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Arrêté - Arrete 123 reglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 123 reglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de # k
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
123 / VOI / 2025
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 10 avril 2025
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Petit chemin de Sausheiïm
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA EST, en date du 10 avril 2025 pour des travaux de
branchement de branchement à l’assainissement et AEP,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, au
niveau du 30 petit chemin de Sausheim, afin de permettre le bon déroulement des
travaux sur le réseau d’assainissement et AFP,
Arrête :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux, des
deux cotés de la chaussée. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par
panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à
lPavance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : Les travaux se déroulant également au niveau d’un trottoir, et si la
circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face
avec une signalisation adéquate de type KC1 « piétons prenez le trottoir d’en face »
et par les passages protégés.
Article 4 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur une
voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par feux
tricolores soit par piquet K10.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée, et une
signalisation précisée dans les articles 5 et 6 seront à respecter et sera complétée
par un dispositif conique K5a si nécessaire.
Article 5 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS , KCI « circulation
alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 7: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 8: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 9 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 10 : Ces mesures s’appliqueront du 22 avril au 07 mai 2025.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
Fait à RIXHEIM, fe 19/âvril 2025
Le Maire AN CN
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MU \\Ù
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 10 AVR 2075