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Arrêté - 2024 536 Travaux de creation dune nouvelle voie rue des Vanneaux Ste Eurovia Centre Loire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 536 Travaux de creation dune nouvelle voie rue des Vanneaux Ste Eurovia Centre Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/536
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 23 mai 2024, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corgquilleroy, _
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de création d’une nouvelle voie, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, la rue des Vanneaux sera interdite à la circulation, sauf pour les services
publics et d'urgences, du lundi 3 juin au vendredi 12 juillet 2024 inclus.
Article 2- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la
surveillance des services techniques municipaux.
Atticle 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Société Eurovia Centre Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 30 mai 2024
#Paétélégation du Maire.
TER Ya t Reugeron
1
4 7 En en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 2 {. 05,9 l