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Déliberation - 06 07 2018 17 decision modificative de credit 01 2018 commune de mont
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 07 2018 17 decision modificative de credit 01 2018 commune de mont)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = RES IRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 06 juillet 2018
Le six juillet deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du
Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents
: Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET et PALIS, LENDRESSE
POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-
Communes fusiomnées) PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
06-07-2018-17 Pouvoirs : Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
Date de convocation le 04-07-2018 Absente : Mme BERT
PR doiconerillee en exercice : 13
ie EL Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD Marie Christine
| OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT 01 2018 COMMUNE DE MONT
|
Le Maire explique que la commune va faire une proposition d'achat pour le château de Mont et son parc Pour Un montant maximum de trois cent
cinquante mille euros tout taxes comprises. Pour financer cette acquisition
ainsi que les frais liés à la rédaction de cet acte, une décision modificative sur le budget
est nécessaire pour couvrir les frais.
Les crédits sont ponctionnés sur des lignes budgétaires non affectées aux opérations
en cours pour laquelle la collectivité est déjà engagé
L'ART./CHaAP. | INTITULE [__MONTANT |
DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 € 20
Immobilisation incorporelles -20 000,00
€ 21 Immobilisation
corporelles 300 000,00 €
23 Travaux en cours
-280 000,00 €
Le maire propose d'approuver la présente décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 31/07/2018
2 4 205 59673127 Courriel : commente cde-64.fr JC 73 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 31/07/2018 &