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Arrêté - 2024 589 Travaux de requalification de la rue des Vanneaux Ste Eurovia Centre Loire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 589 Travaux de requalification de la rue des Vanneaux Ste Eurovia Centre Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/589
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 7 juin 2024, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy, .
ARRETE
Article 1- Abroge et remplace l'arrêté 2024/548 en date du 31 mai 2024.
Article 2- A l’occasion de travaux de requalification de la rue des Vanneaux, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, la rue sera en sens unique dans le sens, chemin de Montfort vers l'avenue des Montoires, du lundi 24 juin au vendredi 6 septembre 2024 inclus.
Article 3- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur te chantier pendant la période de travaux.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À :
- Société Eurovia Centre Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 10 juin 2024
LÉ délégation du Maire,
f Le rent Rougeron_
joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
*_ Certiel'affichagele: 4$ 9€. 24