Procès Verbal - 20 01 24 PV Internet

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Procès Verbal - 20 01 24 PV Internet Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 01 24 PV Internet)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1/4

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2020

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2019 est approuvé à

l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dossiers :

M. le Maire fait état de l’évolution des dossiers de la dernière séance qui seront abordés au cours de la

présente séance.

  Facebook et page Villeperdue : Cette page nécessite des mises au point, elle est donc toujours à l’étude pour être ouverte au public.

  Sentier de randonnée intercommunal : Le cabinet GEOPLUS est retenu par l’intercommunalité pour effectuer le bornage nécessaire pour la réhabilitation du sentier de randonnée sur le Nord de la commune. Les riverains seront prévenus en amont de ce projet par les élus communaux.

  Travaux d’étanchéité toiture salle polyvalente : L’entreprise SMAC est intervenue pour résoudre les problèmes d’étanchéité sur la toiture de la salle polyvalente.

  Dangerosité du carrefour RD21-RD910 et réponse STA : Suite à un courrier d’interpellation sur la dangerosité du carrefour de la RD21 et RD910 envoyé au Conseil départemental en mars 2018, il avait été répondu courant 2018 qu’un diagnostic serait effectué. Ne voyant pas de suivi, une relance a été faite par M. le Maire en décembre dernier, la réponse stipule que l’information a été mal relayée et que la demande de diagnostic est réitérée.

Réunions :

  Rendez-vous avec le Vice-président intercommunal « Assainissement et Eau potable » : Suite au courrier émanant de Touraine Vallée de l’Indre énonçant les projets en 2020 en matière d’assainissement notamment, M. le Maire a sollicité un rendez-vous avec le Vice-Président afin de faire un point sur les interventions déjà en attente :

 Ainsi, les travaux concernant le forage des Marsaules devraient démarrer en septembre 2020, M.

le Maire a fait part de sa crainte que cela pose des problèmes de ne pomper que sur un seul

forage d’ici là.

 Un bornage a été effectué pour positionner le poste de refoulement de la CAT.

 Les postes de refoulement des Marsaules et de l’impasse de la Varenne seront remplacés courant

2021.

 Quant à l’eau potable, les travaux d’élargissement de l’autoroute A10 nécessitent de revoir le

maillage du centre bourg aux Baffaults. En effet, le réseau actuel passe sur le pont actuel de2/4

franchissement d’autoroute et, étant donné que ce pont va être refait pour se situer sur la

commune de Saint-Epain, il convient d’étudier ces travaux de plus près, y compris en terme de

financement qui devrait être pris en charge par Cofiroute et non par Touraine Vallée de l’Indre. Un

rendez-vous sera initié par Touraine Vallée de l’Indre, avec tous les concernés, prochainement.

Intercommunalité

  Travaux ALSH école maternelle : M. le Maire informe les élus que les travaux demandés par la Direction départementale pôle jeunesse et sport aux fins d’habilitation CAF, sur le site de la garderie périscolaire pris en charge financièrement par Touraine Vallée de l’Indre, devaient être réalisés semaine dernière, mais que suite à une erreur de commande de matériel, ils sont reportés ultérieurement.

  Effectif garderie croissant : M. le Maire a été alerté par les agents communaux sur le nombre croissant de l’effectif des enfants à la garderie périscolaire nécessitant une réorganisation au sein des locaux. En effet, une salle de classe est utilisée avec un groupe d’une vingtaine d’enfants en plus de la salle de motricité et du hall qui ne sert que pour le goûter. Une vérification des règles d’encadrement a été demandée auprès de Touraine Vallée de l’Indre qui devra mettre un agent à disposition si nécessaire.

Budget – Finances

  Charges locatives au 1er janvier 2020 : M. le Maire présente les charges imputables aux bâtiments communaux mis à la location au vu du décret 87-713 du 26/08/1987 et de la loi afférente du 06/07/1989. Il fait état des différents bâtiments concernés. Il rappelle que ces charges constituent des provisions avec régularisation en fin d’année au vu des dépenses réelles. Les élus approuvent à l’unanimité ces propositions.

  Ouverture de crédit et autorisation de paiement : M. le Maire précise que le budget général de la commune ne sera pas voté avant avril prochain alors que les dépenses suivantes seront à mandater avant cette date : programme 159 « Travaux de voirie » et programme 178 « Achat matériel commune ». Ainsi, il propose de voter une ouverture de crédits à hauteur de 10 000 € sur le programme 159, article 2151 et ne ouverture de crédits à hauteur de 3 000 € sur le programme 178 article 2188. Il précise que celles-ci feront l’objet d’une régularisation lors du vote du budget primitif 2020. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

Personnel communal

  Point poste agent technique en contrat aidé : Le contrat aidé Parcours Emploi Compétence d’Anthony CHAMPION est arrivé à échéance au 6 janvier dernier et son renouvellement n’a pas été accepté. La raison invoquée est que les formations dont il a bénéficié au cours de son PEC le mettent en situation d’employabilité et donc qu’il ne rentre plus dans un dispositif de PEC. Il convient de réfléchir dès à présent à son remplacement notamment par la biais de personne éligible à ce type de contrat ou par une société de mise à disposition comme ATS ou via un contrat de droit public à durée déterminée. Ce remplacement peut ne s’envisager qu’aux périodes où les tâches des agents techniques sont plus nombreuses.

Travaux communaux

  Point projet bâtiment scolaire : M. le Maire précise qu’il a été constaté le besoin d’apposer de nouvelles bornes délimitant le terrain d’implantation du futur bâtiment. En effet, le mur du voisin sur lequel devait s’appuyer le projet ne se situe pas à la limite de propriété mais sur la parcelle voisine. Dans ce cas, il est donc nécessaire de revoir le projet en le déplaçant à 3 m de la limite séparative comme le stipule le Plan3/4

Local d’Urbanisme. Un rendez-vous avec Geoplus pour le bornage est prévu le 29 janvier prochain,

s’ensuivra le dépôt d’un permis modificatif.

  Travaux de débernage : Mme Arlette DUCHÊNE fera un état des lieux avec un agent technique pour relever les travaux de débernage à effectuer. Un devis sera alors demandé à une entreprise extérieure.

Syndicats

  SMICTOM et soutien financier : M. Gérard LEGRAND relate l’historique des négociations entre le SMICTOM, Touraine Vallée de l’Indre et les communes concernées par l’apposition de plateformes de regroupement des bacs d’ordures ménagères. M. le Maire rappelle que la commune a élaboré et financé les aménagements des points de regroupement du SMICTOM sachant que ce syndicat apporterait un soutien financier à ces travaux. Suite à la décision du SMICTOM DU CHINONAIS en date du 16 décembre 2019 concernant les soutiens pour les aménagements des points de regroupement, la commune de Villeperdue accepte le soutien du montant de 4 123,00 €.

  AGEDI et modification statutaire : M. le Maire fait part aux élus de la nécessité pour le syndicat Agence de GEstion et Développement Informatique de modifier ses statuts en vue de les adapter à la réglementation en vigueur. Ce syndicat mixte fermé deviendra un syndicat mixte ouvert. Les élus approuvent, à l’unanimité, ses modifications statutaires et autorisent M. le Maire a signé tout document afférent.

Urbanisme

  Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : Les élus décident de ne pas préempter :  sur le terrain du 16 chemin de la Gentillerie

 sur le terrain du 36 rue des Champs Gibert

 sur le terrain du 51 rue du Carroi du Vignau

Dates à retenir

 Conseil d’école Lundi 10 février à 18h00 –salle informatique école côté godinière

Jeudi 11 juin à 18h00

 Prochain CM Vendredi 28 février à 19h00 – mairie

 Elections municipales Dimanche 15 mars de 8h00 à 18h00 – salle du conseil municipal

Questions diverses

  Bibliothèque et service civique : Mme Nathalie NOMINE informe les élus que la Communauté de communes souhaite mettre à disposition, si les bénévoles le souhaitent, un jeune en service civique pour 6 mois à hauteur de 24h par semaine (pas uniquement en présence sur Villeperdue) pour effectuer certains missions à définir au sein de la bibliothèque.

Après discussion au sein des bénévoles, il a été proposé les missions suivantes :

 accueil école avec les bénévoles déjà en place pour être force de proposition sur des animations

autour du livre,

 organisation de formation initiale sur le logiciel métier BGM notamment pour les bénévoles non

familiarisés avec cet outil,

 mise à jour des cartes lecteurs à l’effigie de l’intercommunalité,

 mise à jour sur le logiciel pour 2020 des adhérents actifs en 2019,

 observations en doublon avec le bénévole présent pendant les permanences d’ouverture, les

bénévoles ne souhaitant pas se dessaisir de cette mission principale.4/4

Lors du rendez-vous le 23 janvier avec Maud SAILLARD (responsable des bibliothèques au sein de Touraine

Vallée de l’Indre) et Maëva GROS (animatrice des ados sur Villeperdue et responsable du jeune en service

civique), Solène, jeune fille retenue pour ce dispositif sera positionnée sur les missions arrêtées et

mentionnées ci-dessus. Elle devrait intervenir localement mi-février suite à une formation sur le logiciel BGM.

Son planning sera communiqué prochainement.

  INSEE et population : La population intermédiaire calculée par l’INSEE au 1er janvier 2020 est de 1037.

  Bilan Agence Postale Communale (APC) : M. le Maire fait état du bilan de l’APC sur 2019 et stipule que la fermeture d’une journée par semaine mise en place en 2018 n’a pas eu d’incidence sur la fréquentation ni en 2018 ni en 2019. Quelques jours de fermeture sont à noter, dus aux congés légaux pris par la gérante. Il précise également que le retour d’appréciation des administrés sur ce service est toujours très positif.

  Planning commission communication : ce planning sera communiqué à la commission par l’agent en charge de ce dossier courant février.

  Incivilités sur la commune : M. le Maire et M. Gérard LEGRAND relatent différentes incivilités qui se sont déroulées dernièrement sur la commune : banc des albizzias cassé, boîte aux lettres de l’école abîmée et démontée à plusieurs reprises, tags à différents endroits, abri-voyageur SNCF brisé... La gendarmerie est prévenue et interviendra auprès des auteurs identifiés par des témoins pour certains faits.

  Dégradations école : Mme Muriel TRANCHANT a signalé des dégradations au niveau des sanitaires garçons à l’école côté godinière. Les enfants ont été identifiés et de fait, les élus souhaitent que les familles prennent leur responsabilité et voient avec leurs assurances respectives. Un courrier sera fait pour rappeler le respect du matériel et des locaux scolaires.

  Cantine et repas végétarien : Le prestataire de restauration scolaire propose régulièrement des menus à thème dont des menus végétariens. Suite aux retours positifs des communes avec lesquelles ils travaillent, ils proposent d’instituer un repas végétarien de manière hebdomadaire. Après discussion, les élus ne sont pas favorables à cela mais préfèrent que cela reste occasionnel.

  Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre et nettoyage fossés : Mme Arlette DUCHÊNE a fait le tour de la commune avec un représentant du SAVI pour déterminer les travaux de nettoyage des fossés à effectuer sur 2020. Une liste sera prochainement arrêtée.

Le secrétaire de séance