Procès Verbal - 20 07 03 PV Internet

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Procès Verbal - 20 07 03 PV Internet Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 07 03 PV Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

Préambule : M. le Maire informe les élus qu’il souhaite ajouter un sujet à l’ordre du jour au point n°4

« Affaires scolaires » concernant le prestataire de restauration scolaire. Les élus acceptent cet ajout.

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin 2020 est approuvé à

l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dossiers :

M. le Maire fait état de l’évolution des dossiers de la dernière séance qui seront abordés au cours de la

présente séance.

 Lotissement « Les barons » : Les travaux de la tranche 3 avancent mais l’entrée du lotissement est

fortement endommagé, ceci a été relaté auprès de l’aménageur qui en a pris note.

Réunions :

 Commission communication : Julien MARTIN informe l’assemblée que la page Facebook a été lancée

à l’occasion de cette première réunion du 18 juin. Plusieurs publications ont été faites et les

abonnements à la page sont croissants. Anita RAVION est gênée des commentaires parfois impolis mais

M. le Maire répond que c’est le jeu de la communication publique, et que cela est dans l’air du temps à

travers les réseaux sociaux. Julien MARTIN précise qu’une modération des commentaires peut être mise

en place, à voir à l’avenir ce que donnent ces commentaires. Le site Internet fera l’objet d’une refonte et

une harmonisation du visuel sur les différents vecteurs de communication sera également recherchée.

Différentes actions de communication sont à l’étude, notamment la création d’un livret d’accueil, la

possibilité de sponsoring... L’édition de la lettre d’informations est à poursuivre.

 Commission animation bibliothèque : Anita RAVION informe que la bibliothèque ouvre de nouveau

ses portes samedi 4 juillet avec un protocole sanitaire à respecter. Les consignes sanitaires édictées par

Touraine Vallée de l’Indre, compétente en matière de lecture publique, ont été acceptées par l’équipe de

bénévoles qui tiendront les permanences : un seul adhérent à la fois, dépôt des livres dans un carton

prévu à cet effet, lavage des mains, port du masque, manipulation des livres uniquement par le

bénévole présent et sens de circulation. Il a été convenu une ouverture uniquement les samedis de 10h

à 12h pour cette période estivale, voir évolution à la rentrée de septembre. Au cours du second

semestre, un achat de livres s’effectuera par les bénévoles dans le respect du budget octroyé par la

Communauté de Communes.

 Réunion inter-associations : M. le Maire précise que cette réunion a été scindée en deux afin de

respecter le protocole sanitaire en vigueur. Anita RAVION, Magali MORIN et lui-même ont échangé avec

les associations notamment sur la planification de l’utilisation des salles communales.2/5

Plusieurs demandes ont été notées, à savoir : le traçage du terrain pour le Badminton, identification du

club de roller hockey en façade du bâtiment, éclairage du 2nd terrain de foot, mise en place d’une

convention pour le terrain mis à disposition pour les Jardins de demain... Cette dernière association dont

l’activité principale est basée sur la permaculture a précisé que le site était ouvert à tous lors des

permanences du samedi matin. Les élus réfléchissent à une ouverture plus large et à un véritable

partenariat sur la gestion des espaces et déchets verts. Les représentantes des Fripons, association

regroupant les assistantes maternelles, ont redemandé à être prévenues en amont lorsque la salle qui

leur est dédiée est utilisée à l’occasion de manifestations. Il est également noté de convier à l’avenir le

Syndicat de chasse de Villeperdue. Les élus soulignent qu’il existe sur la commune un tissu associatif

très varié et réfléchissent à une réunion courant de l’automne pour lancer l’idée de création d’une entité

regroupant les associations dans un but d’animations communales, type « comité des fêtes ». Le Réveil

de Villeperdue a précisé que l’association détient 1000 € qui ont été donnés par le comité des fêtes lors

de sa dissolution et qu’elle souhaiterait que cette somme serve à un projet commun aux associations

communales.

 Information candidature aux commissions intercommunales d’appel d’offres et de

délégation de service public : M. le Maire précise que seule sa candidature peut être proposée à ces

commissions intercommunales en tant que conseiller communautaire, contrairement à la décision lors de

la séance du 12 juin de présenter également Julien MARTIN.

Commission Communale des Impôts Directs

M. le Maire rappelle aux élus que cette commission obligatoire en corrélation avec les services fiscaux

permet d’évaluer les valeurs locatives des biens bâtis et non bâtis sur la commune, qu’il convient de

soumettre 24 candidatures au directeur départemental des finances publiques qui désignera 6 membres

titulaires et 6 membres suppléants en plus du maire ou de son adjoint délégué. Cette proposition doit être

effectuée dans les 2 mois qui suivent l’élection du maire et des adjoints, soit jusqu’au 26 juillet prochain.

D’ores et déjà, lors de la séance du 12 juin, Olivier MESNARD, Marine THOMMEREL, Magali MORIN, Jean-

Baptiste SAUVAGE, Julien MARTIN, Michèle CHEUVRY, Xavier GAUTHIER, Isabelle ROY, Christian

RONDINEAU et Cécile ROY-BOUTELOUP se sont proposés. Après consultation de certains contribuables de la

commune, cette liste est élargie avec les candidatures d’Anita RAVION, Gérard LEGRAND, Louis BOURNAND,

Arlette DUCHÊNE, Bernard CARREAU, Michel GRANGER, Annie PIOGER, Claude BOUTY, Francis LEBLOIS,

Nathalie NOMINÉ, Maryline PASQUEREAU, Francis BRISSET, Martine VARVOUX et Bernard LE BRAS. La liste

proposée est acceptée par le conseil municipal dans son intégralité et sera donc transmise aux services

fiscaux.

Affaires scolaires

 Point déroulement fin d’année scolaire et livres CM2 : M. le Maire rappelle le retour à l’école pour tous le 22 juin dernier et souligne l’investissement des enseignants et du personnel communal pour mener à bien cette reprise. En l’absence de deux ATSEM en arrêt maladie, deux contrats temporaires sur ces deux semaines d’école restantes ont été nécessaires pour mettre en place la restauration scolaire, assurer un renfort ATSEM et un renfort garderie périscolaire. Le renfort a pu se faire car l’une des deux recrues avait le BAFA et l’Education Nationale a accepté sa présence en ces temps particuliers. M. le Maire tient à remercier tous les acteurs de cette fin d’année réussie. Comme cela est fait traditionnellement, les élèves de CM2 ont reçu un livre (sur le thème des animaux migrateurs) pour marquer leur passage au collège : il leur a été remis au sein de leur classe dans une ambiance chaleureuse par M. le Maire et Anita RAVION.

 Point conseil d’école : M. le Maire précise que 137 élèves sont inscrits pour la prochaine rentrée scolaire et que l’Education Nationale a donc décidé d’ouvrir une 6ème classe pour cette année.3/5

Il est à noter quelques mouvements au niveau de l’équipe enseignante : Mme BOGÉ Elisabeth part sur un

autre poste, Mme TRANCHANT Muriel retrouve son poste d’enseignante sans le poste de direction qui sera

repris par Mme VANNIER Chantal, Mme BURGUY Caroline, jusque-là en renfort lors sur la décharge

administrative de la directrice, est nommée à temps complet sur la nouvelle classe et Mme PROUST Valérie

assurera la décharge administrative. La répartition des élèves, arrêtée à cette date,sera la suivante :

 Petite section : Mme ROCHE Stéphanie avec 23 élèves

 Moyenne et Grande section : Mme SOULAS Virginie avec 27 élèves

 CP-CE1 : M. GOSSAUME Josselin avec 21 élèves

 CE1-CE2 : Mme TRANCHANT Muriel avec 21 élèves

 CE2-CM1 : Mme BURGUY Caroline avec 21 élèves

 CM1-CM2 : Mme VANNIER Chantier avec 24 élèves

Le protocole sanitaire a bien été respecté tant par les élèves que le personnel, 97 % des élèves ont repris le

chemin de l’école. Quelques ajustements relatifs au chantier de construction du nouveau bâtiment scolaire

ont été nécessaires mais sans problème majeur. Une demande d’ATSEM supplémentaire est demandée pour

la classe 2 l’après-midi, la charge de personnel reste à étudier. Une demande d’intervenante musicale est

également formulée, à définir également. L’augmentation des rationnaires à la cantine requiert d’organiser

deux services pour la prochaine rentrée, ce qui nécessite de moduler les horaires d’école. La proposition du

conseil d’école est la suivante :

 Côté mairie : 8h50 jusqu’à 11h50 et 13h25 jusqu’à 16h25

 Côté godinière : 8h40 jusqu’à 12h00 et 13h50 jusqu’à 16h30

Les élus acceptent ces nouveaux horaires qui permettront d’adapter le service de restauration scolaire mais

notent qu’il faudra la présence d’un agent communal supplémentaire sur cette pause méridienne. Un arrêté

municipal va être pris en ce sens et transmis à l’Inspection Académique pour validation.

 Rentrée 2020-2021 : M. le Maire précise que la 6ème classe sera installée dans la salle informatique qui ne sert plus, des devis pour achat de mobiliers sont en attente et une aide auprès du Département dans le cadre du Fonds d’Animation Locale va être sollicitée. Olivier MESNARD tient à souligner l’initiative de la semaine « école de la réussite » du 24 au 28 août le matin pour les écoliers volontaires qui peuvent être accueillis par des enseignants. M. le Maire a validé l’utilisation de la classe « préfabriqué » pour ce faire.

 Ajout du point – prestataire de restauration scolaire : La convention signée avec Convivio arrive à échéance au 31 août 2020, la crise sanitaire permet de repousser les échéances de 2 mois mais cela n’est pas souhaitable de changer éventuellement de prestataire en cours d’année scolaire. Une consultation va donc être lancée début juillet pour une étude par la Commission d’Appel d’Offres fin juillet voire début août. Dans le cadre des délégations transmis au Maire, les élus acceptent à l’unanimité que M. le Maire signe tout document afférent à cette convention.

Travaux communaux

 Point travaux bâtiment scolaire : M. le Maire informe que les travaux du nouveau bâtiment scolaire avancent, que la livraison ne se fera a priori qu’en février 2021. La subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale demandée à hauteur de 40000 € a été octroyée. L’avenant sur le lot gros œuvre évoqué lors de la dernière séance a été signé. Une coordination des corps de métier était nécessaire et un nouvel échéancier a été élaboré par l’architecte. La question du puits à conserver ou non est toujours à l’étude.4/5

 Vandalisme au stade : Un aparté est fait sur les actes de vandalisme constatés au stade à 2 semaines d’intervalle. La vitre du club house a été cassée la première fois puis le cadre avec la plaque en bois provisoire ont été arrachés la seconde fois. Une plainte auprès de la gendarmerie a été déposée à chaque fois et une communication via facebook a été relayée pour que la population connaisse les dommages subis et se rassure sur l’intérêt des élus à chercher des solutions.

Budget – Finances

 Vote du Compte Administratif (CA) 2019 suite régularisation : Après observations de la Préfecture sur le CA 2019, M. le Maire informe les élus qu’une erreur matérielle a nécessité un ajustement budgétaire et qu’il convient d’adopter de nouveau le compte administratif 2019 afin qu’il soit conforme au compte de gestion 2019.

 Affectation des résultats : M. le Maire informe les élus que l’actualisation du compte administratif 2019 modifie l’affectation des résultats qui doit donc être revoté. Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 169 828,06 €, et décide, à l’unanimité, à main levée, d’affecter ce résultat en report à nouveau sur la section d'investissement.

 Révision des loyers au 1er juillet : M. le Maire informe les élus de la teneur de la délibération relative à l’augmentation des loyers des logements communaux prise en 2016 qui stipule que ces loyers sont révisables chaque année au 1er juillet au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Institut national de la statistique et des études économique. Ainsi, au 1er juillet 2020, les loyers des logements communaux feront l’objet d’une augmentation de 0,95 %. Il informe les élus que le loyer du local communal à usage de boulangerie (commerce+fournil) situé 1, rue du Vieux Bourg doit être indexé sur l’indice du coût de la construction. Ainsi, au 1er juillet 2020, les loyers du local communal à usage de boulangerie fera l’objet d’une augmentation de 3,88 %.

 Impact budgétaire crise sanitaire COVID19 : M. le Maire a commencé à constituer un dossier permettant de mesurer l’impact budgétaire sur la commune de la crise sanitaire COVID19. Toutefois, il attend des formations qu’il doit suivre courant de l’été, notamment sur le budget, afin de dresser un bilan plus complet et plus précis. Cette étude fera donc l’objet d’un point lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

Transport

 Agir A10 et comité de suivi : Une réunion s’est tenue ce vendredi 3 juillet en mairie de Villeperdue sur l’initiative de Christian BARILLET, président de l’association AGIR A10, avec Sophie AUCONIE et Gérard DUBOIS, conseillers départementaux (titulaire et suppléant), et Roland MARIAU, président de l’ACIL. L’association attend beaucoup de la vague « verte » qui déferle sur l’hexagone espérant une écoute plus accrue. L’objectif de cette réunion était de mettre en place un comité de suivi pour échanger sur les travaux d’élargissement de l’autoroute A10 et les mesures acoustiques afférentes. Vinci autoroute n’est pas enclin à répondre à cette demande arguant du recours administratif déposé par Agir A10 auprès du Tribunal administratif demandant l’annulation de la DUP de ce projet. La commune de Villeperdue reste solidaire des demandes formulées par Agir A10 en ce qui concerne les nécessaires travaux de mise en conformité avec la règlementation contre les nuisances sonores mais ce dossier reste compliqué à l’instar du précédent dossier similaire, celui de la LGV SEA.

 Circulation de camions dans le bourg : M. le Maire stipule que découle de ce dossier les plaintes relatives à la valse incessante des camions évacuant la terre de ce chantier qui, après plusieurs constats d’élus ou d’administrés, empruntent les routes du bourg et notamment la rue du carroi du vignau, de surcroît avec excès de vitesse. Un rendez-vous est programmé lundi 6 juillet avec un responsable de l’entreprise concernée pour faire le point sur cette situation.5/5

Urbanisme

 Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : Les élus décident de ne pas préempter :  sur les terrains du 49 et 51 rue du Carroi du Vignau

Dates à retenir

● Commission appel d’offres fin juillet-début août – à définir (convocation ultérieure) (choix du prestataire cantine)

● Prochains CM Vendredi 28 août (en lieu et place du 11/09) à 20h00

16 octobre – 4 décembre– salle « les albizzias »

● Forum des associations Samedi 12 septembre de 10h00 à 12h00 – place du monument et salle polyvalente pour démonstration éventuelle

Questions diverses

 Rencontre avec responsable ALSH de Touraine Vallée de l’Indre : M. le Maire informe qu’il a rencontré Alexandra RATON, chargée du suivi des ALSH et notamment les accueils ados sur le territoire intercommunal. Nombre de projets sont arrêtés, 11 jeunes sont inscrits, la communication doit toutefois se faire plus en amont. Elle a fait part du manque de visibilité de cette activité par le manque d’un lieu dédié. Les élus recherchent une proposition de local.

 Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre et présidence : M. le Maire précise que la date d’installation du conseil communautaire est fixée le vendredi 10 juillet à 14h00 à la salle des fêtes de Sorigny. Quatre élus se sont déjà déclarés candidats à la présidence : Alain ESNAULT, Eric LOIZON, Patrick MICHAUD et Jean-Christophe GASSOT.

Le secrétaire de séance