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Déliberation - 182023 bons de noel pour les seniors
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 182023 bons de noel pour les seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L____ne
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
Convocations faites le
08/11.2023
Délibérations affichées le
17/11/2023
N° Délib : 18/2023
OBJET : BONS DE NOEL POUR LES SENIORS
L'an deux mil vingt-trois, le 14 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin — CLERC Myriam — KREITER Pascal - NICOT Kévin — ROUYER Gilbert - SIMANSKI Yolande
Etaient absents excusés : GOGUET Audrey - GREGOIRE Hubert - SERGENT Nicolas JUNGER Mathieu (pouvoir donné à NICOT Kévin)
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur CANILLAS Benjamin, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Ro ho eme ske se ee mem ke 2e 2h Me OK
Monsieur le Maire propose de reconduire l’action pour les séniors de 65 ans et plus, sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 40 € pour une personne seule et de 65 € pour un
couple.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte cette action.
Le Maire :
ce Christian BOUCAUD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/11/2023 à 14h11
Réference de l'AR : 054-215402561-20231114-18-DE