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Arrêté - 2024 129 GTO chemin des Osiers
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 GTO chemin des Osiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
Iongpont 1 4 NOV, 2024
7 : sur-orge Longpont-sur-Orge
Numéro arrête 2024-129
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Chemin des Osiers
Alain LAMOUR, Le Maire de Longponi-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | — huïtième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre à l'entreprise GTO Grands Travaux de l'Orge d'effectuer des travaux d'aménagement de voirie et trottoir Chemin des Osiers,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Article 1
À dater du 18/11/2024 et jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise GTO Grands Travaux de l'Orge est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement de voirie et trottoir Chemin des Osiers.
Article 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant
l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les Voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MARIE- Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge-T. 01 69 O1 68 18— www.maiie-longpont9 fr accuel@maiie-ongpont91.fr Article 3
L'entreprise procédera au nefHoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
A Entreprise GTO Grands Travaux de l'Orge
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
4 Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 06 novembre 2024,
Le Maire,
Alain L'AMOUR
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18 \www.maïielongpont?1.fr-accuel@maiielongponi91.ir