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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 062023 souscription abonnement tickets dematerialises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 03 AVRIL 2023
Convocations faites le
28/03/2023
Délibérations affichées le
07/04/2023
N° Déhb : 06/2023
OBJET: SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT POUR LA PRISE EN CHARGE DES TICKETS CESU DEMATERIALISES
L’an deux mil vingt-trois, le 03 avril, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire,
Etaient présents : CANILLAS Benjamin —- CLERC Myriam — GOGUET Audrey - JUNGER Mathieu — KREITER Pascal — NICOT Kévin — ROUYER Gilbert — SIMANSKT Yolande
Etaient absents excusés : GREGOIRE Hubert - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Audrey GOGUET, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les modalités de facturation aux familles, permettant actuellement le règlement par CESU papier mais non par e-cesu,
Considérant les demandes des administrés et les procédures de dématérialisation,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à souscrire à un pack optionnel auprès du service CRCESU pour accepter le paiement en CESU dématérialisés pour les personnes qui souhaitent recourir à ce mode de versement pour la garderie de leur enfant.
Afin de répondre aux demandes formulées par le Trésor Public, il est demandé à la Communes de souscrire au pack optimal à 9.90€ HT/mois.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
> AUTORISE le Maire à souscrire, auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi
Service Universel, à un service optionnel (pack optimal) afin de permettre à la Communes
d'accepter les paiements dématérialisés en CESU ;
> INSCRIT la dépense de 9.90€ HT/mois au budget ;
> DONNE pouvoir au Mairie pour signer tous documents afférents à cette décision.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 14h50
Réference de l'AR : 054-215402561-20230403-DELIB6-DE
Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023