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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 09 1. Décisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du Jeudi 9 avril 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
28
MEMBRES PRESENTS : 28
Cécile DELATTRE -— Manuel LAUFFENBURGER -— Claudia CARADONNA — Michael SAINTAUBIN — Josiane DA SILVA — Christian OST — Karine QUIGNARD — Charles SCHREIBER - Regina DE ALMEIDA -— Lina SABATIE — Antonio GONCALVES -— Ibtissem ZERG-EL-AINE — André ROTH — Françoise RICHART — Pierre-Luc REICHERT — Raphaëlle DEPROST -— Christian ANDRIAMAMPANDRY — Sabine HUSS -— Damien REVOL — Claire HUBER — Bernard SAETTLER - Faten SGHAIER — Guillaume GRIMMER -— Céline THOMAS Thierry MOSSER -— Sandra PETER - Eddy COUSINARD -— Aïcha KLING
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 1
Daniel CHAMBET
PROCURATION A ETE DONNEE PAR : 1
Daniel CHAMBET à Claire HUBER
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /
1— APPROBATION ET INFORMATION
2025 - 1 (13) : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapport au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 et L.2122-
23 ;
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen ;
' REGU EN PREFECTURE 1
le 16/64/9028
L pgix ar e . 1
45_DE-067-2 {6% 02438-50264 19-CHAULE4 A Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au
Maire doivent faire l'objet d'une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant
immédiatement à ces décisions :
Au titre de la délégation n°7 de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin
2025 : « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ».
- Une concession pour une cavurne dans le cimetière a été accordée à la famille de
M. Christian WURTZ pour une durée de 15 ans au tarif de 500 €.
- Une concession de terrain dans le cimetière a été accordée à la famille de Mme
isabelle SCHAFFHAUSER née LAZINIER pour une durée de 15 ans au tarif de 240 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de délibération.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le Maire,
Bernard SAETTLER Cécile DELATTRE
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