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Procès Verbal - 99 DE vote taux impots locaux
Procès Verbal - 99 BU vote du BP 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 BU vote du BP 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20250329-014-2025-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 21/03/2025
Nombre de conseillers
En exercici … 10
Présents. 09
Ayant donné pouvoir.
Votants. 09
Absent.. ss d
Objet :
Vote du Budget Primitif 2025
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-neuf du mois de mars à seize heures, le
Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents: M CHIARI Jacques M CHIARI Patrice ; M DOMINICI Richard,
M FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique
,M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés :
Absents excusés : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
: Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU les textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi 94-504
du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaire et comptables
relatives aux collectivités locales,
VU le projet de budget présenté par le Maire
Considérant l'obligation de vote du Budget Primitif avant le début de l'exercice
auquel il se rapporte (article 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982),
Considérant les délais offerts aux collectivités locales jusqu'au 15 avril 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter et d'adopter le Budget
Primitif M14 2025 comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 744 339.93 744 339.93
INVESTISSEMENT 672 044.45 672 044.45
Le Maire
JN GUIDI