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Déliberation - DEL10 AFFECTATION RESULTATS 2023 OMT 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 AFFECTATION RESULTATS 2023 OMT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240415-DEL10-15042024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/04/2024]
2
FA
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#, ——_— Le étaples surmer —— DESINANON — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
15
avril
2024
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Quinze
Avril
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation :
02/04/2024 Membres
présents
: 21
puis 20
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de
votants
: 27
puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 55) puis
25
(Monsieur
le Maire
ne prend
pas part
au
vote
des
CFU)
Affiché
le
18/04/2024
Objet
:
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST.
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
55)
puis
25
(Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU
(Compte
Financier
Unique).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
- Affectation
du
résultat
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2023
Après
avoir
adopté
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après : OMT
-
Affectation
des
résultats
2023
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
et
1
contre.
Ba
Fonctionnement
Investissement
ibellé
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2023
547
363,04
534
659,95
-12
703,09]
2 089,47
12710,71
10
621,24]
Résultats
2022
reportés
55
863,10
55
863,10
2 208,83
2 208,83
F
Résultats
année
2023
547
363,04
590
523,05
43
160,01
2 089,47
14
919,54
12
830,07
Restes
à Réaliser 2023
0,00
0,00
Résultat
Global
43
160,01
12
830,07
Résultat
de fonctionnement
dégagé
en
2023
43
160,01
Affectation
obligatoire à
l'investissement
0,00!
Compte
1068
- RI-
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
Excédent de fonctionnement reporté en 2024
43 160,01]
Compte 002- RF- Excédent antérieur reporté Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2024
12
830,07]
Compte
001
- RI.
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
002
-R.F:
Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
43
160,01
001
- RI
: Excédent
antérieur
reporté
Investissement
12
830,07
RI
: Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
D.l
: Restes
à
Réaliser
Dépenses
0,00
Solde
0,00
55
990,08
Solde
Excédentaire
:
55
990,08,
Vu
pour
être
affiché
le
18
avril
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales. Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication”
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Le
Maire
Franck
TINDILLER