Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras],
COURTIAL
Anne
(Castex},
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex],
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
[Le
Fossat},
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre),
DE
KÉRIMEL
Mathieu
(Lanoux},
GILAMA
Marie,
CASTAGNÉ
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIÈRES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agaïhe
(Loubaut},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
([Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple],
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
{Païlhès],
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
BOSCH
Elise
{Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras}),
TATAREAU
André
{Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT
EXCUSES :
PEZÉ
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
ARAGON-DUPONT
Mylène
{Le
Mas
d'Azil),
PROCURATIONS
:
PEZÉ
Alain
à
BLANDINIERES
Lydia,
ARAGON-DUPONT
Mylène
à
BERDOU
Raymond.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
MAURETTE
Carole
Délibération
n° 2026-40
Mise
en
ligne
à
la
date
du
retour
du
visa
Objet
:
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
16
janvier
2017
fixant
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d"'Evaluation
des
Charges
Transférées,
la
délibération
du
24
janvier
2017
créant
la
dite
commission
et
la
délibération
du
16
juillet
2020
nommant
ces
30
membres
pour
la
durée
du
mandat.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
et
du
conseil
communautaire,
il convient
de
désigner
30
nouveaux
membres
appelés
à
siéger
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
désigne
les
membres
de
la
Commission
Locale
d'
Evaluation
des
Charges
Transférées
: M.
AZEMA
Lionel
{Artigat)
Mme
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas)
M.
PEREIRA
-SANTERRE
Jérôme
{Les
Bordes
sur
Arize)
Mme
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade]
M.
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize}
M.
SANS
Jean-François
(Carla-Bayle)
Mme
MOREAUD
Rosine
(Castéras)
Mme
COURTIAL
Anne
(Castex)
Mme
MAURETTE
Carole
(Daumazan
sur
Arize)
M.
BUFFA
Stéphane
{Durfort)
M.
BUSATO
Philippe
(Fornex)
M.
ARNAUD
François
{Le
Fossat}
M.
PANIFOUS
Laurent
[Le
Fossai)
Mme
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre)
M.
DE
KÉRIMEL
Mathieu
{Lanoux)
Mme
GILAMA
Marie
(Lézat
sur
Lèze)
M.
CASTAGNÉ
Dominique
{Lézat
sur Lèze]
Mme
MAINGUY
Agathe
(Loubaut) M.
BERDOU
Raymond
(Le
Mas
d' Azil)
Mme
ARAGON-DUPONT
Marylène
(Le
Mas
d'
Azil)
M.
SANCERRY
Patrick
(Méras)
Mme
RUMEAU
Colette
(Monesple)
M.
CARAMEL
Luc
(Montfa)
Mme
GIRAULT
Julie
(Pailhès)}
M.
MILHORAT
Laurent
(Sabarat)
Mme
BOSCH
Elise
(Ste
Suzanne)
M.
BOY
Francis
(St
Ybars)
M.
GIORDANO
Gaël
{Sieuras]
M.
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize}
M.
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
MAURETTE
Carole
PANIFOUS
L
d—
RECÇU 30 AVR. 2026
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS