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Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 07 2018 01 achat chateau de mont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 juillet 2018
Le six juillet deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du
Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET et PALIS,
LENDRESSE POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
06-07-2018-01 Pouvoirs : Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
Date de convocation le 04-07-2018 Absente - Mme BERT
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents 111
ponaton: À Secrétaire de séance élue : Mme BAZAIRD Marie Christine
|OBJET : ACQUISITION DU CHATEAU DE MONT |
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'incendie du château de Lestapis, la CCLO a engagé de lourds travaux sur la bâtisse : déblaiements des gravats, sécurisation des murs, reconstruction de la toiture, de l'escalier et des planchers.
Monsieur le Maire rappelle que la CCLO souhaite vendre ce bien et présente le projet proposé à la CCLO par des investisseurs privés de créer des appart — hôtel dans la bâtisse.
Le Maire propose au Conseil Municipal de conserver le château dans le patrimoine communal. A ce titre, il propose au Conseil Municipal de faire une promesse d'achat à la Communauté de Communes de Lacq Orthez du château et de l'ensemble foncier d'un montant de trois cent cinquante mille euros maximum toutes taxes comprises.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des membres votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse d'achat à la Communauté de Communes de Lacq Orthez du château et de l'ensemble foncier pour un montant de trois cent cinquante mille euros maximum toutes taxes comprises.
DESIGNE Maitre Deslous Estrade pour rédiger tous les documents.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
_
é
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 12/07/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1207/2018 &: US 89073127 Couricl : commontacdyg-6£fr JC 40