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Déliberation - DCM 2016 185 du 20 10 2016 Modalités du dossier de modification simplifiée n° 9 du PLU Zone UT
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 185 du 20 10 2016 Modalités du dossier de modification simplifiée n° 9 du PLU Zone UT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne
DEPARTEMENT
DU
VAR
ace
25
OCT.
2016
lt
ID: 083-218300424-
20161020- DEL2016_ 185-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
20
octobre
2016
En
exercice
: 31
L'an
deux
mille
seize
et
Le
20
octobre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:30
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Présents
ou
représentés
: 30
Date
de la
convocation
: 12/10/2016
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
-
Rémy
Date
d'affichage
: 12/10/2016
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Christelle
DUVERNET/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Cogolin
souhaite
procéder
à
une
modification
simplifiée
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
portant
sur
la
modification
du
règlement
de
La
zone
UT
du
PLU
approuvé
le
13
mai
2008.
Cette
zone
regroupe
uniquement
Les
parcelles
cadastrées
BD
1 et
108,
propriétés
de
la
commune
de
Cogolin
et
correspond
à
«
une
zone
d'habitat,
de
commerces,
de
services,
d'artisanat
et
d'hébergement
hôtelier.
Les
constructions
sont
édifiées
en
ordre
discontinu
de
type
résidentiel.
De
plus,
elle
est
concernée
par
la
zone
bleue
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation.
Le
PPRi
valant
servitude
d'utilité
publique,
c'est
Le règlement
de
ce
document
qui
fixe,
sur
Les secteurs
qu'il
recouvre,
les
dispositions
applicables
».
Aujourd'hui,
et
depuis
les
années
50,
Le
site,
d'une
superficie
de
plus
de
13
ha,
a une
vocation
de
camping
tourisme-travail
et de
village
de
vacances
de
plein
air.
N°
2016/185
MODALITES
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
9 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PORTANT
SUR
LA ZONE
UT
DU
PLU N°
2016/185
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
25
OCT.
2016
KG
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
185-DE
Ha
CM
20/10/2016
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
9 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PORTANT
SUR
LA
ZONE
UT
DU
PLU
Le
bâti
dur
existant
représente
une
surface
de
plancher
d'environ
7
100
m?
pour
les
hébergements
répartis
en
15
blocs
de
bâtiments
sur
trois
niveaux.
De
plus,
une
construction
d'environ
1 300
m?
est
affectée
à
la
restauration,
ainsi
que
900
m2
qui
sont
destinés
à
l'animation
et
1 000
m2
à
usage
de
bureaux
ainsi
que
des
tennis,
piscine,
aire
de
jeux,
sanitaires,
etc.
En
résumé,
le
bâti
existant
représente
environ
10
000
m2
de
surface
de
plancher
affecté
à
de
l'hébergement
hôtelier
dont
les
Etablissements
Recevant
du
Public
sont
classés
en
type
LNPR
3°"
catégorie.
L'objectif
de
la
commune
est
de
permettre
l'aménagement
de
ce
terrain
largement
urbanisé
en
cohérence :
-
d'une
part
avec
l'urbanisation
déjà
existante
sur
le
territoire
de
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
comme
Port
Grimaud,
Port
Cogolin,
les
Marines
de
Cogolin,
les
Marines
de
Gassin
et
plus
récemment
le
programme
de
30
logements
en
habitat
collectif
en
privilégiant
une
architecture
maitrisée
de
qualité
et
de
style
provençal.
- d'autre
part,
en
tenant
compte
des
surfaces
boisées
identifiées
dont
il
conviendra
de
préserver
les
essences
Les
plus
remarquables.
Le
site
de
l'ancien
hippodrome
présente
de
réelles
qualités
paysagères.
Toutefois,
le
site
n'est
pas
homogène:
une
ligne
de
partage’
pouvant
être
notée
entre
Le secteur
Nord-Ouest
et Le secteur
Sud-Est,
le premier
étant
plutôt
de
type
boisement
naturel
de
reconquête,
le
second
largement
planté
dans
le
cadre
de
l'occupation
en
loisirs
du
site.
Les
végétaux
remarquables
sont
notoirement
: Les
pins
parasols,
Les
chênes
liège,
en
bosquets
ou
isolés;
s'y
ajoutent
aussi
de
beaux
spécimens
de
frênes,
secteur
Nord
surtout.
Dans
cet
objectif,
afin
de
concilier
Les
deux
caractéristiques
ci-dessus
énoncées,
il est
nécessaire
de
procéder
e
à la
modification
de
l'article
UT
10
en
remplaçant
l'article
UT
10.2
Hauteur
absolue
La
hauteur
est
limitée
à
12 m.
Par
article
UT
10.2
Hauteur
absolue
: «
La
hauteur
absolue
ne
peut
excéder
12
m
à
l'égout
du
toit.
Cette
hauteur
maximale
sera
réduite
à
10
m
sur
30
%
de
l'emprise
au
sol
des
bâtiments
».
e
à
la
modification
de
l'article
UT
13
Rédaction
actuelle
13.1.
La
surface
des
espaces
verts
à créer ou à réhabiliter
doit être
égale
ou
supérieure
à
30%
de
la
surface
des
lots
ou
unités
foncières
et
comporter
un
arbre
de
haute
tige par
tranche
de
100 m2 N°
2016/185
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
“eme
25
OCT.
200
N°
3eLc
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
_185-DË
pas
CM
20/10/2016
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
9 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PORTANT
SUR
LA
ZONE
UT
DU
PLU
Rédaction
proposée
13.7
la surface
des
espaces
verts
à
créer
ou
à réhabiliter
doit
être
égale
ou
supérieure
à 30
%
de
la surface
de
la zone
UT
et comporter
un
arbre
de
haute
tige par
tranche
de
100 m2
De
plus
il sera
procédé
à la suppression
de
l'article
13.5 devenu
sans
objet
13.5.
Le
remplacement
d'Habitations
Légères
de
Loisirs
et/ou
de
Résidences
Mobiles
doit
respecter
autant
que
possible
la
végétation
existante.
Pour
tout
arbre
supprimé,
un
arbre
de
haute
tige
d'essence
similaire
doit être planté.
Aucune
ouverture
à
l'urbanisation
n'est
nécessaire
afin
de
réaliser
ces
objectifs.
Les
modifications
projetées
n'ayant
pas
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
la
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
PLU,
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
ou
de
réduire
La
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
elles
peuvent
être
mises
en
œuvre
selon
la
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
à
l'article
L
153-45
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dans
ce
cadre,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
9 du
PLU
de
Cogolin.
Ainsi,
le
projet
de
modification,
l'exposé
des
motifs,
et,
Le
cas
échéant,
Les
avis
émis
par
Les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à
disposition
du
public
à
l'accueil
de
La
Mairie
du
01
décembre
2016
au
04
janvier
2017
inclus,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle
de
la
mairie
(du
lundi
au jeudi
de
8h30
à
17h
et Le vendredi
de
8h30
à
15h30).
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sera
ouvert
en
Mairie.
Ces
observations
seront
alors
enregistrées
et
conservées.
De
plus,
chacun
pourra
également
faire
part
de
ses
observations
par
écrit
à l'adresse
suivante
: Mairie
de
Cogolin
- Place
de
La
République
- 83310
COGOLIN. Un
avis
au
public
précisant
l'objet
de
la
présente
modification
simplifiée,
Le
lieu
et
Les
heures
où
Le
public
pourra
consulter
Le dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié
au
moins huit
jours
avant
La mise
à
disposition
du
public
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
et
affiché
en
Mairie.
L'avis
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie. N°
2016/185
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
25
QCT.
2016
fre
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
185-DE
M [40
CM
20/10/2016
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
9 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PORTANT
SUR
LA
ZONE
UT
DU
PLU
À
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Le
Maire
présentera
Le
bilan
au
Conseil
Municipal,
qui
délibèrera
et
sera
invité
à
adopter
le
projet,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
des
observations
du
public.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2012-11
du
05
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
février
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
Loi
n°
2014-366
pour
l'Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)]
du
24
mars
2014
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
La
partie
législative
du
Livre
ler
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
les
décrets
n°
2015-1782
modifiant
diverses
dispositions
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'urbanisme
et
n°
2015-1783
relatif
à
La
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
La
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
du
28
décembre
2015
;
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
101-1
et
L
101-2,
L
153-36
et
suivants
fixant
le
cadre
réglementaire
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2008,
la
modification
simplifiée
n°1
du
8 décembre
2009,
la
modification
simplifiée
n°2
du
13
septembre
2011,
La
modification
simplifiée
n°
3 du
26
juin
2012,
Les
modifications
simplifiées
n°4
et n°6
du
15 juillet
2015
et la modification
simplifiée
n°
5 du
14 octobre
2015,
la modification
n°
1 approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2012,
Les
modifications
simplifiées
n°
7
-8et9en
cours
de
procédure
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2016/857
en
date
du
11
octobre
2016
pour
La
mise
en
œuvre
de
la
modification
simplifiée
n°
9 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Cogolin
portant
modification
du
règlement
de
la zone
UT :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
: -
précise
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
comme
suit :
-
la
mise
à
disposition
du
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
9 à
l'accueil
de
la
Mairie
du
01
décembre
2016
au
04
janvier
2017
inclus,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle
de
la
mairie :
e
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
17h,
e
Le vendredi
de
8h30
à
15h30;
-
l'ouverture
d'un
registre
permanent
destiné
à
consigner
les
observations
du
public
à
l'accueil
de
La
Mairie.
Le
public
pourra
également
faire
part
de
ses
observations
par
écrit
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
à l'adresse
suivante
: Place
de
La
République
-
83310
COGOLIN
;
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Mine
2 5
OCT,
2016
RPG
[M4
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
185-DE
CM
20/10/2016
N°
2016/185
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
9 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PORTANT
SUR
LA
ZONE
UT
DU
PLU
- la mise
en
ligne
sur
Le site
internet
de
La commune
du
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
9 mis
à disposition
du
public ;
-
l'avis
de
mise
à
disposition
du
public
précisant
l'objet
de
La
modification
simplifiée
n°
9 du
PLU,
Les
dates,
Le
lieu
et
Les
heures
auxquels
Le public
pourra
consulter
Le dossier,
au
moins huit
jours
avant
La
mise
à disposition
(article
L
153-45
à L
153-48
du
Code
de
l'Urbanisme]
sera
publié
au
moins
huit
jours
avant
la
mise
à
disposition
du
public
dans
un
journal
diffusé
dans
Le
Département
et
affiché
en
Mairie.
L'avis
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
;
Conformément
aux
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
commune
mentionné
à
l'article
R
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et sera
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
22
POUR
- 8 CONTRE
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI)..
=
Le
Maire,
AZ
|
dr
*
>
ÎK
Te
Marc
tienne
LANSADE