Compte-Rendu - 7 avril 2023

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Compte-Rendu - 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 avril 2023)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Investissement et développement économique, THEZAC 7 avril 2023

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 7 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

Date de convocation le 30 mars 2023.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - BARRIERE Renaud - ROBERT Claudette - TERRAL Marie-Claude - DERRIEN Maurice - BOUYSSOU Catherine - BOUYSSOU Cédric -

EXCUSES : LIOT Brice - MUCHA Sandrine.

SECRETAIRE : Mme TERRAL Marie-Claude.

PROCURATIONS : LIOT Brice donnée à DERRIEN Maurice.

MUCHA Sandrine donnée à MUCHA Jean-Luc.

7.1 – FINANCES LOCALES / 39-2023-1

1 - Vote du compte administratif 2022 :

Monsieur le Maire s’étant retiré et sous la présidence de Monsieur Didier LIOT, 1er adjoint, le Conseil municipal vote le compte administratif 2022 à 11 voix POUR (dont deux procurations), et aucune abstention.

7.1 – FINANCES LOCALES / 39-2023-2

2 - 1 – Vote de l’AFFECTATION DU RESULTAT - exercice 2022 :

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de : 21.872,12 € Un excédent reporté 2021 de : 62.904,03 € soit un excédent de fonctionnement cumulé 2022 de 84.776,15 €

Un déficit de la section d'investissement de : 18.947,61 € Un excédent des restes à réaliser de : 2.007,00 € Soit un besoin de financement de : 16.940,61 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31.12.2022 : EXCEDENT : 84.776,15 € Affectation complémentaire en réserve : 1068 16.940,61 € Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent de : 67.835,54 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit de 18.947,61 € AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Investissement

Dépenses Réalisé : 139.949,28 € Reste à réaliser : 55.050,00 €

Recettes Réalisé : 121.001,67 € Reste à réaliser : 57.057,00 €

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 156.629,11 € Recettes Réalisé : 241.405,26 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : - 18.947,61 €

Fonctionnement : 84.776,15 €

Résultat global : 65.828,54 €THEZAC 7 avril 2023

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7.1 – FINANCES LOCALES / 39-2023-3

2 - 2 - Examen et vote du compte de gestion 2022 :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion 2022 est établi par la Perceptrice de Villeneuve-sur-Lot à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au CONSEIL MUNICIPAL, en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

 Vote le compte de gestion 2022 de la commune de Thézac, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 40-2023-1 :

3 - 1 Présentation et vote du Budget Primitif 2023 :

Le Maire présente le budget primitif pour l'exercice 2023 et invite le Conseil Municipal à délibérer pour le vote des propositions nouvelles, comme suit :

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 ADOPTE le budget présenté pour l’année 2023,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.5 – FINANCES LOCALES / 40-2023-2 :

3 - 2 Budget Primitif 2023 : vote des subventions aux associations :

Dans le cadre de l'établissement du budget communal de l'exercice 2023, il est proposé de procéder à une première ligne budgétaire de subventions pour les associations communales et principales suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 64.303,00 € (+ RAR 55.050,00 €) soit 119.353,00 € RECETTES : 62.296,00 € (+ RAR 57.057,00 €) soit 119.353,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 321.389,00 € RECETTES : 321.839,00 €

 Club des loisirs de Thézac 1.600 €

 Gens de Terroir – Thézac 500 €

 Chemins de Thézac 500 €

 Chasse de THEZAC 300 €

 Les Fourniales de THEZAC 500 €

 Le Bistrot BAT 660 €

 Les Amis du vin du Tsar 300 €

 Secours Enfants de Roumanie 300 €

 Anciens combattants TOURNON 100 €

 Amicale pompiers TOURNON 150 €

 Radio 4 cantons 150 €

 Amicales des anciens marins 100 €

 Les amis de l’Ukraine 500 €

 Convergence 100 €

 Cinéma le Liberty 100 €

 Cœur et Panache 600 €THEZAC 7 avril 2023

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Le Conseil Municipal décide à 7 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE :

 DECIDE d'accorder les subventions énumérées ci-dessus et d'inscrire la dépense au budget 2023 à l'article 6574,

 DECIDE que les autres demandes de subventions reçues en mairie seront étudiées prochainement,  AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

9.4 : VŒUX ET MOTIONS / 41-2023 :

4 - MOTION POUR LA PÉRENNITÉ DE L’UNITÉ PÔLE FEMME/ENFANT DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS :

Récemment, le professeur Yves VILLE, dans un rapport loin de faire l’unanimité, déposé auprès de l’Académie de médecine, est venu suggérer que les femmes ne devraient plus accoucher dans les maternités qui assurent moins de 1.000 naissances par an, ce qui représente en France 111 établissements sur les 452 maternités. En parallèle, à compter du 3 avril prochain, s’appliquera la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, dont l’article 33 prescrit le plafonnement des rémunérations des intérimaires médicaux.

La fin des rémunérations exorbitantes des intérimaires, encourageant une forme de mercenariat hospitalier, ne peut que faire l’unanimité. Ces pratiques durent depuis trop longtemps et contribuent largement à maintenir les hôpitaux dans une instabilité organisationnelle et financière grandissante. Cependant, les intérimaires sont aujourd’hui indispensables au bon fonctionnement de certains services, où ils occupent parfois jusqu’à plus de la moitié des postes.

Dans les territoires ruraux comme le nôtre, les établissements de santé souffrent d’un déficit d’attractivité marqué et rencontrent donc des difficultés de recrutement, qui sont désormais accentuées par cette baisse de la rémunération proposée aux intérimaires.

Le Lot-et-Garonne, en dépit de la mobilisation continue des collectivités locales depuis des années, est particulièrement exposé au phénomène de déprise médicale.

Ainsi, le Centre Hospitalier d’Agen-Nérac peinant à couvrir ses gardes en maternité et néonatalogie, la possibilité du transfert à Agen de deux pédiatres villeneuvois a été envisagée par l’ARS de Lot-et-Garonne ces derniers jours. Une telle décision entraînerait automatiquement la fermeture du pôle Femme/Enfant du Pôle de Santé du Villeneuvois.

En conséquence, il vous est proposé d’adopter la motion suivante :

 Considérant que le pôle Femme/Enfant du Pôle de Santé du Villeneuvois accueille chaque année, en moyenne, 650 naissances et 1.800 consultations de pédiatrie (hors urgences) ;  Considérant que le Pôle de Santé de la Vallée du Lot couvre un bassin de vie de près de 100.000 habitants, dont plus de la moitié sont domiciliés de 45mn à 1h de route des maternités d’Agen, Marmande, Bergerac ou Cahors, hors conditions de circulation ;

 Considérant que, dans un territoire socio-économiquement sinistré, avec une population précaire rencontrant de fortes difficultés de mobilité, une telle distance est inenvisageable pour un suivi correct des grossesses, en particulier celles présentant des risques ;

 Considérant qu’il n’y a ainsi plus aucun pédiatre libéral sur le territoire dépendant du Pôle de Santé de la Vallée du Lot et qu’au-delà de la prise en charge des grossesses et des accouchements, le suivi des nourrissons et des jeunes enfants est donc, lui aussi, menacé ;

 Considérant que les 100.000 patients du territoire de la CPTS Visiosanté sont déjà confrontés à la difficulté de se soigner au quotidien, au point que 20% d’entre eux n’ont même pas de médecin traitant ;  Considérant qu’il n’est pas acceptable que la politique de santé soit dictée davantage par des considérations gestionnaires que par une logique de besoins des populations et des territoires dont le dynamisme et l’attractivité sont – pour partie – conditionnés par la qualité de l’offre de soins qui s’y déploie ;

Les conseillers municipaux de la Commune de THEZAC, en séance du 7 avril 2023, à l’unanimité des membres présents :THEZAC 7 avril 2023

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 S’OPPOSENT à toute fermeture, même temporaire, des services de soins proposés au sein du Pôle de Santé du Villeneuvois ;

 DEMANDENT à l’Agence Régionale de Santé :

o DE S’ENGAGER clairement et définitivement sur la pérennité des différentes activités du pôle Femme/Enfant du Pôle de Santé du Villeneuvois ;

o DE RÉAFFIRMER son attachement à un équilibre départemental permettant de garantir un accès aux soins équitable à l’ensemble des Lot-et-Garonnais ;

o DE TRAVAILLER, à la mise en œuvre d’une solidarité territoriale à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine afin de faire émerger des solutions gagnant-gagnant pour l’ensemble des territoires.

 APPELLENT DE LEURS VŒUX une mobilisation forte de toutes les parties prenantes associée à la vie du Pôle de Santé de la Vallée du Lot (communauté médicale, élus, conseil de surveillance, personnels, syndicats de salariés, représentants des usagers) et plus largement de tous les citoyens pour sauver sa maternité.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 42-2023

5 – Relais des randonneurs : devis

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux la nécessite d’entreprendre des travaux du relais des randonneurs.

Pour ce faire 3 axes de travaux sont nécessaires :

- la plomberie,

- le sanitaire,

- et l’électricité.

A ce titre, Monsieur le Maire présente le devis reçu en mairie de :

 L’entreprise Helder PINTO – ‘’le clos de chioze’’ 46700 MAUROUX pour un montant de 5.053,72 € HT soit 6.064,46 € TTC,

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 DECIDE de retenir le devis de l’entreprise Helder PINTO – ‘’le clos de chioze’’ – 46700 MAUROUX pour un montant total de 5.053,72 € HT soit 6.064,46 € TTC,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 43-2023

6 – Voiries communales : devis terrassement :

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la nécessite d’entreprendre des travaux de renforcement des accotements sur certaines voiries de la commune.

A ce titre, Monsieur le Maire présente un devis de :

 L’entreprise DONATO ET FILS – la rivière de Perricard – 47500 MONTAYRAL pour un montant de 3.400,00 € H.T. soit 4.080,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE de retenir le présent devis de l’entreprise DONATO ET FILS – la rivière de Perricard – 47500 MONTAYRAL pour un montant de 3.400,00 € H.T. soit 4.080,00 € T.T.C.

 DECIDE porter en section d’investissement – à l’article 2151 du Budget 2023 le montant de 3.400,00 € HT soit 4.080,00 € T.T.C.

 AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.THEZAC 7 avril 2023

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7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 44-2023

7 – Remise en état des chemins ruraux : devis :

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la nécessité d’effectuer des travaux sur des chemins ruraux, dont :

- Le chemin rural du Tournier,

- Et le chemin rural de Lansac.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise DETP Sarl – le Bioule – 47340 LAROQUE-TIMBAUT pour un montant de 7.809,00 € H.T soit 9.370,80 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, :

 DECIDE de retenir le présent devis de l’entreprise DETP Sarl – le Bioule – 47340 LAROQUE- TIMBAUT pour un montant de 7.809,00 € H.T soit 9.370,80 € T.T.C.

 DECIDE de porter en section d’investissement à l’article 2151 du Budget 2023 le montant de 7.809,00 € H.T. soit 9.370,80 € T.T.C

 AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

Réunion publique :

La réunion publique aura lieu le vendredi 21 avril à 18h30 à la salle des fêtes. Plusieurs sujets seront portés au programme dont :

- Présentation par AXA d’une mutuelle santé,

- Pro éco-pâturage sur la commune

- Taxes foncières, taxes d’habitations,

- Présentation du budget 2023 de la commune,

- Le chèque solidarité,

- Travaux de voiries,

- Un point sur la boulangerie et les ombrières,

- Un projet d’une salle pouvant accueillir les associations dont le bistrot communal, - Programme de la fête, calendrier..

- Et toutes questions à vos réponses.

Un verre de l’amitié clôturera cette réunion.

Travaux maçonnerie :

Monsieur le Maire ainsi que certains conseillers municipaux se réuniront afin d’établir la liste des travaux de maçonnerie à entreprendre sur la commune.

Spectacle arbre de Noël :

Cette année, il est préférable d’organiser sur un même week-end le marché de Noël et l’arbre de Noël. La date retenue est le week-end du 9 et 10 décembre 2023.

La séance du conseil municipal du 20 mars 2023 est levée à 22h00.THEZAC 7 avril 2023

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Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

MUCHA Jean-Luc LIOT Didier

GOUL Francis ROBERT Claudette

BARRIERE Renaud TERRAL Marie-Claude

DERRIEN Maurice BOUYSSOU Cédric

BOUYSSOU Catherine