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Arrêté - 99 bu Arrete de Signatures bp 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - 99 bu Arrete de Signatures bp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20250329-014-2025-BF
Accusé certifié exécutoire COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA (M57) - COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA - BP (projet de budget) - 2025 Réception par le préfet : 03/04/2025)
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0 _9
VOTES :
Pour : O
Contre : O Se
Abstentions : O0
Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Poggio-di-Nazza, le 29/03/2025
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Poggio-di-Nazza, le 29/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le‘président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole de … du Conseil syndical de … (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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