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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 184 du 20 10 2016 Modalités mise à disposition du public modification simplifiée n° 8 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Are
One
ET
DEPARTEMENT
DU
VAR
nrcéte
AO.
AIS
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016_184-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
20
octobre
2016
En
exercice
: 31
L'an
deux
mille
seize
et Le 20
octobre
à
19
heures
30,
Le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Présents
ou
représentés
: 30
Date de La convocation
: 12/10/2016
PRESENTS:
Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
Date
d'affichage
: 12/10/2016
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Christelle
DUVERNET/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Cogolin
souhaite
procéder
à
une
modification
simplifiée
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
.
portant
sur
l'emplacement
réservé
n°
62,
destiné
à
l'extension
de
bâtiment
et
d'un
équipement
public
à
caractère
social.
Cet
emplacement
réservé,
au
bénéfice
de
la
commune,
a
été
instauré
lors
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
mai
2008,
et
a
initialement
été
créé
afin
de
permettre
l'extension
du
Centre
d'Aide
par
Le Travail
(CAT)
Les
Romarins,
implanté
sur
la parcelle
voisine
cadastrée
AR3.
Pour
rappel,
cet
établissement
médico-social
privé,
ouvert
en
1984,
a
connu
depuis
plusieurs
extensions.
Une
première
de
173
m?
de
SHON
en
1997
et
une
deuxième
de
11
m2?
de
SHON
en
2003.
Ces
deux
extensions
ont
permis
ainsi
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
de
travailleurs
handicapés
au
sein
de
cette
structure.
N°
2016/184
MODALITES
DE
LA MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
8
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- SUPPRESSION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°
62
PORTANT
EXTENSION
DE
BATIMENT,
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
A
CARACTERE
SOCIAL Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché le
(ET
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
184-DE
CM
20/10/2016
N°
2016/184
MODALITES
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
8 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- SUPPRESSION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°
62
PORTANT
EXTENSION
DE
BATIMENT,
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
A CARACTERE
SOCIAL
Considérant
qu'en
application
de
La
loi
ALUR,
Les
articles
5
et
14
de
l’ensemble
du
règlement
des
zones
du
PLU
ont
été
supprimés.
La
parcelle
accueillant
l'établissement
dispose
ainsi
d'un
droit
à
bâtir
résiduel.
Ainsi,
le
maintien
de
l'emplacement
réservé
n°
62
situé
sur
la
parcelle
voisine,
au
bénéfice
de
La
commune
qui
prévoyait
l'extension
de
cet
établissement
ne
se justifie
donc
plus.
L'emplacement
réservé
n°
62
sera
supprimé.
La
modification
projetée
n'ayant
pas
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
la
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
PLU,
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
où
de
réduire
La
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
elles
peuvent
être
mises
en
œuvre
selon
la
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
à
l'article
L
153-45
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dans
ce
cadre,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
8 du
PLU
de
Cogolin.
Ainsi,
le
projet
de
modification,
l'exposé
des
motifs,
et,
Le
cas
échéant,
Les
avis
émis
par
Les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à disposition
du
public
à
l'accueil
de
La
Mairie
du
jeudi
03
novembre
2016
au
lundi
05
décembre
2016
inclus
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle
de
La
mairie
(du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
17h
et
Le vendredi
de
8h30
à
15h30].
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sera
ouvert
en
Mairie.
Ces
observations
seront
alors
enregistrées
et
conservées.
De
plus,
chacun
pourra
également
faire
part
de
ses
observations
par
écrit
à l'adresse
suivante
: Mairie
de
Cogolin
- Place
de
la
République
- 83310
COGOLIN. Un
avis
au
public
précisant
l'objet
de
la
présente
modification
simplifiée,
Le
lieu
et
Les
heures
où
Le
public
pourra
consulter
Le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié
au
moins
huit jours
avant
La mise
à
disposition
du
public
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
et
affiché
en
Mairie.
L'avis
sera
également
publié
sur
Le
site
internet
de
la
Mairie.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Le
Maire
présentera
Le
bilan
au
Conseil
Municipal,
qui
délibèrera
et
sera
invité
à
adopter
le
projet,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
des
observations
du
public.
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
fe
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
184-DE
CM
20/10/2016
N°
2016/184
MODALITES
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
8 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- SUPPRESSION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°
62
PORTANT
EXTENSION
DE
BATIMENT,
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
A CARACTERE
SOCIAL
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'Ordonnance
n°
2012-11
du
05
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
février
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
La
loi
n°
2014-366
pour
l'Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
;:
Vu
l'Ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
La
partie
Législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
:
Vu
Les
décrets
n°
2015-1782
modifiant
diverses
dispositions
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'urbanisme
et
n°
2015-1783
relatif
à
La
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
du
28
décembre
2015
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
Les
articles
L
101-1
et
L
101-2,
L
153-36
et
suivants
fixant
le
cadre
réglementaire
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2008,
la
modification
simplifiée
n°
1
du
8 décembre
2009,
la
modification
simplifiée
n°
2 du
13
septembre
2011,
la
modification
simplifiée
n°
3
du
26
juin
2012,
les
modifications
simplifiées
n°
4
et
n°
6
du
15
juillet
2015
et
la
modification
simplifiée
n°
5
du
14
octobre
2015,
la
modification
n°
1
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2012
:
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2016/814
en
date
du
21
septembre
2016
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
simplifiée
n°
8
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Cogolin
portant
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°
62
-
Extension
de
bâtiment,
d'un
équipement
public
à caractère
social
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
préciser
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
comme
suit
:
-
la
mise
à
disposition
du
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
8 à
l'accueil
de
La
Mairie
du
jeudi
03
novembre
2016
au
lundi
05
décembre
2016
inclus
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle
de
La
mairie
:
e
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
17h,
e
Le
vendredi
de
8h30
à
15h30
;
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
ET
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016_184-DE CM
20/10/2016
N°
2016/184
MODALITES
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
8 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- SUPPRESSION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°
62
PORTANT
EXTENSION
DE
BATIMENT,
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
A CARACTERE
SOCIAL
-
l'ouverture
d'un
registre
permanent
destiné
à
consigner
les
observations
du
public
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Le
public
pourra
également
faire
part
de
ses
observations
par
écrit
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
à l'adresse
suivante
: Place
de
La
République
-
83310
COGOLIN
;
- la
mise
en
ligne
sur
Le site
internet
de
La commune
du
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
8
mis
à disposition
du
public ;
-
l'avis
de
mise
à
disposition
du
public
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée
n°
8 du
PLU,
Les
dates,
Le lieu
et
les
heures
auxquels
Le public
pourra
consulter
Le dossier,
au
moins huit
jours
avant
La
mise
à disposition
[article
L
153-45
à
L
153-48
du
Code
de
l'Urbanisme]
sera
publié
au
moins
huit
jours
avant
La
mise
à
disposition
du
public
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
et
affiché
en
Mairie.
L'avis
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie :
Conformément
aux
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
Le
Département.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
commune
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et sera
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
29
POUR
-
1 ABSTENTION
(Pascal
CORDÉ)].