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Procès Verbal - 2026 06 22 1. Décisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 22 1. Décisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du Lundi 22 juin 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
MEMBRES PRESENTS : 23
Cécile DELATTRE — Manuel LAUFFENBURGER -— Daniel CHAMBET - Michael SAINTAUBIN Christian OST — Charles SCHREIBER -— Regina DE ALMEIDA — Antonio GONCALVES -— Ibtissem ZERG-EL-AINE — André ROTH Françoise RICHART -— Pierre-Luc REICHERT — Raphaëlle DEPROST — Christian ANDRIAMAMPANDRY — Damien REVOL -— Claire HUBER Bernard SAETTLER — Faten SGHAIER -— Guillaume GRIMMER - Céline THOMAS — Sandra PETER (arrive à 19h40 et prend part au vote à partir du point n°4) — Eddy COUSINARD — Aïcha KLING
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 6
Claudia CARADONNA — Karine QUIGNARD — Josiane DA SILVA — Lina SABATIE — Sabine
HUSS -— Thierry MOSSER
PROCURATION A ETE DONNEE PAR : 3
Claudia CARADONNA à Claire HUBER
Josiane DA SILVA à Antonio GONCALVES
Karine QUIGNARD à André ROTH
MEMBRES ABSENT EXCUSES : /
1 — APPROBATION ET INFORMATION
2026 — 38 (1) : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
R 5 ï ici
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 et L.2122-
23 ;
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen ;
' RECU EN PREFECTURE
le 29/86/2498
L
Ga DE - 0 7-U A2RS AE UNE UER2-CHQUSE 0 2 Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au
Maire doivent faire l'objet d'une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant
immédiatement à ces décisions :
Au titre de la délégation n°7 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin
2020 : « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ».
- Une concession pour une cavurne à été accordée à la famille de M. Francis
GIERENS pour une durée de 15 ans au tarif de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais
valeurs de délibération.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le Maire,
Bernard SAETTLER Cécile DELATTRE
' RECU EN PREFECTURE NW
le 29/06/2628
L JR AN ES : 1
au DE-dét-216 4445 9-2026Nb22-CA2NEE RE 2