Compte-Rendu - 30 avril 2018

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Compte-Rendu - 30 avril 2018 Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, THEZAC 13 avril 2018

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2018

18h00

L'an deux mille dix huit, le 13 avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

PRESENTS : MM. Jean-Luc MUCHA - Didier LIOT - Francis GOUL - Maurice DERRIEN - Arnaud STEINBACH

MMES Catherine BOUYSSOU - Gaèle MATHIEU-THOUILLAUD - Sandrine MUCHA - Claudette ROBERT.

EXCUSES : MME Arlette HUAUT - Geneviève CARRILLO -

SECRETAIRE : Mme Claudette ROBERT

Procuration de Mme Arlette HUAUT donnée à M. Jean-Luc MUCHA

Procuration de Mme Geneviève CARRILLO donnée à M. Didier LIOT.

7.2 – FISCALITE / 138 - 2018

1 – Vote des taxes locales du Budget 2018 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux des impôts locaux communaux de l’année 2018 à partir des nouvelles bases d‘imposition des états fiscaux transmis par la Direction Départementale des finances publiques d‘Agen.

Le conseil municipal, à l‘unanimité de ses membres présents :

Décide de Voter les taux 2018 comme suit :

Taxe d'habitation : 8,08 %

Foncier bâti : 13,01 %

Foncier non bâti : 28,21 %

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 139 - 2018 :

2 - Présentation et vote du budget primitif 2018 :

Le Maire présente le budget primitif pour l'exercice 2018 et invite le Conseil Municipal à délibérer

FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

011 Charges à caractère général 53 898 €

012 Charges de personnel et assimilés 18 505 €

014 Atténuation de produits 15 571 €

023 Virement à la section d’investissement 10 629 €

042 dot amortissement caserne pompiers 1 660 €

65 Charges de gestion courantes 43 220 €

66 Charges financières 800 €

67 Charges exceptionnelles 200 €

144 483 €

RECETTES :

70 Produit du service, du domaine 1 680 €

73 Impôts et taxes 69 241 €

74 Dotations subventions participations 41 536 €

75 Autres produits de gestion courante 12 000 €

002 excédent antérieur reporté, 20 026 €

144 483 €THEZAC 13 avril 2018

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Adopte le budget présenté pour l’année 2018,

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.3 – FINANCES LOCALES – EMPRUNT / 140 - 2018 :

3 - Prêt bancaire de 25.000,00 euros de 2 ANS – attente de subventions et FCTVA :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un nouvel emprunt de 2 ans dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA dans le cadre des travaux d’investissement du Bourg 2018.

Après en avoir examiné les offres et délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal : ♦ DECIDE :

de solliciter auprès du CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE l’attribution d’un prêt pour un montant de 25.000,00 Euros.

Prêt SAGELAN à taux variable indexé sur l’EURIBOR , au taux d’intérêt de 0,23 % – durée de 2 ans – Amortissement du capital in fine – paiement des intérêts par échéances annuelles – remboursement anticipé possible à tout moment partiel ou total –

Frais de dossier de 100,00 €.

Date limite de validité de l’offre 09.05.2018 - Pour un déblocage des fonds avant le 04.04.2018.

Le montant de cet emprunt sera versé auprès du Percepteur de la Trésorerie de FUMEL 47500.

♦ PRENDS les engagements suivants :

Inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances, et pendant toute la durée du prêt à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances.

La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE.

♦ AUTORISE le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt selon les termes de la présente délibération.

INVESTISSEMENT

DEPENSES :

16 Emprunt et dettes assimilés 12 916 €

165 RAR 2017 1 500 €

21 RAR 2017 173 120 €

21 Immobilisations corporelles 36 960 €

001 Déficit antérieur reporté 962 €

225 458 €

RECETTES :

10 Dotations fonds divers réserves 3 860 €

1068 Affectation du résultat 2016 9 794 €

132 RAR 2017 55 958 €

132 Subventions 5 000 €

16 Emprunts et dettes RAR 2017 109 830 €

16 Emprunts et dettes 28 727 €

021 Virement de la section de fonctionnement 10 629 €

€28 Amortissement caserne pompiers 1 660 €

225 458 €THEZAC 13 avril 2018

3.6 – GESTION DU DOMAINE PRIVE / 141 - 2018 - Retire et remplace la délibération du 9.03..2018 : 4 – Vente des terrains communaux du Bourg pour habitation et commerce à Mr et Mme Jean- Claude CERVEAUX :

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt pour la commune d’avoir de nouvelles constructions afin de percevoir des taxes (foncières et habitations) permettant de générer des fonds pour des futurs investissements.

Il expose la situation des deux terrains du Bourg situés sur la parcelle B 420 et portée en zone 1 AUb du PLUi de FUMEL Vallée du Lot.

Mr et Mme Jean-Claude CERVEAUX restaurateurs demandent à acquérir ces deux lots pour l’édification de deux constructions – leur maison d’habitation et un restaurant ‘’ferme auberge’’.

Monsieur le Maire s’est rapproché des conseils de Me EMIN, notaire à FUMEL pour les modalités juridiques de cette acquisition, définies comme suit :

Article 1 : vente de partie de la parcelle section B des numéros 420 et 421 pour 14a77ca environ, au profit de Mr et Mme Jean-Claude CERVEAUX ;

Telle que portée en teinte BLEUE sur le plan porté en annexe de la délibération ;

Parcelle destinée à l'implantation d'un bâtiment de 150 m² de SHON maximale – à usage d’habitation (obtention du permis à la diligence et frais des acquéreurs) ;

La Parcelle sera bénéficiaire d'une servitude d'accès, de teinte ORANGE telle que portée au plan, et grevant les parcelles (B 421p et B 422) restant appartenir à la Commune ;

Le prix est de 15.000 euros ;

Article 2 : vente de partie des parcelles section B numéros 420 et 421, pour 14a81ca environ, au profit de Mr et Mme Jean-Claude CERVEAUX ;

Telle que portée en teinte VERTE sur le plan porté en annexe de la délibération;

Parcelle destinée actuellement à l'implantation d'un bâtiment à usage de commerce de 300 M2 de SHON maximum (obtention du permis à la diligence et frais des acquéreurs) ;

Le prix est de 15.000 euros ;

Article 3 : vente de partie de la parcelle B 420 - parcelle à usage de terrain d'agrément ;

Au prix de 1.000 euros ;

Cette parcelle sera grevée d'une servitude non aedificandi (au profit du surplus de la B 420) pendant dix ans consécutivement à compter de la signature de l'acte de vente ;

Avec précision que les parcelles articles 2 et 3 seront chacune bénéficiaires d'une servitude de passage, portée en teinte JAUNE sur le plan, grevant la bande de terrain conservée par la COMMUNE et bordure de la voie communale numéro 10 ;

Le tout selon document d'arpentage, dont les frais seront pris en charge par la Commune de THEZAC 47370.

Monsieur le Maire précise que les permis de construire seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France au cours de l’instruction et que ce dernier à émis les recommandations suivantes :

Les constructions seront en matériaux traditionnels : pierres, bois et maçonneries enduites à la chaux CAEB (NL natural lime) dans le style de la mairie : appentis en belle charpente avecTHEZAC 13 avril 2018

aisseliers arrondis et de proportions harmonieuses.

Les tuiles à emboitement de type romane.

Les pré dossiers pourront être adressés à L’UDAP (Bât de France) pour avis préalable.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des ses membres présents :

Accepte de céder les terrains énumérés ci-dessus à Mr et Mme Jean-Claude CERVEAUX, Accepte les prix de vente définis pour chacun des lots de terrains,

Donne Tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet de régulariser les actes de vente.

1.4-COMMANDE PUBLIQUE/ 142 – 2018

5 - CDG 47 - Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » :

Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » :

- Logiciels métiers

- Dématérialisation

- Sécurité du système d’information

- Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

Pour rappel, la commune de THEZAC est adhérente aux conventions suivantes : Logiciels métiers COLORIS.

La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :

- Forfait Métiers

- Forfait Métiers et Communication

- Forfait Hébergé

- Forfait Technologie

- Forfait Technologie Plus

Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1 « Propositions de forfaits de la convention Accompagnement numérique ». Pour notre COMMUNE, le choix du forfait dépend en premier lieu de notre infrastructure technique :

Collectivités utilisant les logiciels Coloris :

Forfait Métiers

Forfait Métiers et Communication

Collectivité hébergée chez un tiers :

Forfait Hébergé

Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :

Forfait Technologie

Forfait Technologie Plus

Dans notre situation, il nous faut souscrire au forfait Métiers

Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre strate de population selon les mêmes critères de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les différents coûts sont précisés dans l’annexe n°2 de la convention.

En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3) récapitulant les services offerts à notre collectivité selon le forfait choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires souscrites par nos soins, tout au long de la durée de la convention, qui correspondent à des services déjà compris dansTHEZAC 13 avril 2018

les forfaits, mais que nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure. Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de

tarifications spécifiques (Exemple : Deux demi-journées de formation de groupe par an). En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les conventions conclues avec le CDG 47 sont dénoncées au 31 décembre 2017, et sont remplacées par la convention « Accompagnement numérique à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47, - d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à X euros correspondant au forfait « Métiers »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires,

- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3.

1.3-CONVENTIONS MANDATS/ 143 - 2018

6 – Devis d’ Investissement 2018 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les devis d’investissement 2018 présentés par la commission travaux et les imputations budgétaires comme suit :

Opération 22

Art 2158 Mobilier urbain

Sté CELONA – 74460 MARNAZ 2.352,00 € H.T,

Sté MANUTAN – 79074 NIORT 1.061,00 € H.T,

Sté ALEC - 47310 SERIGNAC/GARonne 1.480,00 € H.T,

Art 2138 Achat de fontaines

Sté LAURENT – 47370 TOURNON d’ag 206,66 € H.T,

Sté Point P - 47500 MONTAYRAL 611,30 € H.T,

ONA

Art 21538 Eclairage public

Sté PINTO - 46700 MAUROUX 4.248,13 € H.T,

Sté PINTO – 46700 MAUROUX 1.551,47 € H.T,

Art 2158 Matériel et outillage divers salle des fêtes

Placards Sté JMS – 47370 THEZAC 645,00 € H.T, Sono Sté PINTO – 46700 MAUROUX 2.145,35 € H.T, Volets Sté GABARRE – 47500 FUMEL 3.808,00 € H.T, Armoire frigo Sté EDIF – 47500 FUMEL 2.204,00 € H.T

Le conseil municipal, à l‘unanimité de ses membres présents :

Décide d’accepter l’ensemble des devis présentés et de retenir les entreprises citées, Décide d’inscrire les dépenses en section d’investissement du budget 2018, Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.5 – FINANCES LOCALES / 144-2018 - Retire et remplace la délibération du 9.03..2018 : 7 – Budget Primitif 2018 : vote des subventions aux associations :

Dans le cadre de l'établissement du budget communal de l'exercice 2018, Il est proposé de procéder à une première ligne budgétaire de subventions pour les associations communales et principales suivantes :

Club de Loisirs – Thézac 450 €

Gens de Terroir – Thézac 500 €

Chemins de Thézac 500 €THEZAC 13 avril 2018

Chasse de THEZAC 150 €

Anciens combattants TOURNON 50 €

Amicale pompiers TOURNON 50 €

Radio 4 cantons 50 €

St Vincent de Paul FUMEL 50 €

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

• Décide d'accorder les subventions énumérées ci-dessus et d'inscrire la dépense au budget 2018 à l'article 6574,

• Décide que les autres demandes de subventions seront étudiées prochainement, • Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

9.4-MOTIONS / 145 - 2018

8 - MOTION A DESTINATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS RELATIVE AU DEVENIR DE LA LIGNE PERIGUEUX –AGEN :

Le rapport gouvernemental de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, paru le 15 février 2018, préconisait une fermeture des « petites lignes » ferroviaires, qui intègre l’ensemble de la ligne Périgueux Agen malgré ses 20 dessertes ferroviaires quotidiennes en semaine : 16 trains entre Périgueux Le Buisson, 20 entre Le Buisson Siorac-en-Périgord (en cumul avec la ligne Bordeaux-Sarlat), 8 entre Siorac-en-Périgord et Monsempron-Libos, et 16 entre Monsempron-Libos et Agen.

Les Collectivités territoriales ne peuvent que se féliciter des annonces du Premier Ministre le 26 Février 2018, qui, par des investissements à hauteur de 10 millions d’euros par jour sur le réseau ferroviaire pendant 10 ans, engage l’Etat au maintien de l’ensemble du réseau ferroviaire national.

La ligne ferroviaire Périgueux-Agen est en effet vitale pour les 500 usagers qui l’empruntent quotidiennement. Depuis 2002, les efforts de la Région Nouvelle-Aquitaine, en concertation avec les besoins du territoire, ont permis une augmentation de + 41 % de l’offre ferroviaire, sur un axe qui représente aujourd’hui 1,1 % du trafic à l’échelle régionale.

Cependant, la dégradation latente de l’infrastructure et de ses inacceptables conséquences en termes d’horaires et de fréquences, limite aujourd’hui le potentiel de cette ligne ferroviaire. La fréquentation de la ligne avait notamment progressée de plus de 23 % jusqu’en 2007, date liée aux premières fermetures partielles de la ligne pour travaux de nombreux mois.

La ligne est en effet sous la contrainte d’une multiplication des limitations temporaires de vitesse avec 4 minutes perdues sur la section Niversac Le Buisson, et avec 13 minutes perdues sur la section Siorac-en-Périgord Agen, où une limitation de vitesse supplémentaire est prévue au nord d’Agen, avec 9 minutes supplémentaires perdues dès le 15 décembre 2018.

De facto, la compétitivité de la ligne ferroviaire par rapport à la route est aujourd’hui réduite, avec une perte de temps de 17 minutes pour un temps de transport non dégradé de 2h05. Le temps de trajet est quasi égal à la route entre Siorac-en-Périgord Agen, et supérieure à la route entre Périgueux Agen.

De surcroit, l’audit du réseau conduit en 2017 commandé par la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau, classe la ligne Périgueux-Agen « en très mauvais état ». A dires d’experts, 140 millions d’euros devraient être mobilisés d’ici 2020 pour assurer la pérennité de la ligne.

Le désengagement de l’Etat et SNCF Réseau du financement de la maintenance des lignes régionales, soit près de la moitié du réseau néo-aquitain, met aujourd’hui en péril le tour de table financier nécessaire à la pérennité du réseau ferroviaire national. Les conclusions de l’audit commandé par la Région Nouvelle-Aquitaine sont pourtant préoccupantes, puisque 1,3 milliard d’euros serait nécessaire afin de maintenir le réseau ferroviaire dans les 10 ans à venir, dont 625 millions d’euros d’ici 5 ans.

Les Collectivités territoriales concernées par le devenir de la ligne Périgueux Agen saluent les efforts accomplis par la Région Nouvelle-Aquitaine, pour son engagement pour le maintien et l’optimisation de l’exploitation de la ligne ferroviaire depuis sa régionalisation.

Pour autant, au regard des enjeux socioéconomiques pour territoires concernés, des enjeux d’attractivités économique et touristique, des enjeux environnementaux et de report modal, fixés comme une priorité gouvernementale pour les transports du quotidien, les Collectivités territoriales appellent, conformément aux annonces du Premier Ministre, à un engagement fort de l’Etat de SNCF Réseau pour définir le calendrier des travaux nécessaires, et garantirTHEZAC 13 avril 2018

leur financement et leur réalisation.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des ses membres présents :

Affirme sa solidarité avec la motion relative au devenir de la ligne Périgueux-Agen et demande à l’Etat et SNCF Réseau de prendre en compte la réalité de la situation de la ligne ferroviaire Périgueux- Agen ;

Demande ainsi que l’Etat et SNCF Réseau mettent en place des mesures pour définir le calendrier des travaux nécessaires, et garantir leur financement et leur réalisation afin de maintenir l’ensemble du réseau ferroviaire national et notamment la ligne Périgueux-Agen ;

Questions diverses :

♦ Réunion publique : elle est annulée pour cette année en raison des travaux. ♦ Feu de la St Jean : le 15 juin 2018.

♦ Informations communauté des communes : le médecin candidat n’a pas donné suite aux propositions de contrat.

Tous les sujets ayant été traités, la séance du conseil municipal du 13 avril 2018 est levée à 19h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an. Ont signé au Registre les membres présents

Jean-Luc MUCHA Didier LIOT

Francis GOUL Arnaud STEINBACH

Maurice DERRIEN Catherine BOUYSSOU

Gaëlle MATHIEU-THOUILLAUD Sandrine MUCHA

Claudette ROBERT