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Déliberation - DELIBERATION N°21 BP LOC BAT IND ET COMM
Déliberation - DEL16
Déliberation - DEL16 AFFECTATION RESULTATS 2023 LOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16 AFFECTATION RESULTATS 2023 LOC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240415-DEL16-15042024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/04/2024]
—
ns
Liberté + Égalité
+ Fraternité
SH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
sur mer
DESTHANON
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Lundi
15
Avril
2024
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Quinze
Avril
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation :
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
02/04/2024
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 21
puis 20
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Josiane
Membres
ayant donné
pouvoir
: 6
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
Membre(s)
excusé(s)
: 0
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Aurore
quitte
la séance
à
19 h
55) puis
25
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
(Monsieur le
Maire
ne prend pas part
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
au vote
des CFU)
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST.
Nombre
de
votants
: 27 puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Affiché
le
18/04/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
55)
puis
25
(Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU
(Compte
Financier
Unique).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
-
Affectation
des
résultats
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Affectation
des
résultats
2023
Après
avoir
adopté
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: LOCATIONS
IND
&
COMM.
-
Affectation
des
résultats
2023
Liberté
Fonctionnement
Investissement
ibellé
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2023
55
115,49
54
970,23]
-145,26
35
259,85]
34
794,20]
465,65)
Résultats
2022
reportés
69
742,49]
69
742,49
229
777,89
229
777,89
F
Résultats
année
2023
55
115,49
124
712,72
69
597,23
35
259,85
264
572,09
229
312,24
Restes
à
Réaliser
2023
0,00
Résultat
Global
69 597,23
229 312,24
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2023
69
597,23
Affectation
obligatoire
à
l'investissement
0,00!
Compte
1068
- RI-
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2024
69
597,23
CATRE
002;
REF
célenE
arr
repos
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2024
229
312,24]
Compte
001
- RI-
Excédent
antérieur reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
002
-R.F: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
69
597,23
001
-RI-
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
229
312,24
RI :
Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00
D.I
: Restes
à
Réaliser
Dépenses
0,00
Solde
0,00
298
909,47
Solde
Excédentaire
:
298
909,47
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
avril
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collec-
tivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.