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Arrêté - 12 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Olmi-Cappella.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
COMMUNE D'OLMI- CAPPELLA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001903-20230803-12-04-08-2023-AR
Accusé certifié exécutoire
ARRETE N°12/2023
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire d’Olmi-Cappella,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 94-1872 portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Nicolas LUPINU
Demeurant 20259 PIDGGIOLA
Agissant : Président de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Olmi-Cappella,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée : bal de la Saint Roch
Qui aura lieu du 16/08/2023 au 17/08/2023
À : ESPLANADE DE LA CASERNE DES SAPEURS POMPIERS D’OLMI-CAPPELLA — 20259 OLMI- CAPPELLA
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...).
Mairie d'Olmi-Cappella 86 Stradone Di a Furesta 20259 Olmi-Cappella & 0495618851 [= mairie-olmi-cappella@wanadoo.fr
https://www.olmi-cappella.fr ARRÊTE
Article 1% : L'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Olmi-Cappella, représenté par M Nicolas LUPINU, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à : caserne des Sapeurs-Pompiers d’Olmi-Cappella, du 16/08/2023 à 19h00 au 17/08/2023 jusqu'à 5 heures, à l'occasion de la manifestation dénommée : bal de la Saint Roch.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprise dans les groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Abrogé.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire et au Commandant de Brigade de la gendarmerie de l’Ile-Rousse.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Sous-préfet de l’ Arrondissement de Calvi ;
-Monsieur le Commandant de la Brigade Gendarmerie de l’Ile-Rousse ; -Aux pétitionnaires.
Fait à Olmi Cappella, le 3 août 2023
Le Président de l’ Amicale Le Maire, des Sapeurs-Pompiers d’Olmi-Cappella M Frédéric Mariani M Nicolas LUPINU
| nb
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Mairie d'Olmi-Cappella 86 Stradone Di a Furesta 20259 Olmi-Cappella & 0495.6188.51 [1 mairie-olmi-cappella@wanadoo.fr
https://www.olmi-cappella.fr